Marché de prélèvements et d'analyses des coquillages dans les zones de pêche à pied de loisir de la région Pays de la Loire
Ars Pays de La Loire
Le présent marché concerne les prestations suivantes:
— les prestations de prélèvements des échantillons de coquillages,
— les prestations d'analyses bactériologiques et chimiques des échantillons de coquillages,
— les prestations complémentaires de prélèvements faisant suite à des anomalies, à des non conformités analytiques ou à des urgences sanitaires,
— les prestations complémentaires d'analyses faisant suite à des suspicions de contaminations, à des non conformités analytiques ou à des urgences sanitaires,
— la mise à disposition du mode opératoire et du matériel de conditionnement nécessaire à la réalisation des prélèvements sur la matrice «Coquillages» par les agents de l'ARS Pays de la Loire vers le laboratoire,
— le transfert des résultats analytiques par voie informatique, conformément au cahier des charges SISE,
— le cas échéant, l'organisation du transport et le bon acheminement des échantillons, vers le laboratoire, dans le respect des normes en vigueur.
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-11 | Avis de marché |
| 2019-12-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: DSPE-2019-03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS Pays de la Loire
Adresse postale: ARS Pays de la Loire, CS 56233
Code postal: 44262
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-pdl-marches@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 249104345 📞
Fax: +33 240128077 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=482135&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486201
Numéro JO-S: 200
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000800600061
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 200-486201 (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: DSPE-2019-03
Brève description:
Le présent marché concerne les prestations suivantes:
— les prestations de prélèvements des échantillons de coquillages,
— les prestations d'analyses bactériologiques et chimiques des échantillons de coquillages,
— les prestations complémentaires de prélèvements faisant suite à des anomalies, à des non conformités analytiques ou à des urgences sanitaires,
— les prestations complémentaires d'analyses faisant suite à des suspicions de contaminations, à des non conformités analytiques ou à des urgences sanitaires,
— la mise à disposition du mode opératoire et du matériel de conditionnement nécessaire à la réalisation des prélèvements sur la matrice «Coquillages» par les agents de l'ARS Pays de la Loire vers le laboratoire,
— le transfert des résultats analytiques par voie informatique, conformément au cahier des charges SISE,
— le cas échéant, l'organisation du transport et le bon acheminement des échantillons, vers le laboratoire, dans le respect des normes en vigueur.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS Pays de la Loire
Adresse postale: ARS Pays de la Loire, CS 56233
Code postal: 44262
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-pdl-marches@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 249104345 📞
Fax: +33 240128077 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=482135&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486201
Numéro JO-S: 200
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les prestations suivantes:
— les prestations de prélèvements des échantillons de coquillages,
— les prestations d'analyses bactériologiques et chimiques des échantillons de coquillages,
— les prestations complémentaires de prélèvements faisant suite à des anomalies, à des non conformités analytiques ou à des urgences sanitaires,
— les prestations complémentaires d'analyses faisant suite à des suspicions de contaminations, à des non conformités analytiques ou à des urgences sanitaires,
— la mise à disposition du mode opératoire et du matériel de conditionnement nécessaire à la réalisation des prélèvements sur la matrice «Coquillages» par les agents de l'ARS Pays de la Loire vers le laboratoire,
— le transfert des résultats analytiques par voie informatique, conformément au cahier des charges SISE,
— le cas échéant, l'organisation du transport et le bon acheminement des échantillons, vers le laboratoire, dans le respect des normes en vigueur.
Dans le cadre de la surveillance sanitaire des gisements naturels de coquillages organisée par l'ARS Pays de la Loire, le présent marché concerne les prestations suivantes:
— le cas échéant, l'organisation du transport et le bon acheminement des échantillons, vers le laboratoire, dans le respect des normes en vigueur. Le marché est passé au profit de l'ARS Pays de la Loire et concerne plus particulièrement ses 2 Délégations territoriales (DT) littorales, les DT44 (Loire-Atlantique) et DT85 (Vendée). Le prestataire disposera au sein de l'ARS Pays de la Loire, d'un interlocuteur privilégié qui sera son correspondant local.
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Description des renouvellements:
Il sera renouvelé annuellement par tacite reconduction sans que la totalité du marché ne puisse dépasser 4 ans.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000800600061
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 200-486201 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 56233
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-579382
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-486201
Numéro JO-S: 236
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les délais
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-03 📅
Nom: Inovalys
Adresse postale: 18 boulevard Lavoisier, square Émile Roux, CS 20943
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49009
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.inovalys.fr/ 🌏
Nom: Leav
Adresse postale: rond-point Georges Duval — CS 80802
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85021
Adresse Internet: http://www.vendee.fr/Territoire-et-environnement/Environnement/17669-Laboratoire-de-l-Environnement-et-de-l-Alimentation-de-la-Vendee 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2019/S 236-579382 (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 56233
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-579382
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-486201
Numéro JO-S: 236
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est passé au profit de l'ARS Pays de la Loire et concerne plus particulièrement ses 2 Délégations territoriales (DT) littorales, les DT 44 (Loire-Atlantique) et DT 85 (Vendée). Le prestataire disposera au sein de l'ARS Pays de la Loire, d'un d'interlocuteur privilégié qui sera son correspondant local.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les délais
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-03 📅
Nom: Inovalys
Adresse postale: 18 boulevard Lavoisier, square Émile Roux, CS 20943
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49009
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.inovalys.fr/ 🌏
Nom: Leav
Adresse postale: rond-point Georges Duval — CS 80802
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85021
Adresse Internet: http://www.vendee.fr/Territoire-et-environnement/Environnement/17669-Laboratoire-de-l-Environnement-et-de-l-Alimentation-de-la-Vendee 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2019/S 236-579382 (2019-12-03)
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