Ce marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2431-13 du code de la commande publique relatif à la mission du maître d'œuvre privé. Dans le cadre de la politique environnementale de la ville de Paris et d'Élogie-Siemp, le maître d'œuvre s'engage à respecter le plan climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification Pretaterre 130 points.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: missions base. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)). Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — Missions base: APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et mission complémentaire DIAG — Tranche optionnelle: OPC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2019-Moe-Reha-0074
Brève description:
“Ce marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2431-13 du code de la commande publique relatif à la mission du maître d'œuvre privé. Dans le cadre de...”
Brève description
Ce marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2431-13 du code de la commande publique relatif à la mission du maître d'œuvre privé. Dans le cadre de la politique environnementale de la ville de Paris et d'Élogie-Siemp, le maître d'œuvre s'engage à respecter le plan climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification Pretaterre 130 points.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-08 📅
Date limite de soumission: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 071-168189
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2019/S 071-168189 (2019-04-08)
Avis d'attribution de marché (2020-07-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2431-13 du code de la commande publique relatif à la mission du maître d'œuvre privé. Dans le cadre de...”
Brève description
Ce marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2431-13 du code de la commande publique relatif à la mission du maître d'œuvre privé. Dans le cadre de la politique environnementale de la ville de Paris et d'Élogie-SIEMP, le maître d'œuvre s'engage à respecter le plan climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification preta terre 130 points.
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Valeur totale du marché: 341 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Élogie-SIEMP
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-365851
Se réfère à l'avis: 2019/S 071-168189
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires