Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité des lycées, CFA publics, EREA et CREPS relance lot 1 B — secteur de Verdun

Région Grand Est

Missions de mandat de maîtrise d'ouvrage (article L. 2422-5 et s. du code de la commande publique) dans le cadre de la mise en accessibilité des lycées, CFA publics, EREA et CREPS des territoires de Charleville/Verdun, Châlons, Troyes/Chaumont, Thionville/Longwy, Nancy, Saint-Dizier/Bar-le-Duc — relance lot 1 B secteur de Verdun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEBL

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Conception de modèles › Services d'assistance à la conception

Où ?

• Grand Est › Lorraine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-18	Avis de marché
2020-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance à la conception
Numéro de référence: 19S1200
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance à la conception 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance à la conception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: 5 rue de Jéricho, CS 70441
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: fabienne.faytre@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 326706649 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-609445
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité lot nº 1b: territoire de la Maison de Région de Charleville/Verdun — secteur de Verdun
Numéro du lot: 1B
Brève description:

Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité lot nº 1b: territoire de la Maison de Région de Charleville/Verdun — secteur de Verdun.

Durée de l'accord: 67 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats:

— déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et ne fait pas l'objet de mesures d'exclusion et document relatif au pouvoir pour engager le candidat a hauteur de son offre de prix si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect du calendrier prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et

suivants et R. 551-7 et suivants),

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 247-609445 (2019-12-18)

Avis d'attribution de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité des lycées, CFA publics, EREA et Creps Lot 1B — secteur Verdun.

Valeur totale du marché: 156 740 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306732
Se réfère à l'avis: 2019/S 247-609445
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité Lot n
Numéro du lot: 1b
Brève description:

Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité des lycées, Creps, CFA publics et EREA lot n

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Nom: Sebl
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 156 740 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);

— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 125-306732 (2020-06-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services divers aux entreprises et services connexes (>20)

Conception de modèles (3)