Marché de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère, environnementale pour la réalisation de la ZAC du Pré Govelin à Herbignac (44)

Loire-Atlantique Développement

La ZAC du Pré Govelin est destinée à la réalisation de l'extension du Parc d'activités artisanal éponyme existant, sur la commune d'Herbignac, portée par la Communauté d'agglomération Cap Atlantique.
Le périmètre de la ZAC couvre une superficie d'un peu plus de 10 HA.
Le projet sera réalisé par tranches successives afin de s'adapter à la demande et aux besoins réels des professionnels selon un objectif partagé d'optimisation des dépenses sans compromettre les fonctionnalités du programme. À terme, le projet inscrit entre la RD 47 et la RD 774 vise une surface cessible de 64 600 m autour de 33 lots viabilisés de tailles variées.
Les missions confiées à la maîtrise d'œuvre seront: Mise à jour AVP (T. Ferme) et dossier de réalisation, missions PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC, Cpraupee, CCCT, CPTP, CPC et Visa Pc (en T. optionnelles).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-01 Avis de marché
2019-10-22 Informations complémentaires
2020-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 11.Moe
Brève description:
La ZAC du Pré Govelin est destinée à la réalisation de l'extension du Parc d'activités artisanal éponyme existant, sur la commune d'Herbignac, portée par la Communauté d'agglomération Cap Atlantique. Le périmètre de la ZAC couvre une superficie d'un peu plus de 10 HA. Le projet sera réalisé par tranches successives afin de s'adapter à la demande et aux besoins réels des professionnels selon un objectif partagé d'optimisation des dépenses sans compromettre les fonctionnalités du programme. À terme, le projet inscrit entre la RD 47 et la RD 774 vise une surface cessible de 64 600 m Les missions confiées à la maîtrise d'œuvre seront: Mise à jour AVP (T. Ferme) et dossier de réalisation, missions PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC, Cpraupee, CCCT, CPTP, CPC et Visa Pc (en T. optionnelles).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire-Atlantique Développement
Adresse postale: 2 boulevard de l'Estuaire
Code postal: 44262
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://loireatlantique-developpement.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 251849639 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date limite de soumission: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-466590
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Il s'agit d'un appel à candidature. Le projet DCE est transmis pour information. À ce stade, les candidats n'ont qu'une candidature à remettre. La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L.2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. La procédure avec négociation est mise en oeuvre en application de l'article R. 2124-3 - 3 Information sur la négociation lors de la seconde phase: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Voies et délais de recours: — référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ZAC du Pré Govelin est destinée à la réalisation de l'extension du Parc d'activités artisanal éponyme existant, sur la commune d'Herbignac, portée par la Communauté d'agglomération Cap Atlantique.
Le périmètre de la ZAC couvre une superficie d'un peu plus de 10 HA.
Le projet sera réalisé par tranches successives afin de s'adapter à la demande et aux besoins réels des professionnels selon un objectif partagé d'optimisation des dépenses sans compromettre les fonctionnalités du programme. À terme, le projet inscrit entre la RD 47 et la RD 774 vise une surface cessible de 64 600 m
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Les missions confiées à la maîtrise d'œuvre seront: Mise à jour AVP (T. Ferme) et dossier de réalisation, missions PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC, Cpraupee, CCCT, CPTP, CPC et Visa Pc (en T. optionnelles).
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Le présent marché est réparti en une tranche ferme et 8 tranches optionnelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou DC1 portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants.
Pour tous les membres du groupement:
— copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il…
… n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner,
… est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat pour les 3 dernières années,
— déclaration (ou DC2) datée et signée indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour tous les membres du groupement et pour toutes les compétences requises:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
— Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR): attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement,
— un document des références générales, de chacun des membres du groupement,
— une fiche de synthèse à télécharger sur le site: https://www.marches-publics.info/accueil.htm Cette fiche est à renseigner obligatoirement en totalité précisant la composition du groupement, les moyens, une sélection de 3 références similaires à l'objet de l'opération, de moins de 5 ans, de chacun des membres du groupement,
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— sur une page A4 (format paysage) par référence, la présentation détaillée des 3 références citées dans la fiche de synthèse,
— une note sur le mandataire pressenti et son rôle d'animateur et coordonnateur de l'équipe.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Compétences requises: architecture, urbanisme, paysage, infrastructure et hydraulique.
L'une des compétences requises étant la compétence architecte (diplôme d'architecte ou agréé en architecture conformément aux dispositions de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 et du décret nº 78-67 du 16.1.1978 modifié).
Une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent doit être fourni dans le dossier de candidature.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la notification du marché.
Caractéristiques des prix: prix forfaitaire et prix unitaire.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI.
Le délai global de paiement est de 45 jours.
Modalités de financements: sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage, Loire Atlantique Développement — SPL (société publique locale). Cette opération fait l'objet de subventions de la Commune d'Herbignac et de la région Pays de la Loire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques.
Attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit au mandataire d'un groupement de se présenter dans plusieurs groupements.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La conformité des dossiers administratifs, l'adéquation des moyens humains, économiques et techniques des membres du groupement, les compétences et complémentarité de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'œuvre avec les missions confiées, les références du mandataire et des membres du groupement, sur des réalisations similaires.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique remise par le candidat
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de l'audition
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 86080007700098
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Il s'agit d'un appel à candidature. Le projet DCE est transmis pour information. À ce stade, les candidats n'ont qu'une candidature à remettre.
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La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L.2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
La procédure avec négociation est mise en oeuvre en application de l'article R. 2124-3 - 3
Information sur la négociation lors de la seconde phase: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 192-466590 (2019-10-01)
Informations complémentaires (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ZAC du Pré Govelin est destinée à la réalisation de l'extension du parc d'activités artisanal éponyme existant, sur la commune d'Herbignac, portée par la Communauté d'agglomération Cap Atlantique. Le périmètre de la ZAC couvre une superficie d'un peu plus de 10 ha. Le projet sera réalisé par tranches successives afin de s'adapter à la demande et aux besoins réels des professionnels selon un objectif partagé d'optimisation des dépenses sans compromettre les fonctionnalités du programme. À terme, le projet inscrit entre la RD 47 et la RD 774 vise une surface cessible de 64 600 m
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Atlantique Développement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-505825
Se réfère à l'avis: 2019/S 192-466590
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2019/S 207-505825 (2019-10-22)
Avis d'attribution de marché (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 244 845 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-083202
Numéro JO-S: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Nom: GPT Citta Urbanisme et Paysage/Ceramide/Citta
Adresse postale: 4 place Coimbra
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 244 845 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 035-083202 (2020-02-17)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture