Marché de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère, environnementale et en infrastructures (VRD et Eau de Mer) pour l'aménagement du Parc Conchylicole Loscolo à Pénestin
Ce projet d'aménagement concerne un parc d'activités dédié à la conchyliculture à Pénestin:
— la réalisation des opérations d'aménagements du parc d'activités et son accès viaire principal à l'est,
— la réalisation des opérations visant à l'alimentation en eau de mer du parc (ouvrages en mer et réseaux dédiés).
L'opération sera réalisée dans le cadre d'un lotissement (deux tranches d'aménagement).
Le marché est réparti en 1 tr. Ferme et 2 tr. Optionnelles. Tf: Mise à jour des Avp (parc et ouvrages mer).
Mission Pro/Act/Visa/Det/Opc/Aor (parc et ouvrages mer) - permis d'aménager - tranche aménagement 1 finalisation du Cpaupe - elaboration d'un Ccct - visa Pc - fiches de lots et cahier des limites de prestations techniques t.o.1 tranche aménagement 2: Mission Pro/Act/Visa/Det/Opc/Aor - permis d'aménager visa Pc - fiches de lots et cahier des limites de prestations techniques t.o.2 pour les 2 tranches d'aménagement: mise à jour Cpaupe et cahier des limites de prestations techniques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère, environnementale et en infrastructures (VRD et Eau de Mer) pour l'aménagement du Parc Conchylicole Loscolo à...”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère, environnementale et en infrastructures (VRD et Eau de Mer) pour l'aménagement du Parc Conchylicole Loscolo à Pénestin
12.509
Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Ce projet d'aménagement concerne un parc d'activités dédié à la conchyliculture à Pénestin:
— la réalisation des opérations d'aménagements du parc...”
Brève description
Ce projet d'aménagement concerne un parc d'activités dédié à la conchyliculture à Pénestin:
— la réalisation des opérations d'aménagements du parc d'activités et son accès viaire principal à l'est,
— la réalisation des opérations visant à l'alimentation en eau de mer du parc (ouvrages en mer et réseaux dédiés).
L'opération sera réalisée dans le cadre d'un lotissement (deux tranches d'aménagement).
Le marché est réparti en 1 tr. Ferme et 2 tr. Optionnelles. Tf: Mise à jour des Avp (parc et ouvrages mer).
Mission Pro/Act/Visa/Det/Opc/Aor (parc et ouvrages mer) - permis d'aménager - tranche aménagement 1 finalisation du Cpaupe - elaboration d'un Ccct - visa Pc - fiches de lots et cahier des limites de prestations techniques t.o.1 tranche aménagement 2: Mission Pro/Act/Visa/Det/Opc/Aor - permis d'aménager visa Pc - fiches de lots et cahier des limites de prestations techniques t.o.2 pour les 2 tranches d'aménagement: mise à jour Cpaupe et cahier des limites de prestations techniques
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Ce projet d'aménagement concerne un parc d'activités dédié à la conchyliculture à Pénestin:
— la réalisation des opérations d'aménagements du parc...”
Description du marché
Ce projet d'aménagement concerne un parc d'activités dédié à la conchyliculture à Pénestin:
— la réalisation des opérations d'aménagements du parc d'activités et son accès viaire principal à l'est,
— la réalisation des opérations visant à l'alimentation en eau de mer du parc (ouvrages en mer et réseaux dédiés).
L'opération sera réalisée dans le cadre d'un lotissement (2 tranches d'aménagement). Le marché est réparti en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles:
— TF: mise à jour des AVP (parc et ouvrages mer).
Mission PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR (parc et ouvrages mer) — permis d'aménager — tranche aménagement 1 finalisation du Cpaupe — élaboration d'un CCCT — visa PC — fiches de lots et cahier des limites de prestations techniques
— TO1 tranche aménagement 2: mission PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR — permis d'aménager visa PC — fiches de lots et cahier des limites de prestations techniques,
— TO2 pour les 2 tranches d'aménagement: mise à jour Cpaupe et cahier des limites de prestations techniques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de l'audition
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La conformité des dossiers administratifs, l'adéquation des moyens humains, économiques et techniques des membres du groupement, les compétences et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La conformité des dossiers administratifs, l'adéquation des moyens humains, économiques et techniques des membres du groupement, les compétences et complémentarité de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'œuvre avec les missions confiées, les références du mandataire et des membres du groupement, sur des réalisations similaires.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est réparti en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Subventions Feamp
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature ou DC1 portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature ou DC1 portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants. Pour tous les membres du groupement:
— copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 -déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat pour les 3 dernières années,
— déclaration (ou DC2) datée et signée indiquant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat pour les 3 dernières années,
— déclaration (ou DC2) datée et signée indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
— autorisation d'intervention à proximité des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
— autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR): attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement,
— un document des références générales, de chacun des membres du groupement,
— une fiche de synthèse à télécharger sur le site: https://www.marches-publics.info/accueil.htm Cette fiche est à renseigner obligatoirement en totalité précisant la composition du groupement, les moyens, une sélection de 3 références similaires, de chacun des membres du groupement — sur une page A4 (format paysage) par référence, la présentation détaillée des 3 références citées dans la fiche de synthèse,
— une note sur le mandataire pressenti et son rôle d'animateur et coordonnateur de l'équipe.
Compétences requises:
— conduite des dossiers réglementaires (Cpaupe, CCTP, P.A, etc.) et suivi des procédures jusqu'à obtention des différentes autorisations,
— études environnementales et de gestion des milieux naturels,
— conception d'aménagements urbains, en architecture et urbanisme,
— conception et de suivi de réalisation d'infrastructures et de voirie, réseaux divers et de gestion durables, desserte et trafics,
— conception et suivi de réalisation d'aménagements paysagers,
— conception et suivi de réalisation des ouvrages d'eau de mer sur terre et en milieu marin (estran) conduite de projet et gestion de chantiers développement durable (gestion économe, précaution environnementale de conduite de chantier).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle.
Modalité de règlement des comptes: selon les...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG prestations intellectuelles.
Le délai global de paiement est de 45 jours.
Modalités de financements: sur le budget de l'opération de Loire-Atlantique développement — SPL.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Il s'agit d'un appel à candidature.
Le projet DCE est transmis pour information. À ce stade, les candidats n'ont qu'une candidature à remettre.
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
La procédure avec négociation est mise en oeuvre en application de l'article R. 2124-3 - 3 du code de la commande publique, le marché comportant des prestations de conception pour la réalisation de cette opération (catégorie ouvrages infrastructures).
Information sur la négociation lors de la seconde phase: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠
Source: OJS 2019/S 075-178596 (2019-04-12)
Avis d'attribution de marché (2019-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Loire-Atlantique développement
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère, environnementale et en infrastructures (VRD et eau de mer) pour l'aménagement du Parc Conchylicole Loscolo à...”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère, environnementale et en infrastructures (VRD et eau de mer) pour l'aménagement du Parc Conchylicole Loscolo à Pénestin
12.509
Afficher plus
Brève description:
“Ce projet d'aménagement concerne un parc d'activités dédié à la conchyliculture à Pénestin:
— la réalisation des opérations d'aménagements du parc...”
Brève description
Ce projet d'aménagement concerne un parc d'activités dédié à la conchyliculture à Pénestin:
— la réalisation des opérations d'aménagements du parc d'activités et son accès viaire principal à l'est,
— la réalisation des opérations visant à l'alimentation en eau de mer du parc (ouvrages en mer et réseaux dédiés).
L'opération sera réalisée dans le cadre d'un lotissement (2 tranches d'aménagement).
Le marché est réparti en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
— TF: mise à jour des AVP (parc et ouvrages mer), mission PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR (parc et ouvrages mer) — permis d'aménager — tranche aménagement 1 finalisation du Cpaupe — élaboration d'un CCCT — visa PC — fiches de lots et cahier des limites de prestations techniques,
— TO1 tranche aménagement 2: mission PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR — permis d'aménager visa PC — fiches de lots et cahier des limites de prestations techniques,
— TO2 pour les 2 tranches d'aménagement: mise à jour Cpaupe et cahier des limites de prestations techniques.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 277384.12 💰
Description
Description du marché:
“Ce projet d'aménagement concerne un parc d'activités dédié à la conchyliculture à Pénestin:
— la réalisation des opérations d'aménagements du parc...”
Description du marché
Ce projet d'aménagement concerne un parc d'activités dédié à la conchyliculture à Pénestin:
— la réalisation des opérations d'aménagements du parc d'activités et son accès viaire principal à l'est,
— la réalisation des opérations visant à l'alimentation en eau de mer du parc (ouvrages en mer et réseaux dédiés).
L'opération sera réalisée dans le cadre d'un lotissement (2 tranches d'aménagement).
Le marché est réparti en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
— TF: mise à jour des AVP (parc et ouvrages mer), mission PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR (parc et ouvrages mer) — permis d'aménager — tranche aménagement 1 finalisation du Cpaupe — élaboration d'un CCCT — visa PC — fiches de lots et cahier des limites de prestations techniques,
— TO1 tranche aménagement 2: mission PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR — permis d'aménager visa PC — fiches de lots et cahier des limites de prestations techniques,
— TO2 pour les 2 tranches d'aménagement: mise à jour Cpaupe et cahier des limites de prestations techniques.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-178596
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Artelia Ville & Transport / ID UP
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 277384.12 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 155-383068 (2019-08-08)