Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation 225 logements groupe Duris (35/43 rue Duris), 75020 Paris

Elogie-SIEMP

Marché soumis aux dispositions L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1, R. 2431-2 à R. 2432-7 du code de la commande publique relatifs aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Le maître d'œuvre s'engage à respecter le plan climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification BEE + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre. Il est précisé que les travaux seront passés sous la forme sous la forme d'un marché public global de performance permettant au maître d'ouvrage d'associer l'exploitation ou la maintenance à la réalisation dans le but de remplir des objectifs chiffrés de performance.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/ et missions complémentaires: DIA et mission prise en compte exploitation maintenance — mise en œuvre et suivi.
Montant prévisionnel des travaux: 8 000 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coda Architectes

Qui ?

• Elogie-SIEMP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-10	Avis de marché
2020-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:

Marché soumis aux dispositions L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1, R. 2431-2 à R. 2432-7 du code de la commande publique relatifs aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le maître d'œuvre s'engage à respecter le plan climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification BEE + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre. Il est précisé que les travaux seront passés sous la forme sous la forme d'un marché public global de performance permettant au maître d'ouvrage d'associer l'exploitation ou la maintenance à la réalisation dans le but de remplir des objectifs chiffrés de performance. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/ et missions complémentaires: DIA et mission prise en compte exploitation maintenance — mise en œuvre et suivi. Montant prévisionnel des travaux: 8 000 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Élogie-SIEMP
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Code postal: 75924
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.elogie-siemp.paris 🌏
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486233
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-MOE-REHA-0207. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Il est précisé que l'architecte devra appartenir exclusivement à une seule équipe; plusieurs équipes peuvent se présenter avec le même cotraitant bureau d'études. La présente procédure donne lieu à une remise des prestations (pièces graphiques). Les équipes admises en 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le maître d'œuvre s'engage à respecter le plan climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification BEE + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre. Il est précisé que les travaux seront passés sous la forme sous la forme d'un marché public global de performance permettant au maître d'ouvrage d'associer l'exploitation ou la maintenance à la réalisation dans le but de remplir des objectifs chiffrés de performance.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/ et missions complémentaires: DIA et mission prise en compte exploitation maintenance — mise en œuvre et suivi.

Montant prévisionnel des travaux: 8 000 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Clause de variation de prix et avenant APD.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux aux art. L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du C. du travail (emploi des travailleurs handicapés).

Situation économique et financière:

— la preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité,

— DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent (loi 3.1.1977),

— références équivalentes fournis au cours des 3 dernières années, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— la preuve de capacité du candidat apportée par tout moyen, notamment par certificats d'identité professionnelle ou

références des travaux/prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique ou une copie des certificats de qualifications professionnelles,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— présentation de CV (dont copie diplôme architecte ou équivalent),

— un dossier de références architectes à présenter selon les modalités précisées au règlement de consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Peuvent faire acte de candidature, les équipes de maîtrise d'œuvre constituées en groupement et comprenant au moins:

— un architecte ou cabinet d'architectes, mandataire de l'ensemble du groupement,

— un ou plusieurs BET pouvant justifier des compétences nécessaires à la mission et a minima des compétences dans les domaines suivants: études techniques (structures, réseaux CFA/CFO, fluides, thermiques, acoustique, performances énergétiques), économie de la construction. HQE/environnement (comprenant les capacités à obtenir les certifications objectives du projet).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Ordre des architectes ou équivalent (loi 3.1.1977).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations: subventions publiques — emprunts bancaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) qualification et qualité de l'équipe candidate: compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée, garanties financières;

2) qualité des références fournies: la qualité architecturale des réalisations de l'architecte mandataire et adéquation des références au projet.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-MOE-REHA-0207.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Il est précisé que l'architecte devra appartenir exclusivement à une seule équipe; plusieurs équipes peuvent se présenter avec le même cotraitant bureau d'études.

La présente procédure donne lieu à une remise des prestations (pièces graphiques). Les équipes admises en 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 200-486233 (2019-10-10)

Avis d'attribution de marché (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché soumis aux dispositions L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1, R. 2431-2 à R. 2432-7 du code de la commande publique relatifs aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le maître d'œuvre s'engage à respecter le plan climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification BEE + profil ville de Paris délivrée par prestataire. Il est précisé que les travaux seront passés sous la forme sous la forme d'un marché public global de performance permettant au maître d'ouvrage d'associer l'exploitation ou la maintenance à la réalisation dans le but de remplir des objectifs chiffrés de performance. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/ et missions complémentaires: DIA et mission prise en compte.

Valeur totale du marché: 480 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-451179
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-486233
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Marché attribué à un groupement d'entreprises: mandataire: Coda; cotraitants: Pouget consultants (75018 Paris); IPC consultants (92320 Chatillon); Cap Horn (92700 Colombes). Le marché a été signé le 27.8.2020. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Élogie-SIEMP (DTR — 8 boulevard d'Indochine — 75924 Paris Cedex 19). Instance chargée des procédures de recours: tribunal judiciaire de Paris, 29-45 avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le maître d'œuvre s'engage à respecter le plan climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification BEE + profil ville de Paris délivrée par prestataire. Il est précisé que les travaux seront passés sous la forme sous la forme d'un marché public global de performance permettant au maître d'ouvrage d'associer l'exploitation ou la maintenance à la réalisation dans le but de remplir des objectifs chiffrés de performance.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-28 📅
Nom: Coda Architectes
Adresse postale: 58 rue de Rochechouart
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 480 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Marché attribué à un groupement d'entreprises: mandataire: Coda; cotraitants: Pouget consultants (75018 Paris); IPC consultants (92320 Chatillon); Cap Horn (92700 Colombes).

Le marché a été signé le 27.8.2020. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Élogie-SIEMP (DTR — 8 boulevard d'Indochine — 75924 Paris Cedex 19).

Instance chargée des procédures de recours: tribunal judiciaire de Paris, 29-45 avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 187-451179 (2020-09-21)

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