Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un immeuble boulevard de la république à Angoulême en vue d'y accueillir une activité tertiaire
2019tc009”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Marché de MOE (base + Exe partielle + OPC) pour la conception et le suivi travaux de la réhabilitation d'un bâtiment à Angoulême.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Marché de MOE (base + Exe partielle + OPC) pour la conception et le suivi travaux de la réhabilitation d'un bâtiment à Angoulême.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait KBIS,
— au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir...”
Liste et brève description des conditions
— au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait KBIS,
— au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir une attestation de garantie décennale.
Cette attestation est due quand l'ouvrage concerné n'est pas exclue par l'article L. 243-1-1 du code des assurances.
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 237.2015,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'équipe candidate devra justifier des compétences suivantes (avec un ou plusieurs cotraitants possédant tout ou chacune de ces compétences). Il n'y a pas...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'équipe candidate devra justifier des compétences suivantes (avec un ou plusieurs cotraitants possédant tout ou chacune de ces compétences). Il n'y a pas d'exclusivité des bureaux d'études, seul l'architecte mandataire ne peut candidater dans plusieurs équipes: — architecte (mandataire) — économie de la construction — bureau d'études structure — bureau d'études fluides — compétences en OPC.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info —
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 211-516981 (2019-10-29)
Informations complémentaires (2019-11-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SAEML Territoires Charente
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un immeuble boulevard de la République à Angoulême en vue d'y accueillir une activité tertiaire
2019tc009”
Brève description:
“Marché de MOE (base + EXE partielle + OPC) pour la conception et le suivi travaux de la réhabilitation d'un bâtiment à Angoulême.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 211-516981
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter: Les critères d'attribution des offres sont détaillés au règlement de consultation:
— qualité du mémoire technique 60 points,
— prix 40 points.” Autres informations complémentaires
La date limite d'ouverture des offres est repoussée au 9.12.2019.
Source: OJS 2019/S 223-547951 (2019-11-14)
Avis d'attribution de marché (2020-03-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 278 500 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-516981
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Greenwich 013
Adresse postale: 4 rue Maucoudinat
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 278 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Source: OJS 2020/S 055-130825 (2020-03-13)