Le marché est relatif au nettoyage des locaux des bâtiments tertiaires de la CCPS. Il contient une reprise obligatoire du personnel ainsi que des critères sociaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestation de service relatif au nettoyage des locaux des bâtiments tertiaires de la CCPS
2019-10”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Le marché est relatif au nettoyage des locaux des bâtiments tertiaires de la CCPS. Il contient une reprise obligatoire du personnel ainsi que des critères sociaux.”
Brève description
Le marché est relatif au nettoyage des locaux des bâtiments tertiaires de la CCPS. Il contient une reprise obligatoire du personnel ainsi que des critères sociaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison des services, 16 rue du Zornhoff, 67700 Saverne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saverne (67700).
Description du marché:
“Nettoyage du bâtiment de la maison des services du Pays de Saverne.
Fréquence des travaux: 5 interventions par semaine du lundi au vendredi.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“3 reconductions possibles sur décision expresse de la collectivité à chaque date d'anniversaire du marché.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Espace Eco Entreprenant, ZA du Martelberg, 21 rue des Rustauds, 67700 Monswiller” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Monswiller (67700).
Description du marché:
“Nettoyage du bâtiment Espace Eco Entreprenant (HEP).
Fréquence des travaux: 5 interventions par semaine du lundi au vendredi.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle Licorne II, ZA du Kochresberg, 6 rue d'Otterswiller, 67700 Saverne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Nettoyage quotidien des locaux du Licorne II, ZA du Kochresberg, 6 rue d'Otterswiller, 67700 Saverne.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison des entrepreneurs, 31 rue de la Vedette, 67700 Saverne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Nettoyage quotidien des locaux de la maison des entrepreneurs, 31 rue de la Vedette, 67700 Saverne.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-03
15:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises peut-être retiré sur la plate-forme en ligne: alsacemarchespublics.eu — demande de renseignements...”
Le dossier de consultation des entreprises peut-être retiré sur la plate-forme en ligne: alsacemarchespublics.eu — demande de renseignements complémentaires: techniques: Nicolas Mazerand technicien gestion des bâtiments +33 388714823 ou nicolas.mazerand@cc-saverne.fr
Administratifs: Marie Schmitt, responsable des affaires juridiques et de la commande publique +33 388711229 ou marie.schmitt@cc-saverne.fr
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Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans les 31 jours suivant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 359894).
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Source: OJS 2019/S 168-410982 (2019-08-28)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC du Pays de Saverne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché relatif au nettoyage des locaux des bâtiments tertiaires de la Communauté de communes du Pays de Saverne.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 285534.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saverne.
Description du marché:
“Nettoyage quotidien des locaux de la Maison des services située 16 rue du Zornhoff, 67700 Saverne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation du candidat
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Proposition d'une technique d'auto-contrôle qualité
Critère de qualité (nom): Estimation raisonnable du volume d'heures au regard des besoins énoncés
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Considérations environnementales: produits utilisés et tri des déchets
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Titre:
“Espace Éco Entreprenant, ZA du Martelberg, 21 rue des Rustauds, 67700 Monswiller” Description
Description du marché:
“Nettoyage des locaux de l'espace Éco Entreprenant situé 21 rue des Rustauds, 67700 Monswiller.”
Description du marché:
“Nettoyage des locaux du Pôle Licorne II situé ZA du Kochresberg, 6 rue d'Otterswiller, 67700 Saverne.”
Description du marché:
“Nettoyage des locaux de la Maison des entrepreneurs située 31 rue de la Vedette, 67700 Saverne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Proposition d'une technique d'auto contrôle qualité
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 168-410982
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maison des services, 16 rue du Zornhoff, 67700 Saverne
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Pilo sarl
Adresse postale: 3 rue de l'Espérance
Commune postale: Lingolsheim
Code postal: 67380
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 877 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Espace Éco Entreprenant, ZA du Martelberg, 21 rue des Rustauds, 67700 Monswiller” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Entraide Emploi
Adresse postale: 1 rue de Steinbourg
Commune postale: Monswiller
Code postal: 67700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9926.68 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Pôle Licorne II, ZA du Kochresberg, 6 rue d'Otterswiller, 67700 Saverne
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Maison des entrepreneurs, 31 rue de la Vedette, 67700 Saverne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 580 💰
Source: OJS 2020/S 006-009225 (2020-01-07)