Marché de prestation de service relatif au nettoyage des locaux des différents bâtiments de la CCPS

Communauté de communes du Pays de Saverne

Le marché est relatif au nettoyage des locaux des différents bâtiments de la Communauté de communes du Pays de Saverne. Les locaux concernés font partie des secteurs tourisme et enfance-petite enfance. Ce marché comporte une obligation de reprise du personnel et des considérations sociales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Saverne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-28	Avis de marché
2020-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2019-09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Saverne
Adresse postale: 16 rue du Zornhoff
Code postal: 67700
Commune postale: Saverne
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdesaverne.fr 🌏
Courrier électronique: marie.schmitt@cc-saverne.fr 📧
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date limite de soumission: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-408867
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprise peut-être retiré sur la plate-forme en ligne: alsacemarchespublics.eu Demande de renseignements complémentaires: techniques: Estelle Haffemayer, directrice pôle enfance/petite enfance +33 388715627 ou ehaffemayer@cc-saverne.fr ou Corinne Minni directrice du CIP 03 88 71 75 95 ou direction@cip-pointdorgue.fr Administratifs: Marie Schmitt, responsable des affaires juridiques et de la commande publique +33 388711229 ou marie.schmitt@cc-saverne.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Centre d'interprétation du patrimoine, 50 rue du Couvent à Marmoutier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage quotidien des locaux du CIP point d'orgue situé au 50 rue du Couvent — 67440 Marmoutier.

Description des renouvellements:

3 reconductions possibles sur décision expresse de la collectivité à chaque date anniversaire du marché.

Intitulé du lot: Maison de l'enfance de Marmoutier, 1 allée de Sasbach-Obersasbach à Marmoutier
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nettoyage quotidien des locaux de la maison de l'enfance située au 1 allée Sasbach-Obersaasbach, 67440 Marmoutier.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

3 reconduction possibles sur décision expresse de la collectivité à chaque date anniversaire du marché.

Intitulé du lot: Maison de l'enfance de Dettwiller, 13 rue de l'Église à Dettwiller
Numéro du lot: 3
Brève description:

Nettoyage quotidien des locaux de la maison de l'enfance situé au 13 rue de l'Église — 67490 Dettwiller.

Description des renouvellements:

3 reconductions possibles sur décision expresse de la collectivité à chaque date d'anniversaire du marché.

Intitulé du lot: Maison de l'enfance de Saverne, 17 rue de la Roseraie à Saverne
Numéro du lot: 4
Brève description:

Nettoyage quotidien des locaux de la maison de l'enfance située au 17 rue de la Roseraie, 67700 Saverne.

Intitulé du lot: ALSH «La Passerelle», 3 place du Général de Gaulle à Steinbourg
Numéro du lot: 5
Brève description:

Nettoyage quotidien des locaux de La Passerelle de Steinbourg située à Cour de l'École, place du Général de Gaulle, 67790 Steinbourg.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Marmoutier (67440).

Dettwiller (67490).

Saverne (67700).

Steinbourg (67790).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprise peut-être retiré sur la plate-forme en ligne: alsacemarchespublics.eu

Demande de renseignements complémentaires: techniques: Estelle Haffemayer, directrice pôle enfance/petite enfance +33 388715627 ou ehaffemayer@cc-saverne.fr ou Corinne Minni directrice du CIP 03 88 71 75 95 ou direction@cip-pointdorgue.fr

Administratifs: Marie Schmitt, responsable des affaires juridiques et de la commande publique +33 388711229 ou marie.schmitt@cc-saverne.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 359894).

Source: OJS 2019/S 167-408867 (2019-08-28)

Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché relatif au nettoyage des bâtiments de la CCPS secteur enfance-petite enfance et tourisme.

Valeur totale du marché: 371201.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-009066
Se réfère à l'avis: 2019/S 167-408867
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Centre d'interprétation du Patrimoine, 50 rue du Couvent à Marmoutier
Brève description:

Nettoyage quotidien des locaux du CIP Point d'orgue situé au 50 rue du Couvent à Marmoutier.

Nettoyage quotidien des locaux de la Maison de l'enfance située 1 allée Sasbach-Obersasbach à Marmoutier.

Nettoyage quotidien des locaux de la maison de l'enfance située…

… 13 rue de l'Église à Dettwiller.

… 17 rue de la Roseraie à Saverne.

Intitulé du lot: ALSH «La Passerelle», 3 place du Général De Gaulle à Steinbourg
Brève description:

Nettoyage quotidien des locaux de l'ALSH «La Passerelle» situé 3 place du Général De Gaulle à Steinbourg.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation du candidat
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Proposition d'une technique d'auto contrôle qualité
Estimation raisonnable du volume d'heures au regard des besoins énoncés
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Considérations environnementales: produits utilisés et tri des déchets
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: EURL Ph2o
Adresse postale: 22 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Marmoutier
Code postal: 67440
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 7821.40 EUR 💰
Nom: Pro Impec
Adresse postale: 1 rue Simon Vollant PA de la Cessoie
Commune postale: Lambersart Cedex
Code postal: 59832
Valeur totale du marché: 39050.36 EUR 💰
38123.87 EUR 💰
Nom: Caronet SARL
Adresse postale: 20 rue Nationale Breme d'Or
Commune postale: Spicheren
Code postal: 57350
Valeur totale du marché: 8344.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
7
Source: OJS 2020/S 006-009066 (2020-01-07)

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