Marché de mise à disposition de caissons et de transport des déchets issus des déchetteries vers les exutoires

SYGOM

Le SYGOM et le SETOM confient à titre exclusif au titulaire, dans les conditions définies par le CCTP, la mise à disposition et le transport des caissons de collecte des déchets issus des déchetteries.
Le présent marché a pour objet les prestations suivantes:
Mise à disposition de caissons pour la collecte des déchets issus des déchetteries.
Transport des caissons de déchets issus des déchetteries vers les exutoires du SYGOM et du SETOM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Proprete Normandie

Qui ?

• SYGOM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-27	Avis de marché
2020-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2019/5
Brève description:

Le SYGOM et le SETOM confient à titre exclusif au titulaire, dans les conditions définies par le CCTP, la mise à disposition et le transport des caissons de collecte des déchets issus des déchetteries. Le présent marché a pour objet les prestations suivantes: Mise à disposition de caissons pour la collecte des déchets issus des déchetteries. Transport des caissons de déchets issus des déchetteries vers les exutoires du SYGOM et du SETOM.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sygom
Adresse postale: 13 rue Lavoisier
Code postal: 27700
Commune postale: Les Andelys
Contact
Adresse Internet: http://www.sygom.fr 🌏
Courrier électronique: a.delacour@sygom.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Date de début: 2020-03-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-460047
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations suivantes:

Mise à disposition de caissons pour la collecte des déchets issus des déchetteries.

Transport des caissons de déchets issus des déchetteries vers les exutoires du SYGOM et du SETOM.

Le SYGOM et le SETOM confient à titre exclusif au titulaire, dans les conditions définies par le CCTP, la mise à disposition et le transport des caissons collecte des déchets issus des déchetteries.

Le présent marché a pour objet les prestations suivantes

Mise à disposition de caissons pour la collecte des déchets issus des déchetteries (11 sites pour le SYGOM et 11 sites pour le SETOM).

Description des options:

Le candidat devra proposer en option — pour le SETOM:

Les conditions de rachat de bennes propriété du SETOM. Cette option est obligatoire et pourra être mise en œuvre par le SETOM au moment de l'attribution du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de la candidature telles que prévues à l'article R. 2143-1 du code de la commande publique:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5112-1 à L. 5212-11 du code du travail,

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont téléchargeables gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Setom
Adresse postale: VC 6 — lieu dit Saint-Laurent — BP 110
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: Eure 🏙️
Contact
Point de contact: Agnès Delacour
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Olivier Hedez-Maison
Courrier électronique: o.hedez-maison@setom.fr 📧
Adresse Internet: http://www.setom.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 189-460047 (2019-09-27)

Avis d'attribution de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Sygom et le Setom confient à titre exclusif au titulaire, dans les conditions définies par le CCTP, la mise à disposition et le transport des caissons de collecte des déchets issus des déchetteries. Le présent marché a pour objet les prestations suivantes: mise à disposition de caissons pour la collecte des déchets issus des déchetteries, le transport des caissons de déchets issus des déchetteries vers les exutoires du SYGOM et du SETOM.

Valeur totale du marché: 9 767 723 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sygom

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042498
Se réfère à l'avis: 2019/S 189-460047
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mise à disposition de caissons,

— transport des caissons jusqu'aux exutoires du SYGOM et du SETOM.

Description des options: Option pour le SETOM: rachat de bennes propriété du SETOM.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SYGOM et territoire du SETOM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Nom: Veolia Propreté Normandie
Adresse postale: Immeuble Le Trident — 18/20 rue Henri Rivière — BP 91013
Commune postale: Rouen
Code postal: 76171
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: setom
Adresse postale: VC 6 — Lieu dit Saint-Laurent — BP 110
Source: OJS 2020/S 019-042498 (2020-01-24)

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