Marché de maÎtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'ancien établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) «Les Tourelles» en centre maternel «Sainte Lucie»
Consultation de marché de maÎtrise d'œuvre pour réhabilitation de l'ancien établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes EHPAD) «Les Tourelles» en centre maternel «Sainte Lucie».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maÎtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'ancien établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) «Les Tourelles» en centre...”
Titre
Marché de maÎtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'ancien établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) «Les Tourelles» en centre maternel «Sainte Lucie»
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Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Consultation de marché de maÎtrise d'œuvre pour réhabilitation de l'ancien établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes EHPAD) «Les Tourelles»...”
Brève description
Consultation de marché de maÎtrise d'œuvre pour réhabilitation de l'ancien établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes EHPAD) «Les Tourelles» en centre maternel «Sainte Lucie».
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 65 allée des Vitarelles 31100 Toulouse
Description du marché:
“Missions de base: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et missions complémentaires: CSSI, SYN.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique.
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-05-01 📅
Date de fin: 2020-11-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'inscription à l'ordre des architectes, pour les mandataires. Les capacités techniques, pour les autres membres du groupement.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pièces à remettre: L'acte d'engagement (AE) et son annexe 2 «répartition des prestations et honoraires» établi par le soumissionnaire, à compléter et à...”
Pièces à remettre: L'acte d'engagement (AE) et son annexe 2 «répartition des prestations et honoraires» établi par le soumissionnaire, à compléter et à dater par la personne habilitée à engager le candidat.
Un mémoire technique, accompagné des fiches de synthèses références et moyen humains, comportant les informations suivantes:
—l'équipe affectée à l'opération (présentation des différents intervenants affectés à l'opération, CV, compétences, qualifications et expérience),
— disponibilité de l'équipe (organigramme concernant chaque phase de mission, chef de projet, répartition des prestations et responsabilités entre les différents cotraitants clairement décrite),
— méthodologie pour réaliser le projet (études + travaux) dans les délais au coût prévu,
— références équivalentes à l'objet du marché.
L'absence du mémoire technique rendra l'offre irrégulière.
Les critères pondérés retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants:
1) prix: 60 %;
2) valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: 40 %;
Prix de la prestation au regard de l'acte d'engagement. L'offre la plus basse (prix mini) obtiendra la note maximum, soit 10. Pour le calcul des notes à attribuer aux autres offres, la formule suivante est appliquée: formule de prix = prix minimum x 10 prix analysé.
Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique noté sur 10. La pondération des sous-critères repris dans le mémoire technique est la suivante:
— l'équipe affectée à l'opération et sa disponibilité (présentation des différents intervenants affectés à l'opération, CV, compétences, qualifications et expérience, leur disponibilité pendant les phases études et travaux): noté sur 3,5,
— méthodologie pour réaliser le projet (études + suivi des travaux) dans les délais au coût prévu: noté sur 3,
— références équivalentes à l'objet du marché: noté sur 3,5.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: auprès du tribunal administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché. Jusqu'Au 31 jour suivant la publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: auprès du tribunal administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché. Jusqu'Au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la notification du contrat, et, en l'absence d'avis d'attribution dans les 6 mois à compter du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Toulouse, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «département du Tarn-et-Garonne»", ou Tropic II, par tout page 4/4 tiers justifiant d'un intérêt suffisant et contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes Indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 025-055834 (2019-02-01)