Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation à Béziers d’une résidence autonomie de 60 lits

Herault Habitat

Marché de maîtrise d’œuvre avec OPC pour la réalisation à Béziers d’une résidence autonomie de 60 lits. (36 T1 et 24 T2).
Dans le cadre du schéma départemental de l'autonomie 2017–2021 le département de l'Hérault a souhaité promouvoir l'offre de places en résidences autonomie destinées aux personnes âgées autonomes. MBV via son entité âgés a été lauréate pour la gestion de cette résidence autonomie sur le département de l'Hérault. Hérault Habitat assurera la maîtrise d'ouvrage. Montant des travaux: environ 4 600 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.

Qui ?

• Herault Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-25	Avis de marché
2020-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:

Marché de maîtrise d’œuvre avec OPC pour la réalisation à Béziers d’une résidence autonomie de 60 lits. (36 T1 et 24 T2). Dans le cadre du schéma départemental de l'autonomie 2017–2021 le département de l'Hérault a souhaité promouvoir l'offre de places en résidences autonomie destinées aux personnes âgées autonomes. MBV via son entité âgés a été lauréate pour la gestion de cette résidence autonomie sur le département de l'Hérault. Hérault Habitat assurera la maîtrise d'ouvrage. Montant des travaux: environ 4 600 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault Habitat
Adresse postale: 100 rue de l'Oasis
Code postal: 34085
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Courrier électronique: m.moreau@herault-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 467847572 📞
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-095548
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Le maître d’ouvrage ne demande qu’une candidature dans un premier temps; le DCE sera transmis aux 3 maîtres d’œuvre présélectionnés. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Il est interdit aux maître d’œuvre de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Néanmoins, il est précisé que les bureaux d'études peuvent se présenter dans plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de modifier la composition de leur groupement entre la phase candidature et la phase offre. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres seront définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19DNA003.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d’œuvre avec OPC pour la réalisation à Béziers d’une résidence autonomie de 60 lits. (36 T1 et 24 T2).

Dans le cadre du schéma départemental de l'autonomie 2017–2021 le département de l'Hérault a souhaité promouvoir l'offre de places en résidences autonomie destinées aux personnes âgées autonomes. MBV via son entité âgés a été lauréate pour la gestion de cette résidence autonomie sur le département de l'Hérault. Hérault Habitat assurera la maîtrise d'ouvrage. Montant des travaux: environ 4 600 000,00 EUR HT.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: mission complète + OPC.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Description des options: possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (celle annexée au DCE est obligatoire),

— inscription à l’ordre des architectes.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires global des 3 dernières années, notamment le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public. Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen (ex: attestation précisant l'étendue des fonds propres de la société, attestation de bonne tenue de compte...).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations similaires en résidence autonomie ou EHPAD effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. (le maître d'œuvre présentera 4 réalisations significatives présentées sur 4 formats A3 recto maximum en rapport avec l'objet du marché).

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; inscription à l'ordre des architectes; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Pour présenter ses capacités, le candidat devra remplir le cadre imposé par le maître d'ouvrage (fichier Excel sur son profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Marché réservé à la profession d'architecte.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

La durée du marché est une durée prévisionnelle.

Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement.

Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: PLS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) garanties et capacités techniques et financières;

2) capacités professionnelles.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité du projet
Caractère esthétique et fonctionnel
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement.

Il est interdit aux maître d’œuvre de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Néanmoins, il est précisé que les bureaux d'études peuvent se présenter dans plusieurs groupements.

Il est interdit aux candidats de modifier la composition de leur groupement entre la phase candidature et la phase offre.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres seront définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19DNA003.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juriadm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juriadm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir VI.4.1
Code postal: 34196
Source: OJS 2019/S 042-095548 (2019-02-25)

Avis d'attribution de marché (2020-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d’œuvre avec OPC pour la réalisation à Béziers d’une résidence autonomie de 60 lits (36 T1 et 24 T2). Dans le cadre du schéma départemental de l'autonomie 2017-2021, le département de l'Hérault a souhaité promouvoir l'offre de places en résidences autonomie destinées aux personnes âgées autonomes. MBV via son entité AGES a été lauréate pour la gestion de cette résidence autonomie sur le département de l'Hérault. Hérault Habitat assurera la maîtrise d'ouvrage. Montant des travaux: environ 4 600 000.00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-03 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-262591
Se réfère à l'avis: 2019/S 042-095548
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Le maître d’ouvrage ne demande qu’une candidature dans un premier temps; le DCE sera transmis aux trois maîtres d’œuvre présélectionnés. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Il est interdit aux maître d’œuvre de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Néanmoins, il est précisé que les bureaux d'études peuvent se présenter dans plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de modifier la composition de leur groupement entre la phase candidature et la phase offre. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres seront définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19DNA003.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d’œuvre avec OPC pour la réalisation à Béziers d’une résidence autonomie de 60 lits (36 T1 et 24 T2).

Dans le cadre du schéma départemental de l'autonomie 2017-2021, le département de l'Hérault a souhaité promouvoir l'offre de places en résidences autonomie destinées aux personnes âgées autonomes. MBV via son entité AGES a été lauréate pour la gestion de cette résidence autonomie sur le département de l'Hérault. Hérault Habitat assurera la maîtrise d'ouvrage. Montant des travaux: environ 4 600 000.00 EUR HT.

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir VI.4.1)
Source: OJS 2020/S 108-262591 (2020-06-03)

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