Marché de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et environnementale pour la réalisation du secteur Nord de la ZAC de l'Aéropole à Ancenis-Saint-Géréon et Mésanger
Dans le cadre des réflexions relatives au développement de l'offre de foncier économique sur son territoire, la Compa souhaite continuer la réalisation de la ZAC de l'Aéropole (26 ha) sur Ancenis-Saint-Géréon et Mésanger.
La ZAC, dans son périmètre actuel, a été créée par délibération du conseil communautaire le 4.11.2005. Le dossier de réalisation de la ZAC a quant à lui été approuvé le 9.2.2007. Située au Nord de l'autoroute A 11, le site actuel s'organise sur un espace d'environ 192 ha dont une grande partie correspond à l'accueil de l'aérodrome et des activités du secteur aéroportuaire. La ZAC étant aujourd'hui arrivée à saturation, la Compa souhaite continuer la réalisation de la ZAC afin d'offrir de nouveaux fonciers à vocation économique sur son territoire (un grand lot de 10 à 15 ha et des lots de 2 à 8 000 m). En décembre 2018, la Compa a désigné LAD-SPL comme mandataire pour la réalisation de ce projet. Marché avec une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et environnementale pour la réalisation du secteur Nord de la ZAC de l'Aéropole à Ancenis-Saint-Géréon et...”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et environnementale pour la réalisation du secteur Nord de la ZAC de l'Aéropole à Ancenis-Saint-Géréon et Mésanger
12.012
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Dans le cadre des réflexions relatives au développement de l'offre de foncier économique sur son territoire, la Compa souhaite continuer la réalisation de...”
Brève description
Dans le cadre des réflexions relatives au développement de l'offre de foncier économique sur son territoire, la Compa souhaite continuer la réalisation de la ZAC de l'Aéropole (26 ha) sur Ancenis-Saint-Géréon et Mésanger.
La ZAC, dans son périmètre actuel, a été créée par délibération du conseil communautaire le 4.11.2005. Le dossier de réalisation de la ZAC a quant à lui été approuvé le 9.2.2007. Située au Nord de l'autoroute A 11, le site actuel s'organise sur un espace d'environ 192 ha dont une grande partie correspond à l'accueil de l'aérodrome et des activités du secteur aéroportuaire. La ZAC étant aujourd'hui arrivée à saturation, la Compa souhaite continuer la réalisation de la ZAC afin d'offrir de nouveaux fonciers à vocation économique sur son territoire (un grand lot de 10 à 15 ha et des lots de 2 à 8 000 m). En décembre 2018, la Compa a désigné LAD-SPL comme mandataire pour la réalisation de ce projet. Marché avec une tranche ferme et une tranche optionnelle.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre des réflexions relatives au développement de l'offre de foncier économique sur son territoire, la Compa souhaite continuer la réalisation de...”
Description du marché
Dans le cadre des réflexions relatives au développement de l'offre de foncier économique sur son territoire, la Compa souhaite continuer la réalisation de la ZAC de l'Aéropole (26 ha) sur Ancenis-Saint-Géréon et Mésanger.
La ZAC, dans son périmètre actuel, a été créée par délibération du conseil communautaire le 4.11.2005. Le dossier de réalisation de la ZAC a quant à lui été approuvé le 9.2.2007. Située au Nord de l'autoroute A 11, le site actuel s'organise sur un espace d'environ 192 ha dont une grande partie correspond à l'accueil de l'aérodrome et des activités du secteur aéroportuaire. La ZAC étant aujourd'hui arrivée à saturation, la Compa souhaite continuer la réalisation de la ZAC afin d'offrir de nouveaux fonciers à vocation économique sur son territoire (un grand lot de 10 à 15 ha et des lots de 2 à 8 000 m2). En décembre 2018, la Compa a désigné LAD-SPL comme mandataire pour la réalisation de ce projet. Marché avec une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La conformité des dossiers administratifs, l'adéquation des moyens humains, économiques et techniques des membres du groupement, les compétences et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La conformité des dossiers administratifs, l'adéquation des moyens humains, économiques et techniques des membres du groupement, les compétences et complémentarité de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'œuvre avec les missions confiées, les références du mandataire et des membres du groupement, sur des réalisations similaires.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“TF: actualisation AVP/Phasage et estimation des travaux/réalisation d'un plan de synthèse des réseaux/rédaction d'un cahier des prescriptions...”
Description des options
TF: actualisation AVP/Phasage et estimation des travaux/réalisation d'un plan de synthèse des réseaux/rédaction d'un cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales/elaboration d'un Cahier des limites des prestations techniques.
TO1: missions PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR y compris plan de synthèse des réseaux/réalisation des fiches de lot et d'un carnet de branchement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour le mandataire du groupement uniquement:
— lettre de candidature ou DC1 portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la...”
Liste et brève description des conditions
Pour le mandataire du groupement uniquement:
— lettre de candidature ou DC1 portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants.
Pour tous les membres du groupement:
— copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret n 2016-360 du 25.3.2016,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat pour les 3 dernières années,
— déclaration (ou DC2) datée et signée indiquant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat pour les 3 dernières années,
— déclaration (ou DC2) datée et signée indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
— Autorisation d'intervention à proximité des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
— Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR): attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement,
— un document des références générales, de chacun des membres du groupement,
— une fiche de synthèse à télécharger sur le site: https://www.marches-publics.info Cette fiche est à renseigner obligatoirement en totalité précisant la composition du groupement, les moyens, une sélection de 3 références similaires, de chacun des membres du groupement,
— sur une page A4 (format paysage) par référence, la présentation détaillée des 3 références citées dans la fiche de synthèse,
— une note sur le mandataire pressenti et son rôle d'animateur et coordonnateur de l'équipe.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Identification de l'acheteur: Loire-Atlantique Développement-SPL (société publique locale) — 2 bd de l'Estuaire — CS 96201 — 44262 Nantes Cedex 2, Mandataire de la communauté de communes du Pays d'Ancenis. Il s'agit d'un appel à candidature. À ce stade, les candidats n'ont pas à remettre une offre, seulement une candidature. Pour accéder au DAC, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 025-055711 (2019-01-31)
Informations complémentaires (2019-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Loire-Atlantique Développement
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre des réflexions relatives au développement de l'offre de foncier économique sur son territoire, la Compa souhaite continuer la réalisation de...”
Brève description
Dans le cadre des réflexions relatives au développement de l'offre de foncier économique sur son territoire, la Compa souhaite continuer la réalisation de la ZAC de l'Aéropole (26 ha) sur Ancenis-Saint-Géréon et Mésanger.
La ZAC, dans son périmètre actuel, a été créée par délibération du conseil communautaire le 4.11.2005. Le dossier de réalisation de la ZAC a quant à lui été approuvé le 9.2.2007. Située au Nord de l'autoroute A 11, le site actuel s'organise sur un espace d'environ 192 ha dont une grande partie correspond à l'accueil de l'aérodrome et des activités du secteur aéroportuaire.
La ZAC étant aujourd'hui arrivée à saturation, la Compa souhaite continuer la réalisation de la ZAC afin d'offrir de nouveaux fonciers à vocation économique sur son territoire (un grand lot de 10 à 15 ha et des lots de 2 à 8 000 m). En décembre 2018, la Compa a désigné LAD-SPL comme mandataire pour la réalisation de ce projet. Marché avec une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 025-055711
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: 4 mois.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: [...]
Nouvelle valeur
Texte:
“[...] Compétences requises: conception d'aménagements urbains et urbanisme conception en architecture conception en architecture du paysage et suivi de...”
Texte
[...] Compétences requises: conception d'aménagements urbains et urbanisme conception en architecture conception en architecture du paysage et suivi de réalisation d'aménagements paysagers conception et suivi de réalisation d'infrastructures, voiries et réseaux divers, études environnementales et gestion de la biodiversité, gestion des mobilités et des transports construction durable, aménagement durable des espaces publics, maîtrise et suivi de chantier.
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Source: OJS 2019/S 032-072749 (2019-02-11)
Informations complémentaires (2019-02-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre des réflexions relatives au développement de l'offre de foncier économique sur son territoire, la Compa souhaite continuer la réalisation de...”
Brève description
Dans le cadre des réflexions relatives au développement de l'offre de foncier économique sur son territoire, la Compa souhaite continuer la réalisation de la ZAC de l'Aéropole (26 ha) sur Ancenis-Saint-Géréon et Mésanger. La ZAC, dans son périmètre actuel, a été créée par délibération du Conseil communautaire le 4.11.2005. Le dossier de réalisation de la ZAC a quant à lui été approuvé le 9.2.2007. Située au Nord de l'autoroute A 11, le site actuel s'organise sur un espace d'environ 192 ha dont une grande partie correspond à l'accueil de l'aérodrome et des activités du secteur aéroportuaire. La ZAC étant aujourd'hui arrivée à saturation, la Compa souhaite continuer la réalisation de la ZAC afin d'offrir de nouveaux fonciers à vocation économique sur son territoire (un grand lot de 10 à 15 ha et des lots de 2 à 8 000 m). En décembre 2018, la Compa a désigné Lad-SPL comme mandataire pour la réalisation de ce projet. Marché avec une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte:
“TF: actualisation AVP/Phasage et estimation des travaux/réalisation d'un plan de synthèse des réseaux/rédaction d'un cahier des prescriptions...”
Texte
TF: actualisation AVP/Phasage et estimation des travaux/réalisation d'un plan de synthèse des réseaux/rédaction d'un cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales/élaboration d'un cahier des limites des prestations techniques.
TO1: missions PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR y compris plan de synthèse des réseaux/réalisation des fiches de lot et d'un carnet de branchement.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“TF: réalisation d'une esquisse/réalisation AVP/Phasage et estimation des travaux/réalisation d'un plan de synthèse des réseaux/rédaction d'un cahier des...”
Texte
TF: réalisation d'une esquisse/réalisation AVP/Phasage et estimation des travaux/réalisation d'un plan de synthèse des réseaux/rédaction d'un cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales/élaboration d'un cahier des limites des prestations techniques.
TO1: missions PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR y compris plan de synthèse des réseaux/réalisation des fiches de lot et d'un carnet de branchement.
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Source: OJS 2019/S 042-096278 (2019-02-25)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Loire Atlantique Développement
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre des réflexions relatives au développement de l'offre de foncier économique sur son territoire, la Compa souhaite continuer la réalisation de...”
Brève description
Dans le cadre des réflexions relatives au développement de l'offre de foncier économique sur son territoire, la Compa souhaite continuer la réalisation de la ZAC de l'Aéropole (26 ha) sur Ancenis-Saint-Géréon et Mésanger. La ZAC, dans son périmètre actuel, a été créée par délibération du Conseil communautaire le 4.11.2005. Le dossier de réalisation de la ZAC a quant à lui été approuvé le 9.2.2007. Située au Nord de l'autoroute A 11, le site actuel s'organise sur un espace d'environ 192 ha dont une grande partie correspond à l'accueil de l'aérodrome et des activités du secteur aéroportuaire. La ZAC étant aujourd'hui arrivée à saturation, la Compa souhaite continuer la réalisation de la ZAC afin d'offrir de nouveaux fonciers à vocation économique sur son territoire (un grand lot de 10 à 15 ha et des lots de 2 à 8 000 m). En décembre 2018, la Compa a désigné LAD-SPL comme mandataire pour la réalisation de ce projet. Marché avec une tranche ferme et une tranche optionnelle.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 175 380 💰
Description
Description du marché:
“Dans le cadre des réflexions relatives au développement de l'offre de foncier économique sur son territoire, la Compa souhaite continuer la réalisation de...”
Description du marché
Dans le cadre des réflexions relatives au développement de l'offre de foncier économique sur son territoire, la Compa souhaite continuer la réalisation de la ZAC de l'Aéropole (26 ha) sur Ancenis-Saint-Géréon et Mésanger. La ZAC, dans son périmètre actuel, a été créée par délibération du Conseil communautaire le 4.11.2005. Le dossier de réalisation de la ZAC a quant à lui été approuvé le 9.2.2007. Située au Nord de l'autoroute A 11, le site actuel s'organise sur un espace d'environ 192 ha dont une grande partie correspond à l'accueil de l'aérodrome et des activités du secteur aéroportuaire. La ZAC étant aujourd'hui arrivée à saturation, la Compa souhaite continuer la réalisation de la ZAC afin d'offrir de nouveaux fonciers à vocation économique sur son territoire (un grand lot de 10 à 15 ha et des lots de 2 à 8 000 m). En décembre 2018, la Compa a désigné LAD-SPL comme mandataire pour la réalisation de ce projet. Marché avec une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Tf: actualisation AVP/phasage et estimation des travaux/réalisation d'un plan de synthèse des réseaux/rédaction d'un cahier des prescriptions...”
Description des options
Tf: actualisation AVP/phasage et estimation des travaux/réalisation d'un plan de synthèse des réseaux/rédaction d'un cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales/élaboration d'un cahier des limites des prestations techniques To1: missions Pro/Act/Visa/Det/Opc/Aor y compris plan de synthèse des réseaux/réalisation des fiches de lot et d'un carnet de branchement.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 025-055711
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: GPT Tecam/Voix Mixtes/le Lann/Biotope
Adresse postale: 47-49 rue Kléber — BP 80416
Commune postale: Fougères
Code postal: 35300
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 380 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2019/S 146-360162 (2019-07-26)