Ce marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2431-13 du code de la commande publique relatif à la mission du maître d'œuvre privé. Dans le cadre de la politique environnementale de la ville de Paris et d'Élogie-Siemp, le maître d'œuvre s'engage à respecter le plan climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification Pretaterre 130 points.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: missions base. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)). Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — Missions base: APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et mission complémentaire DIAG — Tranche optionnelle: OPC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Élogie-Siemp
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75924
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.elogie-siemp.paris🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un groupe immobilier des années 30 au 8/16 avenue Gambetta — 75020 Paris
2019-Moe-Reha-0074”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Ce marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2431-13 du code de la commande publique relatif à la mission du maître d'œuvre privé. Dans le cadre de...”
Brève description
Ce marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2431-13 du code de la commande publique relatif à la mission du maître d'œuvre privé. Dans le cadre de la politique environnementale de la ville de Paris et d'Élogie-Siemp, le maître d'œuvre s'engage à respecter le plan climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification Pretaterre 130 points.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: missions base. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)). Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — Missions base: APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et mission complémentaire DIAG — Tranche optionnelle: OPC.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Ce marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2431-13 du code de la commande publique relatif à la mission du maître d'œuvre privé. Dans le cadre de...”
Description du marché
Ce marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2431-13 du code de la commande publique relatif à la mission du maître d'œuvre privé. Dans le cadre de la politique environnementale de la ville de Paris et d'Élogie-Siemp, le maître d'œuvre s'engage à respecter le plan climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification Pretaterre 130 points.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: missions base. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)). Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — Missions base: APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et mission complémentaire DIAG — Tranche optionnelle: OPC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Qualification et qualité de l'équipe candidate: compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Qualification et qualité de l'équipe candidate: compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée, garanties financières;
2) Qualité des références fournies: la qualité architecturale des réalisations de l'architecte mandataire et adéquation des références au projet.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1 tranche optionnelle: TO nº TO001: tranche optionnelle OPC/Délai: 3 ans. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs...”
Description des options
1 tranche optionnelle: TO nº TO001: tranche optionnelle OPC/Délai: 3 ans. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Clause de variation des prix. Avenant APD.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une lettre de candidature et de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou un DC1) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 — 899 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés),
— inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers datant de moins de 3 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité,
— DC2 (ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité,
— DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une présentation de l'organisation de l'équipe, l'équipe complétera les feuilles de synthèse figurant en annexe du RC:
— annexe 1: fiche synthétique de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une présentation de l'organisation de l'équipe, l'équipe complétera les feuilles de synthèse figurant en annexe du RC:
— annexe 1: fiche synthétique de composition de l'équipe,
— annexe 2: fiche A3 de présentation des références obligatoires illustrées par des documents graphiques ou photographiques;
La copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent (loi 03-01-77);
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat — présentation de CV (dont copie diplôme architecte ou équivalent);
Les références, datant de moins de 5 ans portent sur des opérations présentant des caractéristiques comparables à celles objet de la consultation et notamment:
— 1 référence en réhabilitation de bâtiment d'habitation en site urbain dense,
— 1 référence en habitat spécifique (résidence sociale, maisons relais, foyer de vie…),
— 1 référence de réhabilitation proposant une démarche environnementale;
Sélection de 4 références illustrées par des documents graphiques ou photographiques décrivant des réalisations ou projets en phase étude ou exécution (hors concours en cours et hors concours non lauréat): ces références seront présentées sur une page A3 (format paysage couleur recto simple) conforme au modèle Élogie-Siemp (annexe 2).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Compétences requise: un architecte ou cabinet d'architectes (mandataire de l'ensemble du groupement), un ou plusieurs BET pouvant justifier des compétences...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Compétences requise: un architecte ou cabinet d'architectes (mandataire de l'ensemble du groupement), un ou plusieurs BET pouvant justifier des compétences nécessaires à la mission et à minima des compétences dans les domaines suivants:
études techniques (structures, réseaux CFA/CFO, fluides, thermiques, acoustique)/économie de la construction/environnement (comprenant les capacités à obtenir les certifications objectives du projet avec l'analyse du cycle de vie)/BET risques sanitaires (amiante et plomb)/OPC.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes (loi 3.01.1977) ou registre professionnel équivalent.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations: subventions. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Il est précisé que l'architecte devra appartenir exclusivement à une seule équipe; plusieurs équipes peuvent e présenter avec le même cotraitant bureau d'études.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-MOE-REHA-0074. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: dès la 2 phase de la consultation, prendre rendez vous auprès des gardiennes Madame Alves au +33 642041885, Madame Frammery au +33 672538896, Madame Antunes au +33 647261523. Les loges sont fermées entre 12:00 et 15:00.
Le critère «Valeur technique» (55 %) est décomposé comme suit:
— méthodologie de travail en phase études 15 %,
— méthodologie de travail en phase travaux 15 %,
— identification des problématiques et du temps passé 15 %,
— exemple de livrables 10 %.
Le critère «prix» (45 %) est décomposé comme suit:
— honoraires 40 %;
— répartition honoraires entre l'architecte et BET 5 %.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 071-168189 (2019-04-08)
Avis d'attribution de marché (2020-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Élogie-SIEMP
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un groupe immobilier des années 30 au 8-16 avenue Gambetta — 75020 Paris
2019-Moe-Reha-0074”
Brève description:
“Ce marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2431-13 du code de la commande publique relatif à la mission du maître d'œuvre privé. Dans le cadre de...”
Brève description
Ce marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2431-13 du code de la commande publique relatif à la mission du maître d'œuvre privé. Dans le cadre de la politique environnementale de la ville de Paris et d'Élogie-SIEMP, le maître d'œuvre s'engage à respecter le plan climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification preta terre 130 points.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: missions base. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)). Détail par tranche des missions confiées au titulaire:
— TF — missions base: APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et mission complémentaire DIAG;
— tranche optionnelle: OPC.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 341 550 💰
Description
Description du marché:
“Ce marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2431-13 du code de la commande publique relatif à la mission du maître d'œuvre privé. Dans le cadre de...”
Description du marché
Ce marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2431-13 du code de la commande publique relatif à la mission du maître d'œuvre privé. Dans le cadre de la politique environnementale de la ville de Paris et d'Élogie-SIEMP, le maître d'œuvre s'engage à respecter le plan climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification preta terre 130 points.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: missions base. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)). Détail par tranche des missions confiées au titulaire:
— TF — missions base: APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et mission complémentaire DIAG;
— tranche optionnelle: OPC.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Une tranche(s) optionnelle(s): TO n To001: tranche optionnelle OPC/délai: trois ans. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou...”
Description des options
Une tranche(s) optionnelle(s): TO n To001: tranche optionnelle OPC/délai: trois ans. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Clause de variation des prix. Avenant APD.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 071-168189
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Arcane
Adresse postale: 6 rue Mercœur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 341 550 💰
“— tranche ferme: 272 685,00 EUR HT;
— tranche optionnelle: 68 865,00 EUR HT.
Membres du groupement conjoint: groupe Arcane (mandataire) — 75011 Paris; EPDC...”
— tranche ferme: 272 685,00 EUR HT;
— tranche optionnelle: 68 865,00 EUR HT.
Membres du groupement conjoint: groupe Arcane (mandataire) — 75011 Paris; EPDC (cotraitant) 94200 Ivry-sur-Seine; IETI (cotraitant) 94200 Ivry-sur-Seine; MEBI (cotraitant) 94200 Ivry-sur-Seine.
Le marché a été signé et notifié le 29.7.2020. Il est consultable, sous réserve des secrets
protégés par la loi, sur demande adressée à Élogie-SIEMP (direction technique et réhabilitation — 8 boulevard d'Indochine — 75924 Paris Cedex 19).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Source: OJS 2020/S 149-365851 (2020-07-30)