Ce marché est soumis aux dispositions de la loi n 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la Maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP) et du décret n 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Dans le cadre de la politique environnementale de la ville de Paris sur ces logements sociaux d'une part et d'Élogie Siemp, le maître d'oeuvre s'engage à respecter le plan climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification Cerqual «Nf Habitat Hqe» (Obtention du label BBC Effinergie).
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Exe/Det/Aor/Mission complémentaire Dia — Tranche optionnelle OPC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Elogie-siemp
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75924
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.elogie-siemp.paris🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 145 logements au 228 rue de Courcelles, Paris 75017
2019-Moe-Reha-0039”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Ce marché est soumis aux dispositions de la loi n 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la Maîtrise d'oeuvre...”
Brève description
Ce marché est soumis aux dispositions de la loi n 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la Maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP) et du décret n 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Dans le cadre de la politique environnementale de la ville de Paris sur ces logements sociaux d'une part et d'Élogie Siemp, le maître d'oeuvre s'engage à respecter le plan climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification Cerqual «Nf Habitat Hqe» (Obtention du label BBC Effinergie).
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Exe/Det/Aor/Mission complémentaire Dia — Tranche optionnelle OPC.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Ce marché est soumis aux dispositions de la loi n 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la Maîtrise d'oeuvre...”
Description du marché
Ce marché est soumis aux dispositions de la loi n 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la Maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP) et du décret n 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Dans le cadre de la politique environnementale de la ville de Paris sur ces logements sociaux d'une part et d'Élogie Siemp, le maître d'oeuvre s'engage à respecter le plan climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification Cerqual «Nf Habitat Hqe» (Obtention du label BBC Effinergie).
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Exe/Det/Aor/Mission complémentaire Dia — Tranche optionnelle OPC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Qualification et qualité de l'équipe candidate: compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Qualification et qualité de l'équipe candidate: compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée, garanties financières;
2) Qualité des références fournies: la qualité architecturale des réalisations de l'architecte mandataire et adéquation des références au projet.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Tranche...”
Description des options
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Tranche optionnelle: mission OPC.
Clause de variation de prix et avenant APD.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité; DC2 (ou équivalent),...”
Liste et brève description des critères de sélection
La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité; DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La copie de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent (loi 03-01-77).
Références équivalentes fournis au cours des 3 dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La preuve de capacité du candidat apportée par tout moyen, notamment par certificats d'identité professionnelle ou références des travaux/prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique ou une copie des certificats de qualifications professionnelles,
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat — présentation de CV (dont copie diplôme architecte ou équivalent).
Un dossier de références architectes à présenter selon les modalités précisées au règlement de consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Peuvent faire acte de candidature, les équipes de maîtrise d'œuvre constituées en groupement et comprenant au moins:
— un architecte ou cabinet...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Peuvent faire acte de candidature, les équipes de maîtrise d'œuvre constituées en groupement et comprenant au moins:
— un architecte ou cabinet d'architectes, mandataire de l'ensemble du groupement,
— un ou plusieurs Bet pouvant justifier des compétences nécessaires à la mission et à minima des compétences dans les domaines suivants:
—— études techniques (structures, réseaux Cfa/Cfo, fluides, thermiques, acoustique),
—— économie de la construction,
—— environnement (comprenant les capacités à obtenir les certifications objectives du projet),
—— bet risques sanitaires (Amiante et Plomb).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Ordre des architectes ou équivalent (loi 3.1.77).
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf à titre de copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2019-MOE-REHA-0039
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Valeur technique et environnementale décomposée comme suit: Compréhension du contexte de l'opération, identification des particularités du site, moyens mis en œuvre pour sa réalisation (40 %)/Suivi risques sanitaires (10 %)/Gestion environnementale de l'opération (10 %).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Il est précisé que l'architecte devra appartenir exclusivement à une seule équipe; plusieurs équipes peuvent se présenter avec le même co-traitant bureau d'études.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 064-149204 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2020-05-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Elogie-SIEMP
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché est soumis aux dispositions de la loi n85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre...”
Brève description
Ce marché est soumis aux dispositions de la loi n85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi Mop) et du décret n93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Dans le cadre de la politique environnementale de la Ville de Paris sur ces logements sociaux d'une part et d'Elogie SIEMP, le maître d'oeuvre s'engage à respecter le Plan Climat adopté par la Ville de Paris et à obtenir la certification Cerqual «Nf Habitat Hqe» (Obtention du label Bbc Effinergie).
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/mission complémentaire DIA — tranche optionnelle OPC.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 351 750 💰
Description
Description du marché:
“Ce marché est soumis aux dispositions de la loi n85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre...”
Description du marché
Ce marché est soumis aux dispositions de la loi n85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi Mop) et du décret n93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Dans le cadre de la politique environnementale de la Ville de Paris sur ces logements sociaux d'une part et d'Elogie SIEMP, le maître d'oeuvre s'engage à respecter le Plan Climat adopté par la Ville de Paris et à obtenir la certification Cerqual «Nf Habitat Hqe» (Obtention du label Bbc Effinergie).
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/mission complémentaire DIA — tranche optionnelle OPC.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-149204
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Archetude
Adresse postale: 31 boulevard du Général De Gaulle
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 351 750 💰
“Montant toutes tranches confondues.
Mandataire: Archetude; cotraitants: Bea Groupe Pingat, 18 avenue W. Churchill, 94220 Charenton-le-Pont.
Le marché a été...”
Montant toutes tranches confondues.
Mandataire: Archetude; cotraitants: Bea Groupe Pingat, 18 avenue W. Churchill, 94220 Charenton-le-Pont.
Le marché a été signé le 15.5.2020. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Elogie-SIEMP (direction technique et réhabilitation, 8 boulevard d'Indochine, 75924
Paris Cedex 19).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75859
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75859
Source: OJS 2020/S 101-244490 (2020-05-22)