Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la construction d'un bâtiment à usage de résidence d'hébergement, activités de formation et d'un logement sur le site CREPS à Essey-lès-Nancy
Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage (article L. 2422-5 et s. du code de la commande publique) dans le cadre de la construction d'un bâtiment à usage de résidence d'hébergement, activités de formation pour sportifs de haut niveau et d'un logement sur le site CREPS à Essey-lès-Nancy (54270). L'enveloppe financière est fixée à 5 225 000 EUR, toutes dépenses confondues.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la construction d'un bâtiment à usage de résidence d'hébergement, activités de formation et d'un...”
Titre
Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la construction d'un bâtiment à usage de résidence d'hébergement, activités de formation et d'un logement sur le site CREPS à Essey-lès-Nancy
19S0873
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Produits/services: Services d'assistance à la conception📦
Brève description:
“Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage (article L. 2422-5 et s. du code de la commande publique) dans le cadre de la construction d'un bâtiment à usage de...”
Brève description
Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage (article L. 2422-5 et s. du code de la commande publique) dans le cadre de la construction d'un bâtiment à usage de résidence d'hébergement, activités de formation pour sportifs de haut niveau et d'un logement sur le site CREPS à Essey-lès-Nancy (54270). L'enveloppe financière est fixée à 5 225 000 EUR, toutes dépenses confondues.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la construction d'un bâtiment à usage de résidence d'hébergement, activités de formation et d'un...”
Description du marché
Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la construction d'un bâtiment à usage de résidence d'hébergement, activités de formation et d'un logement sur le site CREPS à Essey-lès-Nancy.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect du calendrier prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 52
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au...”
Liste et brève description des conditions
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats: déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et ne fait pas l'objet de mesure d'exclusions et document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur de son offre de prix si le signataires n'est pas le représentant légal du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 140-344968 (2019-07-18)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Région — 5 rue de Jéricho — CS 70441
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la construction d'un bâtiment à usage de résidence d'hébergement, activités de formation et d'un...”
Brève description
Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la construction d'un bâtiment à usage de résidence d'hébergement, activités de formation et d'un logement sur le site CREPS à Essey-lès-Nancy.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 138 212 💰
Description
Description du marché:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la construction d'un bâtiment.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 140-344968
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201902082
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Solorem
Adresse postale: 1 rue Jacques Villermaux — BP 3370
Commune postale: Nancy
Code postal: 54098
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 212 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— 1 référé contractuel dans 1 délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— 1 référé contractuel dans 1 délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— 1 recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— 1 recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 247-609943 (2019-12-19)