Ce marché à bons de commande est passé pour le compte du groupement de commandes constitué des collectivités territoriales suivantes:
— Ardenne Métropole (Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières/Sedan),
— la commune de Charleville-Mézières,
— la commune de Arreux,
— la commune de Nouzonville.
Le volume des prestations relatives à ce marché pourra évoluer en fonction du périmètre de compétences et des charges confiées aux différents membres du groupement de commandes. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles pour la mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réutilisation, de réhabilitation, d'entretien, d'aménagement ou de mise en conformité (incendie, accessibilité), sur un ouvrage de bâtiment. Les missions seront confiées pour des opérations limitées à un montant total de 700 000 EUR HT de travaux. Les catégories d'ouvrages de bâtiment à réaliser sont les suivantes:
— réutilisation ou réhabilitation,
— travaux de gros entretiens et de maintenance,
— travaux d'aménagement de locaux,
— travaux de mise en conformité (incendie, accessibilité aux personnes handicapées).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre sur les bâtiments communaux et communautaires
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Ce marché à bons de commande est passé pour le compte du groupement de commandes constitué des collectivités territoriales suivantes:
— Ardenne Métropole...”
Brève description
Ce marché à bons de commande est passé pour le compte du groupement de commandes constitué des collectivités territoriales suivantes:
— Ardenne Métropole (Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières/Sedan),
— la commune de Charleville-Mézières,
— la commune de Arreux,
— la commune de Nouzonville.
Le volume des prestations relatives à ce marché pourra évoluer en fonction du périmètre de compétences et des charges confiées aux différents membres du groupement de commandes. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles pour la mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réutilisation, de réhabilitation, d'entretien, d'aménagement ou de mise en conformité (incendie, accessibilité), sur un ouvrage de bâtiment. Les missions seront confiées pour des opérations limitées à un montant total de 700 000 EUR HT de travaux. Les catégories d'ouvrages de bâtiment à réaliser sont les suivantes:
— réutilisation ou réhabilitation,
— travaux de gros entretiens et de maintenance,
— travaux d'aménagement de locaux,
— travaux de mise en conformité (incendie, accessibilité aux personnes handicapées).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 49 avenue L Bourgeois, 08000 Charleville-Mézières.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est d'une durée de 12 mois, à partir du 5.7.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 5.7.2019. Il sera reconductible...”
Description des renouvellements
Le marché est d'une durée de 12 mois, à partir du 5.7.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 5.7.2019. Il sera reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-21
09:00 📅
“Ce marché sera multi-attributaires, le coordonnateur du groupement de commandes se réserve le droit de retenir plusieurs fournisseurs (au nombre de 2, sous...”
Ce marché sera multi-attributaires, le coordonnateur du groupement de commandes se réserve le droit de retenir plusieurs fournisseurs (au nombre de 2, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Les commandes seront attribuées aux différents titulaires à part égale. Objet du marché: marché de maîtrise d'œuvre sur les bâtiments communaux et communautaires ce marché à bons de commande est passé pour le compte du groupement de commandes constitué des collectivités territoriales suivantes:
— Ardenne Métropole (Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières/Sedan),
— la commune de Charleville-Mézières,
— la commune de Arreux,
— la commune de Nouzonville.
Le volume des prestations relatives à ce marché pourra évoluer en fonction du périmètre de compétences et des charges confiées aux différents membres du groupement de commandes. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles pour la mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réutilisation, de réhabilitation, d'entretien, d'aménagement ou de mise en conformité (incendie, accessibilité), sur un ouvrage de bâtiment. Les missions seront confiées pour des opérations limitées à un montant total de 700 000 EUR HT de travaux. Les catégories d'ouvrages de bâtiment à réaliser sont les suivantes:
— réutilisation ou réhabilitation,
— travaux de gros entretiens et de maintenance,
— travaux d'aménagement de locaux,
— travaux de mise en conformité (incendie, accessibilité aux personnes handicapées).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.