Marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration partielle et l'extension par construction neuve de la Résidence Autonomie (foyer de personnes âgées) du Plessis à Coulaines programme 6295

Brève description

Le marché de maîtrise d'œuvre est régi par le livre IV du code de la commande publique et comporte les missions suivantes:

Mission de base: ESQ pour la partie en construction neuve et DIAG en réhabilitation/APS/ APD/PRO/ACT/EXE sur le domaine du génie climatique (production distribution ECS)/VISA autres lots/DET/AOR,

Missions complémentaires:

— mission d'étude et de réalisation des performances énergétique et thermique,

— mission SSI,

— mission OPC.

La mission débutera à partir de janvier 2020.

L'enveloppe financière affectée aux travaux nécessaires à la réalisation est fixée à

— tranche ferme: 986 000,00 EUR HT,

— tranche optionnelle nº 1: 969 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr

Critères de sélection des candidatures:

— garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,

— capacité économique et financière,

— capacités techniques et professionnelles.

Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm

Le présent marché se décompose en 2 tranches:

— une tranche ferme: restructuration du foyer «Le Plessis»:

Mission de base DIAG à AOR,

Missions complémentaires:

— mission d'étude thermique (THCEX phases APS et PRO avec calcul DPE, étude de faisabilité technique et économique des approvisionnements en énergie, mission d'assistance à la mise en service des équipements techniques),

— mission SSI,

— ordonnancement, pilotage et coordination de chantier

— construction de 12 logements:

—— mission de base ESQ à APS,

Missions complémentaires:

— mission études thermiques (études thermiques, RT 2012 phase APS avec calcul DPE).

— une tranche optionnelle: construction de 12 logements:

Mission de base APD à AOR

Missions complémentaires:

— mission études thermiques (études thermiques RT 2012 phase PRO avec calcul DPE, mission étude de faisabilité technique et économique des approvisionnements en énergie, assistance à la mise en service des équipements),

— ordonnancement, pilotage et coordination de chantier,

— mission SSI.

La phase APS permettra de décider de l'affermissement de la tranche optionnelle.

L'obtention de l'accord du président du conseil départemental et l'obtention des subventions conditionnent la réalisation du projet d'extension neuve et par conséquent l'affermissement de la tranche optionnelle.

À titre indicatif, un délai prévisionnel de 10 mois est à prévoir pour la reprise des études après l'avant-projet sommaire pour la restructuration partielle, et le cas échéant de la construction neuve.

Sarthe Habitat ne maîtrisant pas le délai de délivrance des accords du président du conseil départemental et des subventions, ce délai est communiqué à titre indicatif à la maîtrise d'œuvre afin de lui permettre de faire une proposition adaptée et ne constitue pas un délai d'affermissement.

La décision d'affermir la tranche optionnelle est notifiée au maître d'œuvre par lettre recommandée avec avis de réception.

Le maître d'ouvrage se réserve la faculté de ne pas affermir la tranche optionnelle.

Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente et de dédit dans le cas du non-affermissement de la tranche.