Missions de mandat de maîtrise d'ouvrage (article L. 2422-5 et s. du code de la commande publique) dans le cadre de la mise en accessibilité des lycées, CFA publics, EREA et CREPS des territoires de Charleville/Verdun, Châlons, Troyes/Chaumont, Thionville/Longwy, Nancy, Saint-Dizier/Bar-le-Duc — relance lot 1 B secteur de Verdun.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité des lycées, CFA publics, EREA et CREPS relance lot 1 B — secteur de Verdun
19S1200”
Produits/services: Services d'assistance à la conception📦
Brève description:
“Missions de mandat de maîtrise d'ouvrage (article L. 2422-5 et s. du code de la commande publique) dans le cadre de la mise en accessibilité des lycées, CFA...”
Brève description
Missions de mandat de maîtrise d'ouvrage (article L. 2422-5 et s. du code de la commande publique) dans le cadre de la mise en accessibilité des lycées, CFA publics, EREA et CREPS des territoires de Charleville/Verdun, Châlons, Troyes/Chaumont, Thionville/Longwy, Nancy, Saint-Dizier/Bar-le-Duc — relance lot 1 B secteur de Verdun.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité lot nº 1b: territoire de la Maison de Région de Charleville/Verdun — secteur de Verdun” Titre
Numéro d'identification du lot: 1B
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception📦
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Description du marché:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité lot nº 1b: territoire de la Maison de Région de Charleville/Verdun — secteur de Verdun.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect du calendrier prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 67
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au...”
Liste et brève description des conditions
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats:
— déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et ne fait pas l'objet de mesures d'exclusion et document relatif au pouvoir pour engager le candidat a hauteur de son offre de prix si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et
suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 247-609445 (2019-12-18)
Avis d'attribution de marché (2020-06-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité des lycées, CFA publics, EREA et Creps relance lot 1 B — secteur de Verdun
19S1200”
Brève description:
“Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité des lycées, CFA publics, EREA et Creps Lot 1B — secteur Verdun.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 156 740 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité Lot n 1B: territoire de la maison de région de Charleville/Verdun — secteur de Verdun” Titre
Numéro d'identification du lot: 1b
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité des lycées, Creps, CFA publics et EREA lot n 1B: territoire de la maison de région de...”
Description du marché
Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité des lycées, Creps, CFA publics et EREA lot n 1B: territoire de la maison de région de Charleville/Verdun — secteur de Verdun.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 247-609445
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200482
Numéro d'identification du lot: 1b
Titre: Secteur Verdun
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sebl
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 740 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 125-306732 (2020-06-29)