Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’environ 55 logements «Îlot Central», rue Claude Bernard, à Toulouse dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la «Cité Blanche»

GIE Sud Ouest au nom et pour le compte de CDC Habitat

Consultation de maîtrise d’œuvre sur «note d’intention illustrée» pour la construction d'une résidence comportant environ 55 logements locatifs sociaux familiaux du T1 bis au T5, ainsi qu’un parking en sous-sol d’environ 63 stationnements, totalisant environ 3 298 m de surface de plancher (cf. annexes – spécificités du programme).
L’opération sera réalisée sur l’îlot nommé «Îlot Central», rue Claude Bernard, à Toulouse dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la «Cité Blanche».
Le montant prévisionnel des travaux y compris VRD et espaces verts s’élève à environ 4 115 125 EUR HT et la durée prévisionnelle des travaux sera de 18 mois environ.
Ce programme sera labellisé NF Habitat démarche HQE et sera conforme a minima à la RT 2012 hors dérogation, soit CEPprojet < CEPmax – 13,5 %.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GIE Sud Ouest au nom et pour le compte de CDC Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-01	Avis de marché
2020-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:

Consultation de maîtrise d’œuvre sur «note d’intention illustrée» pour la construction d'une résidence comportant environ 55 logements locatifs sociaux familiaux du T1 bis au T5, ainsi qu’un parking en sous-sol d’environ 63 stationnements, totalisant environ 3 298 m L’opération sera réalisée sur l’îlot nommé «Îlot Central», rue Claude Bernard, à Toulouse dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la «Cité Blanche». Le montant prévisionnel des travaux y compris VRD et espaces verts s’élève à environ 4 115 125 EUR HT et la durée prévisionnelle des travaux sera de 18 mois environ. Ce programme sera labellisé NF Habitat démarche HQE et sera conforme a minima à la RT 2012 hors dérogation, soit CEPprojet < CEPmax – 13,5 %.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Sud Ouest au nom et pour le compte de CDC Habitat
Adresse postale: 2 place de la Légion d'honneur — BP 35865
Code postal: 31506
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.cdc-habitat.com 🌏
Courrier électronique: marie.grange@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 534252041 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EtHi58wivA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370008
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Compétences requises: — en architecture, — compétences techniques en fluides et thermique, — compétences techniques en structure, — compétences en économie de la construction, — compétences environnementales: impact environnemental des constructions et optimisation énergétique, — en aménagement paysager.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’opération sera réalisée sur l’îlot nommé «Îlot Central», rue Claude Bernard, à Toulouse dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la «Cité Blanche».

Le montant prévisionnel des travaux y compris VRD et espaces verts s’élève à environ 4 115 125 EUR HT et la durée prévisionnelle des travaux sera de 18 mois environ.

Ce programme sera labellisé NF Habitat démarche HQE et sera conforme a minima à la RT 2012 hors dérogation, soit CEPprojet < CEPmax – 13,5 %.

Forme des groupements candidats: le marché de maîtrise d’œuvre sera dévolu à un candidat pluridisciplinaire ou à un groupement de concepteurs cotraitants conjoints avec mandataire solidaire, composée obligatoirement de:

— un architecte mandataire,

— un ou plusieurs bureau d’études tout corps d’État dont VRD,

— un économiste de la construction,

— un paysagiste.

Étendue de la mission confiée à la maîtrise d’œuvre: le marché de maîtrise d’œuvre conforme à la loi MOP comportera une mission de base y compris Visa et les missions complémentaires suivantes:

— Ordonnancement pilotage et coordination du chantier (OPC),

— Descriptifs quantitatifs et estimatifs (DQE),

— réalisation des plans de vente,

— assistance à la quotation environnementale de l’opération (SNI EVE, outil interne du Groupe CDC Habitat).

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires:

Compétences requises:

— en architecture,

— compétences techniques en fluides et thermique,

— compétences techniques en structure,

— compétences en économie de la construction,

— compétences environnementales: impact environnemental des constructions et optimisation énergétique,

— en aménagement paysager.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier de consultation sera composé d'un sous dossier nº 1 intitulé «Aptitude à exercer l'activité professionnelle», tous les éléments doivent être dans l'ordre suivant: critère de pondération de 40 %:

— la lettre de candidature avec, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),

— la déclaration du candidat (formulaire DC2),

— l'attestation d'inscription à l'ordre national des architectes (ou à l'organisme d'affiliation équivalent pour les architectes étrangers),

— les qualifications du/des bureaux d'études OPQIBI de préférence.

Tout autre document fourni sera exclu de l'analyse.

Capacité technique et professionnelle:

Le dossier de consultation sera composé d'un sous-dossier nº 3 intitulé «Capacité technique et professionnelle» (critère de pondération: 60 %):

1) lettre de motivation et moyens techniques et humains (30 %):

a) une lettre de motivation limitée à 2 pages A4 maximum présentant le candidat et son organisation (15 %);

b) les moyens techniques (1 page) (7,5 %);

c) les moyens humains et CV des personnes qui travailleront sur le projet (2 pages en tout) (7,5 %);

2) les expériences (30 %):

a) pour l’architecte:

1) les photos,au maximum, 3 expériences significatives: il s’agira de projets comparables, dans le domaine considéré, au projet objet de la présente consultation par: leur taille; leur contexte urbain (ZAC, écoquartier, renouvellement urbain); leurs ambitions environnementales (réglementation thermique, labellisation, prise en compte des spécificités locales climatiques et environnementales, optimisation énergétique...).

La fiche de lot, dont certains points doivent être modifiés, annexée au présent avis d’appel public à la concurrence permettra au candidat d’apprécier notamment les éléments contextuels, environnementaux et urbains du projet.

Les expériences rappelleront: la mission du maître d’œuvre ou cotraitant et le rôle tenu; la nature de l'opération et des travaux (nombre de niveaux, stationnement aérien ou en sous-sol); le nombre de logements et la surface habitable; le montant des travaux, VRD et espaces verts compris (hors taxes, hors honoraires) total et par m

Le maître d’ouvrage ne retiendra comme expériences valides que les photos de résidences en chantier ou livrées – d’au moins 30 logements et/ou d’opérations mixtes (logements, équipements, commerces) – en chantier ou réalisées entre 2014 et 2019 (les consultations perdues ne seront pas prises en compte).

2) un dossier d’expériences libres;

b) pour les autres cotraitants: la liste sur format A4 de 3 expériences maximum par cotraitants, réalisées pendant les 3 dernières années que l'équipe souhaite mettre en évidence. Ces expériences respecteront les mêmes exigences et précisions que celles demandées pour l’architecte.

Il est ici précisé que le dossier de consultation doit respecter l’ordre défini ci-dessus.

Tout autre document fourni sera exclu de l’analyse.

Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM — entreprise sociale pour l'habitat
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EtHi58wivA 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux articles R. 2161-17 et R. 2161-23 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Obtention des documents de marché: les documents de marché sont disponibles: par voie électronique, à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EtHi58wivA

L'équipe devra remettre l'ensemble des éléments via la plateforme achat public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 150-370008 (2019-08-01)

Avis d'attribution de marché (2020-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019/S 150-370008
Brève description:

Consultation de maîtrise d'œuvre sur «note d'intention illustrée» pour la construction d'une résidence comportant 55 logements locatifs sociaux familiaux.

Valeur totale du marché: 246 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Habitat Sud Ouest
Adresse postale: CS 90243 — 3 rue Claudeville
Code postal: 33525
Commune postale: Bruges
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: tbilbaut@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 556696722 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-28 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-251845
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-370008
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de base: ESQ, AVP SIT APS, PC et APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.

Missions complémentaires: OPC, DQED.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse au programme
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-26 📅
Nom: Groupement Bétillon & Freyermuth
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Nom: Ingedoc
Commune postale: Beauzelle
Nom: Soconer
BET Delomenie
Commune postale: Limoges
Valeur totale du marché: 246 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bilbaut Tumata
Adresse Internet: www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance (TGI)
Adresse postale: 2 allée Jules Guede
Source: OJS 2020/S 104-251845 (2020-05-28)

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