Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité des lycées, CFA Publics, EREA et CREPS des territoires de Charleville/Verdun, Châlons, Troyes/Chaumont, Thionville/Longwy, Nancy, Saint-Dizier/Bar-le-Duc

Région Grand Est

Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage (articles L. 2422-5 et s. du code de la commande publique) de mise en accessibilité des lycées, CFA Publics, EREA et CREPS des territoires de Charleville/Verdun, Châlons, Troyes/Chaumont, Thionville/Longwy, Nancy, Saint-Dizier/Bar-le-Duc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AGENCIA
• Quadri Cites
• SEBL
• Semcha
• Solorem

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Conception de modèles › Services d'assistance à la conception

Où ?

• France › Grand Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-12	Avis de marché
2019-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance à la conception
Numéro de référence: 19S0814
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance à la conception 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance à la conception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: 5 rue de Jéricho, CS 70441
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: fabienne.faytre@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 326706649 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-335308
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité — Lot nº 1a: territoire de la maison de région de Charleville/Verdun — secteur de Charleville
Numéro du lot: 1a
Brève description:

Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité.

Lot nº 1a: territoire de la maison de région de Charleville/Verdun — secteur de Charleville.

Durée de l'accord: 79 mois
Intitulé du lot: Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité — Lot nº 1b: territoire de la maison de région de Charleville/Verdun — secteur de Verdun
Numéro du lot: 1b
Brève description:

Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité — Lot nº 1b: territoire de la maison de région de Charleville/Verdun — secteur de Verdun.

Durée de l'accord: 67 mois
Intitulé du lot: Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité — Lot nº 2: territoire de la maison de région de Châlons-en-Champagne
Numéro du lot: 02
Brève description:

Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité — Lot nº 2: territoire de la maison de région de Châlons-en-Champagne.

Intitulé du lot: Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité — Lot nº 3a: territoire de la maison de région de Troyes/Chaumont — secteur de Troyes
Numéro du lot: 3a
Brève description:

Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité — Lot nº 3a: territoire de la maison de région de Troyes/Chaumont — secteur de Troyes.

Intitulé du lot: Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité — Lot nº 3b: territoire de la maison de région de Troyes/Chaumont — secteur de Chaumont
Numéro du lot: 3b
Brève description:

Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité — Lot nº 3b: territoire de la maison de région de Troyes/Chaumont — secteur de Chaumont.

Durée de l'accord: 55 mois
Intitulé du lot: Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité — Lot nº 4: territoire de la maison de région de Saint-Dizier/Bar-le-Duc
Numéro du lot: 4
Brève description:

Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité — Lot nº 4: territoire de la maison de région de Saint-Dizier/Bar-le-Duc.

Intitulé du lot: Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité — Lot nº 5: territoire de la maison de région de Thionville/Longwy
Numéro du lot: 5
Brève description:

Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité — Lot nº 5: territoire de la maison de région de Thionville/Longwy.

Intitulé du lot: Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité — Lot nº 6: territoire de la maison de région de Nancy
Numéro du lot: 6
Brève description:

Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité — Lot nº 6: territoire de la maison de région de Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats: déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et ne fait pas l'objet de mesures d'exclusion et document relatif au pouvoir pour engager le candidat a hauteur de son offre de prix si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat.

Situation économique et financière:

— liste et description succincte des critères de sélection: chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des informations et documents requis: liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect du calendrier prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect du calendrier prévisionnel e de mise en accessibilité — Lot nº 3b: territoire de la maison de région de Troyes/Chaumont — secteur de Chaumont

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 136-335308 (2019-07-12)

Avis d'attribution de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité des lycées et CREPS des territoires de Charleville-Mézières/Verdun, Troyes/Chaumont, Thionville/Longwy, Nancy, Saint-Dizier/Bar-le-Duc.

Valeur totale du marché: 1 482 740 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562569
Se réfère à l'avis: 2019/S 136-335308
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité lot nº 1a: territoire de la Maison de Région de Charleville/Verdun — secteur de Charleville
Brève description:

Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à des travaux de mise en accessibilité des lycées et CREPS.

Intitulé du lot: Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité lot nº 1b: territoire de la Maison de Région de Charleville/Verdun — secteur de Verdun
Brève description:

Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation de travaux de mise en accessibilité des lycées et CREPS.

Intitulé du lot: Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité lot nº 2: territoire de la Maison de Région de Châlons-en-Champagne
Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité lot nº 3a: territoire de la Maison de Région de Troyes/Chaumont — secteur de Troyes
Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité lot nº 3b: territoire de la Maison de Région de Troyes/Chaumont — secteur de Chaumont
Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité lot nº 4: territoire de la Maison de Région de Saint-Dizier/Bar-le-Duc
Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité lot nº5: territoire de la Maison de Région de Thionville/Longwy
Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité lot nº 6: territoire de la Maison de Région de Nancy

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Nom: Agencia
Commune postale: Reims
Pays: France 🇫🇷
Nom: Sebl
Commune postale: Bar-le-Duc
Valeur totale du marché: 225 965 EUR 💰
Nom: Semcha
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Valeur totale du marché: 198 130 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Commune postale: Metz
Valeur totale du marché: 220 540 EUR 💰
Nom: Quadri Cites
Commune postale: Chaumont
Valeur totale du marché: 153 400 EUR 💰
342 220 EUR 💰
Nom: Solorem
Commune postale: Nancy
Valeur totale du marché: 342 485 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique.

Source: OJS 2019/S 229-562569 (2019-11-22)

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