Marché soumis aux dispositions L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1, R. 2431-2 à R. 2432-7 du code de la commande publique relatifs aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Le maître d'œuvre s'engage à respecter le plan climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification BEE + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre. Il est précisé que les travaux seront passés sous la forme sous la forme d'un marché public global de performance permettant au maître d'ouvrage d'associer l'exploitation ou la maintenance à la réalisation dans le but de remplir des objectifs chiffrés de performance.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/ et missions complémentaires: DIA et mission prise en compte exploitation maintenance — mise en œuvre et suivi.
Montant prévisionnel des travaux: 8 000 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Élogie-SIEMP
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75924
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.elogie-siemp.paris🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation 225 logements groupe Duris (35/43 rue Duris), 75020 Paris”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Marché soumis aux dispositions L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1, R. 2431-2 à R. 2432-7 du code de la commande publique relatifs aux missions de maîtrise...”
Brève description
Marché soumis aux dispositions L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1, R. 2431-2 à R. 2432-7 du code de la commande publique relatifs aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Le maître d'œuvre s'engage à respecter le plan climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification BEE + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre. Il est précisé que les travaux seront passés sous la forme sous la forme d'un marché public global de performance permettant au maître d'ouvrage d'associer l'exploitation ou la maintenance à la réalisation dans le but de remplir des objectifs chiffrés de performance.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/ et missions complémentaires: DIA et mission prise en compte exploitation maintenance — mise en œuvre et suivi.
Montant prévisionnel des travaux: 8 000 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Marché soumis aux dispositions L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1, R. 2431-2 à R. 2432-7 du code de la commande publique relatifs aux missions de maîtrise...”
Description du marché
Marché soumis aux dispositions L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1, R. 2431-2 à R. 2432-7 du code de la commande publique relatifs aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Le maître d'œuvre s'engage à respecter le plan climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification BEE + profil ville de Paris délivrée par Prestaterre. Il est précisé que les travaux seront passés sous la forme sous la forme d'un marché public global de performance permettant au maître d'ouvrage d'associer l'exploitation ou la maintenance à la réalisation dans le but de remplir des objectifs chiffrés de performance.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/ et missions complémentaires: DIA et mission prise en compte exploitation maintenance — mise en œuvre et suivi.
Montant prévisionnel des travaux: 8 000 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) qualification et qualité de l'équipe candidate: compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) qualification et qualité de l'équipe candidate: compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée, garanties financières;
2) qualité des références fournies: la qualité architecturale des réalisations de l'architecte mandataire et adéquation des références au projet.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Clause de...”
Description des options
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Clause de variation de prix et avenant APD.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux aux art. L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du C. du travail (emploi des travailleurs handicapés).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité,
— DC2 (ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité,
— DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la copie...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent (loi 3.1.1977),
— références équivalentes fournis au cours des 3 dernières années, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— la preuve de capacité du candidat apportée par tout moyen, notamment par certificats d'identité professionnelle ou
références des travaux/prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique ou une copie des certificats de qualifications professionnelles,
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— présentation de CV (dont copie diplôme architecte ou équivalent),
— un dossier de références architectes à présenter selon les modalités précisées au règlement de consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Peuvent faire acte de candidature, les équipes de maîtrise d'œuvre constituées en groupement et comprenant au moins:
— un architecte ou cabinet...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Peuvent faire acte de candidature, les équipes de maîtrise d'œuvre constituées en groupement et comprenant au moins:
— un architecte ou cabinet d'architectes, mandataire de l'ensemble du groupement,
— un ou plusieurs BET pouvant justifier des compétences nécessaires à la mission et a minima des compétences dans les domaines suivants: études techniques (structures, réseaux CFA/CFO, fluides, thermiques, acoustique, performances énergétiques), économie de la construction. HQE/environnement (comprenant les capacités à obtenir les certifications objectives du projet).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Ordre des architectes ou équivalent (loi 3.1.1977).
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations: subventions publiques — emprunts bancaires.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-MOE-REHA-0207.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Il est précisé que l'architecte devra appartenir exclusivement à une seule équipe; plusieurs équipes peuvent se présenter avec le même cotraitant bureau d'études.
La présente procédure donne lieu à une remise des prestations (pièces graphiques). Les équipes admises en 2 phase recevront une indemnisation égale à 1 500,00 EUR HT. Pas de remise de maquette.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 200-486233 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2020-09-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation 225 logements groupe Duris (35-43 rue Duris), 75020 Paris”
Brève description:
“Marché soumis aux dispositions L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1, R. 2431-2 à R. 2432-7 du code de la commande publique relatifs aux missions de maîtrise...”
Brève description
Marché soumis aux dispositions L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1, R. 2431-2 à R. 2432-7 du code de la commande publique relatifs aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Le maître d'œuvre s'engage à respecter le plan climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification BEE + profil ville de Paris délivrée par prestataire. Il est précisé que les travaux seront passés sous la forme sous la forme d'un marché public global de performance permettant au maître d'ouvrage d'associer l'exploitation ou la maintenance à la réalisation dans le but de remplir des objectifs chiffrés de performance.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/ et missions complémentaires: DIA et mission prise en compte.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 950 💰
Description
Description du marché:
“Marché soumis aux dispositions L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1, R. 2431-2 à R. 2432-7 du code de la commande publique relatifs aux missions de maîtrise...”
Description du marché
Marché soumis aux dispositions L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2431-1, R. 2431-2 à R. 2432-7 du code de la commande publique relatifs aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Le maître d'œuvre s'engage à respecter le plan climat adopté par la ville de Paris et à obtenir la certification BEE + profil ville de Paris délivrée par prestataire. Il est précisé que les travaux seront passés sous la forme sous la forme d'un marché public global de performance permettant au maître d'ouvrage d'associer l'exploitation ou la maintenance à la réalisation dans le but de remplir des objectifs chiffrés de performance.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/ et missions complémentaires: DIA et mission prise en compte.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-486233
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Coda Architectes
Adresse postale: 58 rue de Rochechouart
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 950 💰
“Marché attribué à un groupement d'entreprises: mandataire: Coda; cotraitants: Pouget consultants (75018 Paris); IPC consultants (92320 Chatillon); Cap Horn...”
Marché attribué à un groupement d'entreprises: mandataire: Coda; cotraitants: Pouget consultants (75018 Paris); IPC consultants (92320 Chatillon); Cap Horn (92700 Colombes).
Le marché a été signé le 27.8.2020. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Élogie-SIEMP (DTR — 8 boulevard d'Indochine — 75924 Paris Cedex 19).
Instance chargée des procédures de recours: tribunal judiciaire de Paris, 29-45 avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 187-451179 (2020-09-21)