Marché de maîtrise des consommations d'eau sur le patrimoine de l'OPAC du Rhône (location, télérelève, entretien, remplacement et dépannage de compteurs d'eau)
— les prestations donnent lieu à un marché conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires:
—— les prestations de location, d'entretien et télérelève sont des prestations à prix forfaitaires indiqués dans la DPGF,
—— les prestations de remplacement en cas de dysfonctionnement et de dépannage sont des prestations à prix unitaires indiquées dans le BPU.
La partie unitaire est conclue sans minimum et sans maximum et s'exécute par bons de commande.
La partie unitaire est estimée à 40 000 EUR HT pour la durée totale du marché,
— chaque marché fait l'objet d'une décomposition en phases comme suit:
—— phase n 01: sites dont le déploiement s'effectue en 2019,
—— phase n 02: sites précédemment déployés et sites dont le déploiement s'effectue en 2021.
Les sites concernés par la phase 2 font actuellement l'objet d'un marché public qui arrivera à son terme le 31.3.2021. Ils seront donc intégrés au marché à compter du 1.4.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise des consommations d'eau sur le patrimoine de l'OPAC du Rhône (location, télérelève, entretien, remplacement et dépannage de compteurs d'eau)”
Produits/services: Compteurs à eau📦
Brève description:
“— les prestations donnent lieu à un marché conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires:
—— les prestations de location,...”
Brève description
— les prestations donnent lieu à un marché conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires:
—— les prestations de location, d'entretien et télérelève sont des prestations à prix forfaitaires indiqués dans la DPGF,
—— les prestations de remplacement en cas de dysfonctionnement et de dépannage sont des prestations à prix unitaires indiquées dans le BPU.
La partie unitaire est conclue sans minimum et sans maximum et s'exécute par bons de commande.
La partie unitaire est estimée à 40 000 EUR HT pour la durée totale du marché,
— chaque marché fait l'objet d'une décomposition en phases comme suit:
—— phase n 01: sites dont le déploiement s'effectue en 2019,
—— phase n 02: sites précédemment déployés et sites dont le déploiement s'effectue en 2021.
Les sites concernés par la phase 2 font actuellement l'objet d'un marché public qui arrivera à son terme le 31.3.2021. Ils seront donc intégrés au marché à compter du 1.4.2021.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Rhône Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Compteurs à eau📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Maîtrise des consommations d'eau sur le patrimoine de l'OPAC du Rhône (location, télérelève, entretien, remplacement et dépannage de compteurs d'eau).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les éventuelles marchés de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Beaujolais — Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre),
— documents...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre),
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K bis, RCS, délégation…),
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du candidat,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du candidat,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-15
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.opacdurhone.fr
— le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents de candidature pour attester de la qualité du candidat à remettre son offre. Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier qu'ils en disposent pour l'exécution du marché et justifier des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats,
— s'agissant des pièces de la candidature, le candidat peut produire tout autre document lui permettant de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'1 des documents mentionnés au III-1) pour justifier de ses capacités,
— sous-critères de notation du prix: coût des prestations forfaitaires (90 pts), coût des prestations unitaires (10 pts),
— sous-critères de notation de la valeur technique: moyens humains et matériels et gestion du marché (13 pts), plate-forme web gestionnaires et locataires (6 pts), qualité des prestations demandées et performance d'exploitation (15 pts), performance du matériel installé et du système de relève à distance (6 pts),
— obtention du dossier de consultation des entreprises et renseignements complémentaires par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante: URL: http://www.opacdurhone.fr (onglet «Consultations»),
— remise des plis: par voie électronique à l'adresse suivante URL: http://www.opacdurhone.fr
Les documents doivent être transmis dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative,
— délai de recours contentieux: 2 mois...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative,
— délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2019/S 050-115291 (2019-03-07)
Avis d'attribution de marché (2019-06-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un marché conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires:
— les prestations de location,...”
Brève description
Les prestations donnent lieu à un marché conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires:
— les prestations de location, d'entretien et télérelève sont des prestations à prix forfaitaires indiqués dans la DPGF,
— les prestations de remplacement en cas de dysfonctionnement et de dépannage sont des prestations à prix unitaires indiquées dans le BPU.
La partie unitaire est conclue sans minimum et sans maximum et s'exécute par bons de commande. La partie unitaire est estimée à 40 000 EUR HT pour la durée totale du marché.
Chaque marché fait l'objet d'une décomposition en phases comme suit:
— phase n01: sites dont le déploiement s'effectue en 2019,
— phase n02: sites précédemment déployés et sites dont le déploiement s'effectue en 2021.
Les sites concernés par la phase 2 font actuellement l'objet d'un marché public qui arrivera à son terme le 31.3.2021. Ils seront donc intégrés au marché à compter du 1.4.2021.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 515 329 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Agence Rhône sud
Description
Description du marché:
“Maîtrise des consommations d'eau sur le patrimoine de l'Opac du Rhône (location, télérelève, entretien, remplacement et dépannage de compteurs d'eau).” Champ d'application du marché
Titre: Agence Beaujolais — ouest
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 050-115291
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agence Rhône sud
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Adresse postale: Rue Tati, PA Roosevelt
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.opacdurhone.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 210 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence Beaujolais — Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: OCEA smart building
Adresse postale: Universaone — 18 rue Felix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69338
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246 119 💰
“Le montant indiqué comprend la partie forfaitaire et l'estimation de la partie unitaire, pour la durée totale du marché (reconductions incluses, le cas échéant).”
Le montant indiqué comprend la partie forfaitaire et l'estimation de la partie unitaire, pour la durée totale du marché (reconductions incluses, le cas échéant).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: 2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat n291545 du 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et n 358994 du 4.4.2014 département du Tarn et Garonne.
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Source: OJS 2019/S 110-269343 (2019-06-06)