Ce marché est soumis aux dispositions des articles L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1 du code de la commande publique relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et des articles R. 2431-2 à R. 2432-7 du code de la commande publique relatifs aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Dans le cadre de la politique environnementale de la ville de Paris sur ces logements sociaux et d'Elogie-SIEMP, le maître d'œuvre s'engage à respecter le plan climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification BEE + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/PCEM — tranche optionnelle OPC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2019-Moe-Reha-0235/Jo
Brève description:
“Ce marché est soumis aux dispositions des articles L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1 du code de la commande publique relatives à la maîtrise d'ouvrage...”
Brève description
Ce marché est soumis aux dispositions des articles L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1 du code de la commande publique relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et des articles R. 2431-2 à R. 2432-7 du code de la commande publique relatifs aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Dans le cadre de la politique environnementale de la ville de Paris sur ces logements sociaux et d'Elogie-SIEMP, le maître d'œuvre s'engage à respecter le plan climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification BEE + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-571660
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2019/S 233-571660 (2019-11-28)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché est soumis aux dispositions des articles L.2410-1 à L.2432-2 et R.2431-1 du Code de la commande publique relatives à la maîtrise d'ouvrage...”
Brève description
Ce marché est soumis aux dispositions des articles L.2410-1 à L.2432-2 et R.2431-1 du Code de la commande publique relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et des articles R.2431-2 à R.2432-7 du Code de la commande publique relatifs aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Afficher plus
Total value of the procurement: 604 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie-siemp
Commune postale: Paris cedex 19
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-048833
Se réfère à l'avis: 2019/S 233-571660
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“Le marché a été signé le 04.11.2021.”
Source: OJS 2022/S 020-048833 (2022-01-24)