Le SYGOM et le SETOM confient à titre exclusif au titulaire, dans les conditions définies par le CCTP, la mise à disposition et le transport des caissons de collecte des déchets issus des déchetteries.
Le présent marché a pour objet les prestations suivantes:
Mise à disposition de caissons pour la collecte des déchets issus des déchetteries.
Transport des caissons de déchets issus des déchetteries vers les exutoires du SYGOM et du SETOM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sygom
Adresse postale: 13 rue Lavoisier
Commune postale: Les Andelys
Code postal: 27700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Agnès Delacour
Courrier électronique: a.delacour@sygom.fr📧
Région: Haute-Normandie 🏙️
URL: http://www.sygom.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Setom
Adresse postale: VC 6 — lieu dit Saint-Laurent — BP 110
Commune postale: Évreux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Olivier Hedez-Maison
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de mise à disposition de caissons et de transport des déchets issus des déchetteries vers les exutoires
2019/5”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le SYGOM et le SETOM confient à titre exclusif au titulaire, dans les conditions définies par le CCTP, la mise à disposition et le transport des caissons de...”
Brève description
Le SYGOM et le SETOM confient à titre exclusif au titulaire, dans les conditions définies par le CCTP, la mise à disposition et le transport des caissons de collecte des déchets issus des déchetteries.
Le présent marché a pour objet les prestations suivantes:
Mise à disposition de caissons pour la collecte des déchets issus des déchetteries.
Transport des caissons de déchets issus des déchetteries vers les exutoires du SYGOM et du SETOM.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Le SYGOM et le SETOM confient à titre exclusif au titulaire, dans les conditions définies par le CCTP, la mise à disposition et le transport des caissons...”
Description du marché
Le SYGOM et le SETOM confient à titre exclusif au titulaire, dans les conditions définies par le CCTP, la mise à disposition et le transport des caissons collecte des déchets issus des déchetteries.
Le présent marché a pour objet les prestations suivantes
Mise à disposition de caissons pour la collecte des déchets issus des déchetteries (11 sites pour le SYGOM et 11 sites pour le SETOM).
Transport des caissons de déchets issus des déchetteries vers les exutoires du SYGOM et du SETOM.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-03-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le candidat devra proposer en option — pour le SETOM:
Les conditions de rachat de bennes propriété du SETOM. Cette option est obligatoire et pourra être...”
Description des options
Le candidat devra proposer en option — pour le SETOM:
Les conditions de rachat de bennes propriété du SETOM. Cette option est obligatoire et pourra être mise en œuvre par le SETOM au moment de l'attribution du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues à l'article R. 2143-1 du code de la commande publique:
Renseignements concernant la situation juridique de...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature telles que prévues à l'article R. 2143-1 du code de la commande publique:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1 et 3 de l'article L. 2141-4,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5112-1 à L. 5212-11 du code du travail,
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont téléchargeables gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-06
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 189-460047 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sygom
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: setom
Adresse postale: VC 6 — Lieu dit Saint-Laurent — BP 110
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Sygom et le Setom confient à titre exclusif au titulaire, dans les conditions définies par le CCTP, la mise à disposition et le transport des caissons de...”
Brève description
Le Sygom et le Setom confient à titre exclusif au titulaire, dans les conditions définies par le CCTP, la mise à disposition et le transport des caissons de collecte des déchets issus des déchetteries. Le présent marché a pour objet les prestations suivantes: mise à disposition de caissons pour la collecte des déchets issus des déchetteries, le transport des caissons de déchets issus des déchetteries vers les exutoires du SYGOM et du SETOM.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 767 723 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SYGOM et territoire du SETOM.
Description du marché:
“— mise à disposition de caissons,
— transport des caissons jusqu'aux exutoires du SYGOM et du SETOM.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: Option pour le SETOM: rachat de bennes propriété du SETOM.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 189-460047
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/5
Titre:
“Mise à disposition de caissons et de transport des déchets issus des déchetteries vers les exutoires”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Propreté Normandie
Adresse postale: Immeuble Le Trident — 18/20 rue Henri Rivière — BP 91013
Commune postale: Rouen
Code postal: 76171
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 9767723
Offre la plus élevée: 11118123
Source: OJS 2020/S 019-042498 (2020-01-24)