Le présent marché est une mission de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi nº 85-704 du 12.7.1985. Le contrat est composé d'une mission de base et des éléments de mission EXE et OPC. Les travaux sont estimés à 2 770 000 EUR HT et leur dévolution prévue par marchés séparé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 34 logements, rue du Millepertuis à Wittenheim”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Le présent marché est une mission de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi nº 85-704 du 12.7.1985. Le contrat est composé d'une mission de base et des...”
Brève description
Le présent marché est une mission de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi nº 85-704 du 12.7.1985. Le contrat est composé d'une mission de base et des éléments de mission EXE et OPC. Les travaux sont estimés à 2 770 000 EUR HT et leur dévolution prévue par marchés séparé.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le terrain est situé rue du Millepertuis à 68270 Wittenheim. Il est cadastré section 57 parcelles nº 728 et 729.”
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/OPC/AOR.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Qualité des références professionnelles (pondération: 40 %);
2) Compétences du candidat ou de l'équipe candidate (pondération: 30 %);
3) Moyens humains...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Qualité des références professionnelles (pondération: 40 %);
2) Compétences du candidat ou de l'équipe candidate (pondération: 30 %);
3) Moyens humains et capacités techniques et financières: (pondération: 30 %).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour la dernière année,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour la dernière année, indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, équipement technique et outils dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature); les candidats doivent justifier de compétences en matière d'architecture, de structure, d'ingénierie thermique, d'ingénierie fluides et d'économie de la construction. Présentation des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée; les candidats auront réalisé au moins une opération d'importance ou de complexité équivalente à la mission envisagée.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 oblige le pouvoir adjudicateur à faire appel à un architecte pour établir le projet faisant l'objet de la demande...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 oblige le pouvoir adjudicateur à faire appel à un architecte pour établir le projet faisant l'objet de la demande de permis de construire. La preuve de cette profession pourra être apportée par tout moyen.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“— conditions de participation: les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme d'un groupement; un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un...”
— conditions de participation: les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme d'un groupement; un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement,
— pour formaliser leur réponse, les candidats doivent impérativement utiliser les formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.) ou le Document unique de marché européen (DUME) ainsi que le cadre de réponse joint au dossier de consultation (fichier .xls),
La présente consultation est une procédure concurrentielle avec négociation soumise aux dispositions des articles 25-I.2º et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'une procédure formalisée comportant une phase de sélection des candidatures et une phase de négociation avec les candidats retenus. Conformément à l'article 47 du décret précité, le nombre de candidats qui seront admis à négocier est fixé à trois minimum. À l'issue du délai de réception des offres initiales, le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires le contenu de ces offres. Le pouvoir adjudicateur peut également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Modalités de transmission des candidatures: la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 050-115263 (2019-03-07)
Avis d'attribution de marché (2019-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat, BP 10049
Personne de contact: Service de la commande publique
Fax: +33 389229310 📠
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est une mission de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi n 85-704 du 12.7.1985.
Le contrat est composé d'une mission de base et des éléments...”
Brève description
Le présent marché est une mission de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi n 85-704 du 12.7.1985.
Le contrat est composé d'une mission de base et des éléments de mission EXE et OPC. Les travaux sont estimés à 2 770 000 EUR HT et leur dévolution prévue par marchés séparés.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le terrain est situé rue du Millepertuis à 68270 Wittenheim. Il est cadastré section 57 parcelles n 728 et 729.”
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/OPC/AOR.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 050-115263
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 053-122771 (2019-03-13)