Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité des lycées, CFA Publics, EREA et CREPS des territoires de Charleville/Verdun, Châlons, Troyes/Chaumont, Thionville/Longwy, Nancy, Saint-Dizier/Bar-le-Duc
Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage (articles L. 2422-5 et s. du code de la commande publique) de mise en accessibilité des lycées, CFA Publics, EREA et CREPS des territoires de Charleville/Verdun, Châlons, Troyes/Chaumont, Thionville/Longwy, Nancy, Saint-Dizier/Bar-le-Duc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité des lycées, CFA Publics, EREA et CREPS des territoires de Charleville/Verdun, Châlons,...”
Titre
Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité des lycées, CFA Publics, EREA et CREPS des territoires de Charleville/Verdun, Châlons, Troyes/Chaumont, Thionville/Longwy, Nancy, Saint-Dizier/Bar-le-Duc
19S0814
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Produits/services: Services d'assistance à la conception📦
Brève description:
“Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage (articles L. 2422-5 et s. du code de la commande publique) de mise en accessibilité des lycées, CFA Publics, EREA et...”
Brève description
Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage (articles L. 2422-5 et s. du code de la commande publique) de mise en accessibilité des lycées, CFA Publics, EREA et CREPS des territoires de Charleville/Verdun, Châlons, Troyes/Chaumont, Thionville/Longwy, Nancy, Saint-Dizier/Bar-le-Duc.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité — Lot nº 1a: territoire de la maison de région de Charleville/Verdun — secteur de Charleville” Titre
Numéro d'identification du lot: 1a
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité.
Lot nº 1a: territoire de la maison de région de Charleville/Verdun — secteur de Charleville.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect du calendrier prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 79
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité — Lot nº 1b: territoire de la maison de région de Charleville/Verdun — secteur de Verdun” Titre
Numéro d'identification du lot: 1b
Description
Description du marché:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité — Lot nº 1b: territoire de la maison de région de Charleville/Verdun — secteur de Verdun.”
Durée de l'accord: 67
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité — Lot nº 2: territoire de la maison de région de Châlons-en-Champagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité — Lot nº 2: territoire de la maison de région de Châlons-en-Champagne.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité — Lot nº 3a: territoire de la maison de région de Troyes/Chaumont — secteur de Troyes” Titre
Numéro d'identification du lot: 3a
Description
Description du marché:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité — Lot nº 3a: territoire de la maison de région de Troyes/Chaumont — secteur de Troyes.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité — Lot nº 3b: territoire de la maison de région de Troyes/Chaumont — secteur de Chaumont” Titre
Numéro d'identification du lot: 3b
Description
Description du marché:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité — Lot nº 3b: territoire de la maison de région de Troyes/Chaumont — secteur de Chaumont.”
Durée de l'accord: 55
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité — Lot nº 4: territoire de la maison de région de Saint-Dizier/Bar-le-Duc” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité — Lot nº 4: territoire de la maison de région de Saint-Dizier/Bar-le-Duc.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Respect du calendrier prévisionnel e de mise en accessibilité — Lot nº 3b: territoire de la maison de région de Troyes/Chaumont — secteur de Chaumont”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité — Lot nº 5: territoire de la maison de région de Thionville/Longwy” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité — Lot nº 5: territoire de la maison de région de Thionville/Longwy.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité — Lot nº 6: territoire de la maison de région de Nancy” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité — Lot nº 6: territoire de la maison de région de Nancy.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au...”
Liste et brève description des conditions
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats: déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et ne fait pas l'objet de mesures d'exclusion et document relatif au pouvoir pour engager le candidat a hauteur de son offre de prix si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste et description succincte des critères de sélection: chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste et description succincte des critères de sélection: chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des informations et documents requis: liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des informations et documents requis: liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 136-335308 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2019-11-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité des lycées, CFA publics, EREA et CREPS des territoires de Charleville/Verdun, Châlons,...”
Titre
Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité des lycées, CFA publics, EREA et CREPS des territoires de Charleville/Verdun, Châlons, Troyes/Chaumont, Thionville/Longwy, Nancy, Saint-Dizier/Bar-le-Duc
19S0814
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Brève description:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité des lycées et CREPS des territoires de Charleville-Mézières/Verdun, Troyes/Chaumont,...”
Brève description
Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité des lycées et CREPS des territoires de Charleville-Mézières/Verdun, Troyes/Chaumont, Thionville/Longwy, Nancy, Saint-Dizier/Bar-le-Duc.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 482 740 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité lot nº 1a: territoire de la Maison de Région de Charleville/Verdun — secteur de Charleville” Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à des travaux de mise en accessibilité des lycées et CREPS.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité lot nº 1b: territoire de la Maison de Région de Charleville/Verdun — secteur de Verdun” Description
Description du marché:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation de travaux de mise en accessibilité des lycées et CREPS.” Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité lot nº 2: territoire de la Maison de Région de Châlons-en-Champagne”
Titre:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité lot nº 3a: territoire de la Maison de Région de Troyes/Chaumont — secteur de Troyes”
Titre:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité lot nº 3b: territoire de la Maison de Région de Troyes/Chaumont — secteur de Chaumont”
Titre:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité lot nº 4: territoire de la Maison de Région de Saint-Dizier/Bar-le-Duc”
Titre:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité lot nº5: territoire de la Maison de Région de Thionville/Longwy”
Titre:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage de mise en accessibilité lot nº 6: territoire de la Maison de Région de Nancy”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 136-335308
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201901971
Numéro d'identification du lot: 1a
Titre:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation des travaux de mise en accessibilité des lycées et CREPS — territoire de la Maison de...”
Titre
Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation des travaux de mise en accessibilité des lycées et CREPS — territoire de la Maison de Région de Charleville/Verdun — secteur de Charleville
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Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Agencia
Commune postale: Reims
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sebl
Commune postale: Bar-le-Duc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 965 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201901972
Numéro d'identification du lot: 1b
Titre:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation des travaux de mise en accessibilité des lycées et CREPS — territoire de la Maison de...”
Titre
Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation des travaux de mise en accessibilité des lycées et CREPS — territoire de la Maison de Région de Charleville/Verdun — secteur Verdun
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation des travaux de mise en accessibilité des lycées et CREPS — territoire de la Maison de...”
Titre
Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation des travaux de mise en accessibilité des lycées et CREPS — territoire de la Maison de Région de Châlons-en-Champagne
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Semcha
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 130 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 201901973
Numéro d'identification du lot: 3a
Titre:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation des travaux de mise en accessibilité des lycées et CREPS — territoire de la Maison de...”
Titre
Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation des travaux de mise en accessibilité des lycées et CREPS — territoire de la Maison de Région de Troyes/Chaumont — secteur Troyes
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Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Metz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 540 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3b
Titre:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation des travaux de mise en accessibilité des lycées et CREPS — territoire de la Maison de...”
Titre
Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation des travaux de mise en accessibilité des lycées et CREPS — territoire de la Maison de Région de Troyes/Chaumont — secteur Chaumont
6️⃣
Numéro de contrat: 201901975
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation des travaux de mise en accessibilité des lycées et CREPS — territoire de la Maison de...”
Titre
Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation des travaux de mise en accessibilité des lycées et CREPS — territoire de la Maison de Région de Saint Dizier/Bar-le-Duc
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Quadri Cites
Commune postale: Chaumont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153 400 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 201901974
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation des travaux de mise en accessibilité des lycées et CREPS — territoire de la Maison de...”
Titre
Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation des travaux de mise en accessibilité des lycées et CREPS — territoire de la Maison de Région de Thionville/Longwy
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Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 342 220 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 201901976
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation des travaux de mise en accessibilité des lycées et CREPS — territoire de la Maison de...”
Titre
Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation des travaux de mise en accessibilité des lycées et CREPS — territoire de la Maison de Région de Nancy
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Solorem
Commune postale: Nancy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 342 485 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 229-562569 (2019-11-22)