Marché de prélèvements et d'analyses des coquillages dans les zones de pêche à pied de loisir de la région Pays de la Loire

Ars Pays de La Loire

Le présent marché concerne les prestations suivantes:
— les prestations de prélèvements des échantillons de coquillages,
— les prestations d'analyses bactériologiques et chimiques des échantillons de coquillages,
— les prestations complémentaires de prélèvements faisant suite à des anomalies, à des non conformités analytiques ou à des urgences sanitaires,
— les prestations complémentaires d'analyses faisant suite à des suspicions de contaminations, à des non conformités analytiques ou à des urgences sanitaires,
— la mise à disposition du mode opératoire et du matériel de conditionnement nécessaire à la réalisation des prélèvements sur la matrice «Coquillages» par les agents de l'ARS Pays de la Loire vers le laboratoire,
— le transfert des résultats analytiques par voie informatique, conformément au cahier des charges SISE,
— le cas échéant, l'organisation du transport et le bon acheminement des échantillons, vers le laboratoire, dans le respect des normes en vigueur.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-11 Avis de marché
2019-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ARS Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 13000800600061
Adresse postale: ARS Pays de la Loire, CS 56233
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 249104345 📞
Courrier électronique: ars-pdl-marches@ars.sante.fr 📧
Fax: +33 240128077 📠
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: http://www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=482135&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prélèvements et d'analyses des coquillages dans les zones de pêche à pied de loisir de la région Pays de la Loire DSPE-2019-03”
Produits/services: Services d'analyses 📦
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations suivantes: — les prestations de prélèvements des échantillons de coquillages, — les prestations d'analyses...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre de la surveillance sanitaire des gisements naturels de coquillages organisée par l'ARS Pays de la Loire, le présent marché concerne les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il sera renouvelé annuellement par tacite reconduction sans que la totalité du marché ne puisse dépasser 4 ans.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 200-486201 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2019-12-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: CS 56233

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de la surveillance sanitaire des gisements naturels de coquillages organisée par l'ARS Pays de la Loire, le présent marché concerne les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les délais
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-486201

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DSPE-2019-03
Titre:
“Marché de prélèvements et d'analyses des coquillages dans les zones de pêche à pied de loisir de la région Pays de la Loire”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Inovalys
Adresse postale: 18 boulevard Lavoisier, square Émile Roux, CS 20943
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49009
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: http://www.inovalys.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Leav
Adresse postale: rond-point Georges Duval — CS 80802
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85021
URL: http://www.vendee.fr/Territoire-et-environnement/Environnement/17669-Laboratoire-de-l-Environnement-et-de-l-Alimentation-de-la-Vendee 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2019/S 236-579382 (2019-12-03)