Marché de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère, environnementale et en infrastructures (VRD et Eau de Mer) pour l'aménagement du Parc Conchylicole Loscolo à Pénestin

Loire Atlantique développement

Ce projet d'aménagement concerne un parc d'activités dédié à la conchyliculture à Pénestin:
— la réalisation des opérations d'aménagements du parc d'activités et son accès viaire principal à l'est,
— la réalisation des opérations visant à l'alimentation en eau de mer du parc (ouvrages en mer et réseaux dédiés).
L'opération sera réalisée dans le cadre d'un lotissement (deux tranches d'aménagement).
Le marché est réparti en 1 tr. Ferme et 2 tr. Optionnelles. Tf: Mise à jour des Avp (parc et ouvrages mer).
Mission Pro/Act/Visa/Det/Opc/Aor (parc et ouvrages mer) - permis d'aménager - tranche aménagement 1 finalisation du Cpaupe - elaboration d'un Ccct - visa Pc - fiches de lots et cahier des limites de prestations techniques t.o.1 tranche aménagement 2: Mission Pro/Act/Visa/Det/Opc/Aor - permis d'aménager visa Pc - fiches de lots et cahier des limites de prestations techniques t.o.2 pour les 2 tranches d'aménagement: mise à jour Cpaupe et cahier des limites de prestations techniques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-12 Avis de marché
2019-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 12.509
Brève description:
Ce projet d'aménagement concerne un parc d'activités dédié à la conchyliculture à Pénestin: — la réalisation des opérations d'aménagements du parc d'activités et son accès viaire principal à l'est, — la réalisation des opérations visant à l'alimentation en eau de mer du parc (ouvrages en mer et réseaux dédiés). L'opération sera réalisée dans le cadre d'un lotissement (deux tranches d'aménagement). Le marché est réparti en 1 tr. Ferme et 2 tr. Optionnelles. Tf: Mise à jour des Avp (parc et ouvrages mer). Mission Pro/Act/Visa/Det/Opc/Aor (parc et ouvrages mer) - permis d'aménager - tranche aménagement 1 finalisation du Cpaupe - elaboration d'un Ccct - visa Pc - fiches de lots et cahier des limites de prestations techniques t.o.1 tranche aménagement 2: Mission Pro/Act/Visa/Det/Opc/Aor - permis d'aménager visa Pc - fiches de lots et cahier des limites de prestations techniques t.o.2 pour les 2 tranches d'aménagement: mise à jour Cpaupe et cahier des limites de prestations techniques
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Atlantique développement
Adresse postale: 2 boulevard de l'Estuaire
Code postal: 44262
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://loireatlantique-developpement.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 251849639 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-178596
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Il s'agit d'un appel à candidature. Le projet DCE est transmis pour information. À ce stade, les candidats n'ont qu'une candidature à remettre. La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. La procédure avec négociation est mise en oeuvre en application de l'article R. 2124-3 - 3 Information sur la négociation lors de la seconde phase: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce projet d'aménagement concerne un parc d'activités dédié à la conchyliculture à Pénestin:
— la réalisation des opérations d'aménagements du parc d'activités et son accès viaire principal à l'est,
— la réalisation des opérations visant à l'alimentation en eau de mer du parc (ouvrages en mer et réseaux dédiés).
L'opération sera réalisée dans le cadre d'un lotissement (deux tranches d'aménagement).
Le marché est réparti en 1 tr. Ferme et 2 tr. Optionnelles. Tf: Mise à jour des Avp (parc et ouvrages mer).
Mission Pro/Act/Visa/Det/Opc/Aor (parc et ouvrages mer) - permis d'aménager - tranche aménagement 1 finalisation du Cpaupe - elaboration d'un Ccct - visa Pc - fiches de lots et cahier des limites de prestations techniques t.o.1 tranche aménagement 2: Mission Pro/Act/Visa/Det/Opc/Aor - permis d'aménager visa Pc - fiches de lots et cahier des limites de prestations techniques t.o.2 pour les 2 tranches d'aménagement: mise à jour Cpaupe et cahier des limites de prestations techniques
Afficher plus
L'opération sera réalisée dans le cadre d'un lotissement (2 tranches d'aménagement). Le marché est réparti en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles:
— TF: mise à jour des AVP (parc et ouvrages mer).
Mission PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR (parc et ouvrages mer) — permis d'aménager — tranche aménagement 1 finalisation du Cpaupe — élaboration d'un CCCT — visa PC — fiches de lots et cahier des limites de prestations techniques
— TO1 tranche aménagement 2: mission PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR — permis d'aménager visa PC — fiches de lots et cahier des limites de prestations techniques,
— TO2 pour les 2 tranches d'aménagement: mise à jour Cpaupe et cahier des limites de prestations techniques.
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options: Le marché est réparti en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Subventions Feamp

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou DC1 portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants. Pour tous les membres du groupement:
— copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret n
Situation économique et financière:
— déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat pour les 3 dernières années,
— déclaration (ou DC2) datée et signée indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
— autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR): attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement,
— un document des références générales, de chacun des membres du groupement,
— une fiche de synthèse à télécharger sur le site: https://www.marches-publics.info/accueil.htm Cette fiche est à renseigner obligatoirement en totalité précisant la composition du groupement, les moyens, une sélection de 3 références similaires, de chacun des membres du groupement — sur une page A4 (format paysage) par référence, la présentation détaillée des 3 références citées dans la fiche de synthèse,
Afficher plus
— une note sur le mandataire pressenti et son rôle d'animateur et coordonnateur de l'équipe.
Compétences requises:
— conduite des dossiers réglementaires (Cpaupe, CCTP, P.A, etc.) et suivi des procédures jusqu'à obtention des différentes autorisations,
— études environnementales et de gestion des milieux naturels,
— conception d'aménagements urbains, en architecture et urbanisme,
— conception et de suivi de réalisation d'infrastructures et de voirie, réseaux divers et de gestion durables, desserte et trafics,
— conception et suivi de réalisation d'aménagements paysagers,
— conception et suivi de réalisation des ouvrages d'eau de mer sur terre et en milieu marin (estran) conduite de projet et gestion de chantiers développement durable (gestion économe, précaution environnementale de conduite de chantier).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG prestations intellectuelles.
Le délai global de paiement est de 45 jours.
Modalités de financements: sur le budget de l'opération de Loire-Atlantique développement — SPL.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La conformité des dossiers administratifs, l'adéquation des moyens humains, économiques et techniques des membres du groupement, les compétences et complémentarité de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'œuvre avec les missions confiées, les références du mandataire et des membres du groupement, sur des réalisations similaires.
Afficher plus
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de l'audition
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 86080007700023
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Il s'agit d'un appel à candidature.
Afficher plus
Le projet DCE est transmis pour information. À ce stade, les candidats n'ont qu'une candidature à remettre.
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
La procédure avec négociation est mise en oeuvre en application de l'article R. 2124-3 - 3
Information sur la négociation lors de la seconde phase: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 075-178596 (2019-04-12)
Avis d'attribution de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce projet d'aménagement concerne un parc d'activités dédié à la conchyliculture à Pénestin: — la réalisation des opérations d'aménagements du parc d'activités et son accès viaire principal à l'est, — la réalisation des opérations visant à l'alimentation en eau de mer du parc (ouvrages en mer et réseaux dédiés). L'opération sera réalisée dans le cadre d'un lotissement (2 tranches d'aménagement). Le marché est réparti en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. — TF: mise à jour des AVP (parc et ouvrages mer), mission PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR (parc et ouvrages mer) — permis d'aménager — tranche aménagement 1 finalisation du Cpaupe — élaboration d'un CCCT — visa PC — fiches de lots et cahier des limites de prestations techniques, — TO1 tranche aménagement 2: mission PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR — permis d'aménager visa PC — fiches de lots et cahier des limites de prestations techniques, — TO2 pour les 2 tranches d'aménagement: mise à jour Cpaupe et cahier des limites de prestations techniques.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 277384.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire-Atlantique développement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-383068
Se réfère à l'avis: 2019/S 075-178596
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération sera réalisée dans le cadre d'un lotissement (2 tranches d'aménagement).
Le marché est réparti en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
— TF: mise à jour des AVP (parc et ouvrages mer), mission PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR (parc et ouvrages mer) — permis d'aménager — tranche aménagement 1 finalisation du Cpaupe — élaboration d'un CCCT — visa PC — fiches de lots et cahier des limites de prestations techniques,
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Nom: Groupement Artelia Ville & Transport / ID UP
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 277384.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 155-383068 (2019-08-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture