Marché de maÎtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'ancien établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) «Les Tourelles» en centre maternel «Sainte Lucie»

CCAS de Toulouse

Consultation de marché de maÎtrise d'œuvre pour réhabilitation de l'ancien établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes EHPAD) «Les Tourelles» en centre maternel «Sainte Lucie».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.

Qui ?

• CCAS de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-01	Avis de marché

Avis de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.securises.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.devaux@ccas-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561588032 📞
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Date de début: 2019-05-01 📅
Date de fin: 2020-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-055834
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Pièces à remettre: L'acte d'engagement (AE) et son annexe 2 «répartition des prestations et honoraires» établi par le soumissionnaire, à compléter et à dater par la personne habilitée à engager le candidat. Un mémoire technique, accompagné des fiches de synthèses références et moyen humains, comportant les informations suivantes: —l'équipe affectée à l'opération (présentation des différents intervenants affectés à l'opération, CV, compétences, qualifications et expérience), — disponibilité de l'équipe (organigramme concernant chaque phase de mission, chef de projet, répartition des prestations et responsabilités entre les différents cotraitants clairement décrite), — méthodologie pour réaliser le projet (études + travaux) dans les délais au coût prévu, — références équivalentes à l'objet du marché. L'absence du mémoire technique rendra l'offre irrégulière. Les critères pondérés retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants: 1) prix: 60 %; 2) valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: 40 %; Prix de la prestation au regard de l'acte d'engagement. L'offre la plus basse (prix mini) obtiendra la note maximum, soit 10. Pour le calcul des notes à attribuer aux autres offres, la formule suivante est appliquée: formule de prix = prix minimum x 10 prix analysé. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique noté sur 10. La pondération des sous-critères repris dans le mémoire technique est la suivante: — l'équipe affectée à l'opération et sa disponibilité (présentation des différents intervenants affectés à l'opération, CV, compétences, qualifications et expérience, leur disponibilité pendant les phases études et travaux): noté sur 3,5, — méthodologie pour réaliser le projet (études + suivi des travaux) dans les délais au coût prévu: noté sur 3, — références équivalentes à l'objet du marché: noté sur 3,5.

Informations complémentaires

Pièces à remettre: L'acte d'engagement (AE) et son annexe 2 «répartition des prestations et honoraires» établi par le soumissionnaire, à compléter et à dater par la personne habilitée à engager le candidat.

Un mémoire technique, accompagné des fiches de synthèses références et moyen humains, comportant les informations suivantes:

—l'équipe affectée à l'opération (présentation des différents intervenants affectés à l'opération, CV, compétences, qualifications et expérience),

— disponibilité de l'équipe (organigramme concernant chaque phase de mission, chef de projet, répartition des prestations et responsabilités entre les différents cotraitants clairement décrite),

— méthodologie pour réaliser le projet (études + travaux) dans les délais au coût prévu,

— références équivalentes à l'objet du marché.

L'absence du mémoire technique rendra l'offre irrégulière.

Les critères pondérés retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants:

1) prix: 60 %;

2) valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: 40 %;

Prix de la prestation au regard de l'acte d'engagement. L'offre la plus basse (prix mini) obtiendra la note maximum, soit 10. Pour le calcul des notes à attribuer aux autres offres, la formule suivante est appliquée: formule de prix = prix minimum x 10 prix analysé.

Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique noté sur 10. La pondération des sous-critères repris dans le mémoire technique est la suivante:

— l'équipe affectée à l'opération et sa disponibilité (présentation des différents intervenants affectés à l'opération, CV, compétences, qualifications et expérience, leur disponibilité pendant les phases études et travaux): noté sur 3,5,

— méthodologie pour réaliser le projet (études + suivi des travaux) dans les délais au coût prévu: noté sur 3,

— références équivalentes à l'objet du marché: noté sur 3,5.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 250 000 EUR 💰
Brève description:

Missions de base: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et missions complémentaires: CSSI, SYN.

Valeur estimée hors TVA: 3 250 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 65 allée des Vitarelles 31100 Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'inscription à l'ordre des architectes, pour les mandataires. Les capacités techniques, pour les autres membres du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulouse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique.
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Un mémoire technique, accompagné des fiches de synthèses références et moyen humains, comportant les informations suivantes:

—l'équipe affectée à l'opération (présentation des différents intervenants affectés à l'opération, CV, compétences, qualifications et expérience),

— disponibilité de l'équipe (organigramme concernant chaque phase de mission, chef de projet, répartition des prestations et responsabilités entre les différents cotraitants clairement décrite),

— méthodologie pour réaliser le projet (études + travaux) dans les délais au coût prévu,

— références équivalentes à l'objet du marché.

L'absence du mémoire technique rendra l'offre irrégulière.

Les critères pondérés retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants:

1) prix: 60 %;

2) valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: 40 %;

Prix de la prestation au regard de l'acte d'engagement. L'offre la plus basse (prix mini) obtiendra la note maximum, soit 10. Pour le calcul des notes à attribuer aux autres offres, la formule suivante est appliquée: formule de prix = prix minimum x 10 prix analysé.

Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique noté sur 10. La pondération des sous-critères repris dans le mémoire technique est la suivante:

— l'équipe affectée à l'opération et sa disponibilité (présentation des différents intervenants affectés à l'opération, CV, compétences, qualifications et expérience, leur disponibilité pendant les phases études et travaux): noté sur 3,5,

— méthodologie pour réaliser le projet (études + suivi des travaux) dans les délais au coût prévu: noté sur 3,

— références équivalentes à l'objet du marché: noté sur 3,5.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: auprès du tribunal administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché. Jusqu'Au 31

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Toulouse, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «département du Tarn-et-Garonne»", ou Tropic II, par tout page 4/4 tiers justifiant d'un intérêt suffisant et contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes Indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 025-055834 (2019-02-01)

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