Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un groupe immobilier des années 30 au 8/16 avenue Gambetta — 75020 Paris

Elogie-SIEMP

Ce marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2431-13 du code de la commande publique relatif à la mission du maître d'œuvre privé. Dans le cadre de la politique environnementale de la ville de Paris et d'Élogie-Siemp, le maître d'œuvre s'engage à respecter le plan climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification Pretaterre 130 points.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: missions base. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)). Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — Missions base: APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et mission complémentaire DIAG — Tranche optionnelle: OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-08 Avis de marché
2020-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2019-Moe-Reha-0074
Brève description:
Ce marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2431-13 du code de la commande publique relatif à la mission du maître d'œuvre privé. Dans le cadre de la politique environnementale de la ville de Paris et d'Élogie-Siemp, le maître d'œuvre s'engage à respecter le plan climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification Pretaterre 130 points. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: missions base. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)). Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — Missions base: APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et mission complémentaire DIAG — Tranche optionnelle: OPC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Élogie-Siemp
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Code postal: 75924
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.elogie-siemp.paris 🌏
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-08 📅
Date limite de soumission: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 071-168189
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Il est précisé que l'architecte devra appartenir exclusivement à une seule équipe; plusieurs équipes peuvent e présenter avec le même cotraitant bureau d'études. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-MOE-REHA-0074. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: dès la 2 Le critère «Valeur technique» (55 %) est décomposé comme suit: — méthodologie de travail en phase études 15 %, — méthodologie de travail en phase travaux 15 %, — identification des problématiques et du temps passé 15 %, — exemple de livrables 10 %. Le critère «prix» (45 %) est décomposé comme suit: — honoraires 40 %; — répartition honoraires entre l'architecte et BET 5 %. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2431-13 du code de la commande publique relatif à la mission du maître d'œuvre privé. Dans le cadre de la politique environnementale de la ville de Paris et d'Élogie-Siemp, le maître d'œuvre s'engage à respecter le plan climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification Pretaterre 130 points.
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Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: missions base. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)). Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — Missions base: APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et mission complémentaire DIAG — Tranche optionnelle: OPC.
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
1 tranche optionnelle: TO nº TO001: tranche optionnelle OPC/Délai: 3 ans. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Clause de variation des prix. Avenant APD.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou un DC1) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 — 899 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés),
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— inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers datant de moins de 3 mois.
Situation économique et financière:
— la preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité,
— DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise.
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Capacité technique et professionnelle:
Une présentation de l'organisation de l'équipe, l'équipe complétera les feuilles de synthèse figurant en annexe du RC:
— annexe 1: fiche synthétique de composition de l'équipe,
— annexe 2: fiche A3 de présentation des références obligatoires illustrées par des documents graphiques ou photographiques;
La copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent (loi 03-01-77);
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat — présentation de CV (dont copie diplôme architecte ou équivalent);
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Les références, datant de moins de 5 ans portent sur des opérations présentant des caractéristiques comparables à celles objet de la consultation et notamment:
— 1 référence en réhabilitation de bâtiment d'habitation en site urbain dense,
— 1 référence en habitat spécifique (résidence sociale, maisons relais, foyer de vie…),
— 1 référence de réhabilitation proposant une démarche environnementale;
Sélection de 4 références illustrées par des documents graphiques ou photographiques décrivant des réalisations ou projets en phase étude ou exécution (hors concours en cours et hors concours non lauréat): ces références seront présentées sur une page A3 (format paysage couleur recto simple) conforme au modèle Élogie-Siemp (annexe 2).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Compétences requise: un architecte ou cabinet d'architectes (mandataire de l'ensemble du groupement), un ou plusieurs BET pouvant justifier des compétences nécessaires à la mission et à minima des compétences dans les domaines suivants:
études techniques (structures, réseaux CFA/CFO, fluides, thermiques, acoustique)/économie de la construction/environnement (comprenant les capacités à obtenir les certifications objectives du projet avec l'analyse du cycle de vie)/BET risques sanitaires (amiante et plomb)/OPC.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes (loi 3.01.1977) ou registre professionnel équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations: subventions. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1) Qualification et qualité de l'équipe candidate: compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée, garanties financières;
2) Qualité des références fournies: la qualité architecturale des réalisations de l'architecte mandataire et adéquation des références au projet.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Il est précisé que l'architecte devra appartenir exclusivement à une seule équipe; plusieurs équipes peuvent e présenter avec le même cotraitant bureau d'études.
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La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-MOE-REHA-0074. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: dès la 2
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Le critère «Valeur technique» (55 %) est décomposé comme suit:
— méthodologie de travail en phase études 15 %,
— méthodologie de travail en phase travaux 15 %,
— identification des problématiques et du temps passé 15 %,
— exemple de livrables 10 %.
Le critère «prix» (45 %) est décomposé comme suit:
— honoraires 40 %;
— répartition honoraires entre l'architecte et BET 5 %.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 071-168189 (2019-04-08)
Avis d'attribution de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2431-13 du code de la commande publique relatif à la mission du maître d'œuvre privé. Dans le cadre de la politique environnementale de la ville de Paris et d'Élogie-SIEMP, le maître d'œuvre s'engage à respecter le plan climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification preta terre 130 points. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: missions base. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)). Détail par tranche des missions confiées au titulaire: — TF — missions base: APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et mission complémentaire DIAG; — tranche optionnelle: OPC.
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Valeur totale du marché: 341 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Élogie-SIEMP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-365851
Se réfère à l'avis: 2019/S 071-168189
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
— tranche ferme: 272 685,00 EUR HT; — tranche optionnelle: 68 865,00 EUR HT. Membres du groupement conjoint: groupe Arcane (mandataire) — 75011 Paris; EPDC (cotraitant) 94200 Ivry-sur-Seine; IETI (cotraitant) 94200 Ivry-sur-Seine; MEBI (cotraitant) 94200 Ivry-sur-Seine. Le marché a été signé et notifié le 29.7.2020. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Élogie-SIEMP (direction technique et réhabilitation — 8 boulevard d'Indochine — 75924 Paris Cedex 19).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2431-13 du code de la commande publique relatif à la mission du maître d'œuvre privé. Dans le cadre de la politique environnementale de la ville de Paris et d'Élogie-SIEMP, le maître d'œuvre s'engage à respecter le plan climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification preta terre 130 points.
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Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: missions base. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)). Détail par tranche des missions confiées au titulaire:
— TF — missions base: APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et mission complémentaire DIAG;
— tranche optionnelle: OPC.
Description des options: Une tranche(s) optionnelle(s): TO n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Nom: Groupe Arcane
Adresse postale: 6 rue Mercœur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 341 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
— tranche ferme: 272 685,00 EUR HT;
— tranche optionnelle: 68 865,00 EUR HT.
Membres du groupement conjoint: groupe Arcane (mandataire) — 75011 Paris; EPDC (cotraitant) 94200 Ivry-sur-Seine; IETI (cotraitant) 94200 Ivry-sur-Seine; MEBI (cotraitant) 94200 Ivry-sur-Seine.
Le marché a été signé et notifié le 29.7.2020. Il est consultable, sous réserve des secrets
protégés par la loi, sur demande adressée à Élogie-SIEMP (direction technique et réhabilitation — 8 boulevard d'Indochine — 75924 Paris Cedex 19).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 149-365851 (2020-07-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments