Projet de construction d'environ 4 410 m de surface de plancher et 4 390 m de surface
habitable soit l'équivalent de 68 logements.
Logements labélisés NF Habitat HQE RT 2012 — 10 % minimum et E2C1.
Coût estimatif des travaux total: 6 585 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 68 logements à Pibrac 31820 — OAP «Coustayrac»
20-19”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Projet de construction d'environ 4 410 m de surface de plancher et 4 390 m de surface
habitable soit l'équivalent de 68 logements.
Logements labélisés NF...”
Brève description
Projet de construction d'environ 4 410 m de surface de plancher et 4 390 m de surface
habitable soit l'équivalent de 68 logements.
Logements labélisés NF Habitat HQE RT 2012 — 10 % minimum et E2C1.
Coût estimatif des travaux total: 6 585 000,00 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Projet de construction d'environ 4 410m de surface de plancher et 4 390 m de surface
Habitable soit l'équivalent de 68 logements.
Logements labélisés NF...”
Description du marché
Projet de construction d'environ 4 410m de surface de plancher et 4 390 m de surface
Habitable soit l'équivalent de 68 logements.
Logements labélisés NF Habitat HQE RT 2012 — 10 % minimum et E2C1.
Coût estimatif des travaux total: 6 585 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: Uinternet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles,
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles,
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Qualifications demandées: architectes inscrit(s) à l'ordre français des architectes ou
diplômé(s) ou qualifié(s) architecte(s) étranger(s) remplissant les conditions pour l'exercice de la profession d'architecte en France.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-27
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337000📞
Source: OJS 2019/S 206-502282 (2019-10-21)
Informations complémentaires (2019-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Altéal
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 40 logements à Pibrac 31820 — OAP «Coustayrac»
20-19”
Brève description:
“Projet de construction d'environ 2 594 m2 de surface de plancher et 2 582 m2 de surface habitable soit l'équivalent de 40 logements.
Logements labellisés NF...”
Brève description
Projet de construction d'environ 2 594 m2 de surface de plancher et 2 582 m2 de surface habitable soit l'équivalent de 40 logements.
Logements labellisés NF Habitat HQE RT 2012 — 10 % minimum et E2C1.
Coût estimatif des travaux total: 3 874 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 206-502282
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 68 logements à Pibrac 31820 — OAP «Coustayrac»” Nouvelle valeur
Texte:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 40 logements à Pibrac 31820 — OAP «Coustayrac»” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Projet de construction d'environ 4 410 m de surface de plancher et 4 390 m de surface habitable soit l'équivalent de 68 logements.
Logements labellisés NF...”
Texte
Projet de construction d'environ 4 410 m de surface de plancher et 4 390 m de surface habitable soit l'équivalent de 68 logements.
Logements labellisés NF Habitat HQE RT 2012 — 10 % minimum et E2C1.
Coût estimatif des travaux total: 6 585 000,00 EUR HT.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Projet de construction d'environ 2 594 m de surface de plancher et 2 582 m de surface habitable soit l'équivalent de 40 logements.
Logements labellisés NF...”
Texte
Projet de construction d'environ 2 594 m de surface de plancher et 2 582 m de surface habitable soit l'équivalent de 40 logements.
Logements labellisés NF Habitat HQE RT 2012 — 10 % minimum et E2C1.
Coût estimatif des travaux total: 3 874 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 219-538260 (2019-11-08)
Avis d'attribution de marché (2020-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8, allée du Lauragais
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de quarante logements à Pibrac 31820 — OAP « Coustayrac »
20-19”
Brève description:
“— projet de construction d'environ 4 410 m de surface de plancher et 4 390 m de surface
habitable soit l'équivalent de soixante huit logements;
— logements...”
Brève description
— projet de construction d'environ 4 410 m de surface de plancher et 4 390 m de surface
habitable soit l'équivalent de soixante huit logements;
— logements labélisés NF habitat HQE RT 2012 — 10 % minimum et E2C1;
— coût estimatif des travaux total: 6 585 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 244 062 💰
Description
Description du marché:
“— projet de construction d'environ 4 410 m2 de surface de plancher et 4 390 m2 de surface
habitable soit l'équivalent de soixante huit logements;
—...”
Description du marché
— projet de construction d'environ 4 410 m2 de surface de plancher et 4 390 m2 de surface
habitable soit l'équivalent de soixante huit logements;
— logements labélisés NF habitat HQE RT 2012 — 10 % minimum et E2C1;
— coût estimatif des travaux total: 6 585 000,00 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 206-502282
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier méridional Joel Nissou architectes
Adresse postale: 13, rue Boulbonne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244 062 💰
Source: OJS 2020/S 087-208003 (2020-04-30)