Marché de présence et propreté en parties communes d'immeubles d'habitation et de nettoyage des structures de Reims Habitat (51)

Reims Habitat Champagne-Ardenne office

Le présent marché a pour objet de:
— confier à une société de service les prestations permettant d'assurer une présence et le maintien de la propreté en parties communes d'immeubles d'habitation et de nettoyage des structures appartenant à Reims Habitat,
— définir les conditions suivant lesquelles elles sont exécutées.
Sont également prévues:
— la pré-collecte des ordures ménagères depuis leurs lieux de stockage intérieur jusqu'aux lieux de stockage extérieur prédéfinis par les services publics afin de pouvoir procéder à l'enlèvement des ordures ménagères,
— la surveillance technique dans tous les programmes d'habitation concernés,
— l'enlèvement des objets volumineux,
— le remplacement des consommables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-24 Avis de marché
2019-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements
Brève description:
Le présent marché a pour objet de: — confier à une société de service les prestations permettant d'assurer une présence et le maintien de la propreté en parties communes d'immeubles d'habitation et de nettoyage des structures appartenant à Reims Habitat, — définir les conditions suivant lesquelles elles sont exécutées. Sont également prévues: — la pré-collecte des ordures ménagères depuis leurs lieux de stockage intérieur jusqu'aux lieux de stockage extérieur prédéfinis par les services publics afin de pouvoir procéder à l'enlèvement des ordures ménagères, — la surveillance technique dans tous les programmes d'habitation concernés, — l'enlèvement des objets volumineux, — le remplacement des consommables.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims Habitat Champagne-Ardenne office
Adresse postale: 71 avenue d'Épernay
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.reims-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 326486230 📞
URL des documents: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date limite de soumission: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-043558
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de:
— confier à une société de service les prestations permettant d'assurer une présence et le maintien de la propreté en parties communes d'immeubles d'habitation et de nettoyage des structures appartenant à Reims Habitat,
— définir les conditions suivant lesquelles elles sont exécutées.
Sont également prévues:
— la pré-collecte des ordures ménagères depuis leurs lieux de stockage intérieur jusqu'aux lieux de stockage extérieur prédéfinis par les services publics afin de pouvoir procéder à l'enlèvement des ordures ménagères,
— la surveillance technique dans tous les programmes d'habitation concernés,
— l'enlèvement des objets volumineux,
— le remplacement des consommables.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Agence Murigny
Numéro du lot: 01
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché débutera le 1.5.2019 jusqu'au 30.4.2020. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est fixée au 30.4.2022. (voir le DCE).
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Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Agence université
Numéro du lot: 02
Brève description: — définir les conditions suivant lesquelles elles sont exécutées,
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3
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— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales:
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—— attestation de vigilance,
—— certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les services fiscaux,
—— attestation caisse de congés payés,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Marché de nettoyage.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Temps consacré pour la réalisatio de la prestation in situ
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 44.0
Prix (pondération): 46.0
Critère de qualité (nom): Temps consacré pour la réalisation de la prestation in situ

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39279429300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: DOCX, .DOC, .XLS, DWG, DWF, .PDF, compatible environnement XP Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19-proprecom Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Pour l'étude de son prix, le candidat est tenu de contacter l'agence afin de convenir d'un rendez-vous pour visiter les installations. Le choix portera sur deux dates possibles et qui sera proposé par le responsable d'agence. L'objet de cette visite doit permettre au candidat de mieux appréhender l'ampleur des prestations et de chiffrer ces interventions en connaissance de cause. À l'issue de cette visite, une attestation de visite nominative, signée par les 2 parties, lui sera remis. L'original de ce certificat de visite est à joindre obligatoirement lors de la remise des offres, sous peine de rejet.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2019/S 020-043558 (2019-01-24)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de: — confier à une société de service les prestations permettant d'assurer une présence et le maintien de la propreté en parties communes d'immeubles d'habitation et de nettoyage des structures appartenant à Reims Habitat, — définir les conditions suivant lesquelles elles sont exécutées. Sont également prévues: — la précollecte des ordures ménagères depuis leurs lieux de stockage intérieur jusqu'aux lieux de stockage extérieur prédéfinis par les services publics afin de pouvoir procéder à l'enlèvement des ordures ménagères, — la surveillance technique dans tous les programmes d'habitation concernés, — l'enlèvement des objets volumineux, — le remplacement des consommables.
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Valeur totale du marché: 512814.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims Habitat Champagne Ardenne office
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-207278
Se réfère à l'avis: 2019/S 020-043558
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la précollecte des ordures ménagères depuis leurs lieux de stockage intérieur jusqu'aux lieux de stockage extérieur prédéfinis par les services publics afin de pouvoir procéder à l'enlèvement des ordures ménagères,
Intitulé du lot: Agence Université

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Nom: Proservis multi-techniques
Adresse postale: 4 bis rue Michel Eyquem de Montaigne
Commune postale: Laon
Code postal: 02000
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 268418.97 EUR 💰
Nom: Derichebourg propreté
Adresse postale: 66 rue Jean Baptiste Colbert
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Pays: Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 244395.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 086-207278 (2019-04-30)