L'objet de la consultation est un marché de maîtrise d'œuvre portant sur la restructuration de l'internat bâtiment A à l'Eplefpa la Saussaye à Sours (28) selon les articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Le Conseil régional du Centre — Val de Loire, maître d'ouvrage, lance aujourd'hui, en concertation avec cet établissement, une opération visant à la restructuration partielle ainsi qu'à la rénovation plus globale du corps Central (aile D) du bâtiment A/D/R d'externat/internat du lycée — LP — CFA — CFPPA Agricole «La Saussaye» à Sours (28). Cette opération s'inscrit tout à la fois dans le cadre d'une opération de mise en conformité des internats, mais également du parachèvement de la redistribution des internats et de la poursuite du regroupement des externats du site.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'internat bâtiment A à l'Eplefpa la Saussaye à Sours (28)
19jld2mo”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“L'objet de la consultation est un marché de maîtrise d'œuvre portant sur la restructuration de l'internat bâtiment A à l'Eplefpa la Saussaye à Sours (28)...”
Brève description
L'objet de la consultation est un marché de maîtrise d'œuvre portant sur la restructuration de l'internat bâtiment A à l'Eplefpa la Saussaye à Sours (28) selon les articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Le Conseil régional du Centre — Val de Loire, maître d'ouvrage, lance aujourd'hui, en concertation avec cet établissement, une opération visant à la restructuration partielle ainsi qu'à la rénovation plus globale du corps Central (aile D) du bâtiment A/D/R d'externat/internat du lycée — LP — CFA — CFPPA Agricole «La Saussaye» à Sours (28). Cette opération s'inscrit tout à la fois dans le cadre d'une opération de mise en conformité des internats, mais également du parachèvement de la redistribution des internats et de la poursuite du regroupement des externats du site.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue Saint-Pierre Lentin, 45041 — Orléans.
Description du marché:
“L'objet de la consultation est un marché de maîtrise d'œuvre portant sur la restructuration de l'internat bâtiment A à l'Eplefpa la Saussaye à Sours (28)...”
Description du marché
L'objet de la consultation est un marché de maîtrise d'œuvre portant sur la restructuration de l'internat bâtiment A à l'Eplefpa la Saussaye à Sours (28) selon les articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Le Conseil régional du Centre — Val de Loire, maître d'ouvrage, lance aujourd'hui, en concertation avec cet établissement, une opération visant à la restructuration partielle ainsi qu'à la rénovation plus globale du corps Central (aile D) du bâtiment A/D/R d'externat/internat du lycée — LP — CFA — CFPPA Agricole «La Saussaye» à Sours (28). Cette opération s'inscrit tout à la fois dans le cadre d'une opération de mise en conformité des internats, mais également du parachèvement de la redistribution des internats et de la poursuite du regroupement des externats du site.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le maître d'ouvrage sélectionne les candidats ayant les capacités requises. À cet effet, un jury ad hoc sera constitué. Le jury ad hoc formule un avis sur...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le maître d'ouvrage sélectionne les candidats ayant les capacités requises. À cet effet, un jury ad hoc sera constitué. Le jury ad hoc formule un avis sur les candidatures. Le maître d'ouvrage fixe la liste des candidats admis à négocier. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont les suivants:
1) qualifications et qualités du candidat ou de l'équipe candidate;
2) qualité des références fournies.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le présent avis est réservé aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive 2005/36/CE du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le présent avis est réservé aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7.9.2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ou équivalent à l'étranger, ainsi qu'aux bureaux d'études techniques constituant la maîtrise d'œuvre. Pour plus de précisions, renvoi au Règlement de la consultation, RDC. Les autres documents à fournir sont précisés dans le RC. Il est précisé que le dossier de consultation (règlement de la consultation et fiche synthétique de renseignements à compléter par le candidat) s'obtient par téléchargement sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le Conseil régional du Centre-Val de Loire, dans un souci de promotion de l'emploi et de la lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le Conseil régional du Centre-Val de Loire, dans un souci de promotion de l'emploi et de la lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Ce dispositif est identifié au CCAP. Par ailleurs, la maison des entreprises et de l'emploi de l'agglomération Chartraine — 3 rue de l'Étroit Degré, 28000 Chartres se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion. Contact: Mme Laëtitia Tremblin, facilitateur — courriel: laetitia.tremblin@mee-agglo-chartres.fr
NB: Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19jld2mo. AP nº 2019 2769 120133. Modalités de financement des prestations: financement sur le budget de la région Centre-Val de Loire. Une visite sur site sera obligatoire pour les 3 candidats retenus. Les conditions de visites sont les suivantes: les visites se feront en tenant compte des disponibilités de l'établissement et de ses capacités à recevoir les visites. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours cityoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 165-405002 (2019-08-26)
Avis d'attribution de marché (2020-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région centre Val de Loire
Adresse postale: DPECS, 9, rue Saint-Pierre-Lentin, CS 94117
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'internat bâtiment A à l'Eplefpa La Saussaye à Sours (28)
19jld2mo”
Brève description:
“— marché de maîtrise d'œuvre portant sur la restructuration de l'internat bâtiment A à l'Eplefpa La Saussaye à Sours (28) selon les articles L. 2124-3, R....”
Brève description
— marché de maîtrise d'œuvre portant sur la restructuration de l'internat bâtiment A à l'Eplefpa La Saussaye à Sours (28) selon les articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique;
— opération visant à la restructuration partielle ainsi qu'à la rénovation plus globale du corps central (aile D) du bâtiment A/D/R d'externat/internat du Lycée — LP — CFA — CFPPA agricole «La Saussaye» à Sours (28);
— elle s'inscrit tout à la fois dans le cadre d'une opération de mise en conformité des internats, mais également du parachèvement de la redistribution des internats et de la poursuite du regroupement des externats du site.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 389 214 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue Saint-Pierre-Lentin 45041 Orléans.
Description du marché:
“— marché de maîtrise d'œuvre portant sur la restructuration de l'internat bâtiment A à l'Eplefpa La Saussaye à Sours (28) selon les articles L. 2124-3, R....”
Description du marché
— marché de maîtrise d'œuvre portant sur la restructuration de l'internat bâtiment A à l'Eplefpa La Saussaye à Sours (28) selon les articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique;
— opération visant à la restructuration partielle ainsi qu'à la rénovation plus globale du corps central (aile D) du bâtiment A/D/R d'externat/internat du Lycée — LP — CFA — CFPPA agricole «La Saussaye» à Sours (28);
— elle s'inscrit tout à la fois dans le cadre d'une opération de mise en conformité des internats, mais également du parachèvement de la redistribution des internats et de la poursuite du regroupement des externats du site.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 165-405002
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: CS architecture Stéphane Caussarrieu EURL
Adresse postale: 26 avenue de Saint-Mesmin — CS 50018
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 389 214 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Marché nº 2020/6967.
Organe de révision
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2020/S 102-246441 (2020-05-25)