Marché de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation et de l'extension du centre d'incendie et de secours de Rezé

SDIS 44

Marché de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation et de l'extension du centre d'incendie et de secours de Rezé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Deesse 23
• OTEIS
• SARL CDLP de la Peschardière Christophe
• SAS ITAC

Qui ?

• SDIS 44

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-07	Avis de marché
2020-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: SDIS44/GBI/MOE Rezé
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation et de l'extension du centre d'incendie et de secours de Rezé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 44
Adresse postale: 12 rue Arago
Code postal: 44243
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Contact
Adresse Internet: http://sdis44.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches_publics@sdis44.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Cy6TR0bjHt 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Cy6TR0bjHt 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date limite de soumission: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-011830
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Le programme de l'opération a pour objectif de répondre aux exigences opérationnelles et aux évolutions fonctionnelles, de remettre en état des locaux vétustes, procéder à l'amélioration thermique de l'existant ainsi que différentes mises en conformités. Le montant prévisionnel affecté aux travaux est estimé entre 2 500 000 EUR HT et 3 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation et de l'extension du centre d'incendie et de secours de Rezé. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles s'exécutant par la conclusion de 2 marchés subséquents. Le premier marché subséquent comportera les études de diagnostic. Il sera éventuellement suivi d'un second marché subséquent comportant la mission de base «Loi MOP» avec études d'exécution. En application de l'article 78 du décret 2016-360, les valeurs d'exécution de l'accord-cadre sont les suivantes:

— montant minimum: sans,

— montant maximum: 400 000 EUR HT.

Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, pour s'achever après admission définitive des prestations, y compris la garantie de parfait achèvement.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les éléments à remettre à l'appui de la candidature sont mentionnés au règlement de consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Diplôme d'architecte ou agréé en architecture conformément aux dispositions de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 et du décret nº 78-67 du 16.1.1978 modifié. Un même architecte ne pourra être mandataire ou cotraitant de plusieurs équipes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidats se fait sur les critères suivants:

— la capacité humaine du groupement/5 points,

— la capacité financière du groupement/2 points,

— les références de l'architecte/6 points,

— les références de l'économiste et des BET/7 points.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Cy6TR0bjHt 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure concurrentielle avec négociation est retenue en application des articles 25-i-2 et 71 à 73 du décret 2016-360. S'agissant de la commande de prestations de maîtrise d'œuvre comportant la conception de l'ouvrage et pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études de diagnostic et d'avants-projet, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres. Le maître d'ouvrage sélectionnera 4 candidats. Ces candidats seront admis à remettre une offre initiale. Une phase de négociation sera ensuite menée. Le premier marché subséquent comportera les études de diagnostic. Il sera éventuellement suivi d'un second marché subséquent comportant la mission de base «Loi MOP» avec études d'exécution. Les équipes de maîtrise d'œuvre seront constituées sous la forme d'un groupement composé nécessairement de:

— 2 architectes ou agréés en architecture inscrits à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France): mandataire de l'ensemble du groupement,

— des BET cotraitant comprenant au moins les compétences requises suivantes:

—— économie de la construction,

—— structure,

—— VRD,

—— électricité (courants forts et courants faibles),

—— thermique (chauffage, ventilation et plomberie sanitaire),

—— acoustique après attribution du marché.

Le SDIS 44 exigera que le mandataire soit solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Le groupement sera conjoint. La mission OPC ne sera pas confiée à la maîtrise d'œuvre. Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr Chaque candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur du SDIS 44 (achatpublic.com), sans s'identifier. Néanmoins, s'il souhaite être informé des modifications qui pourraient être apportées au dossier de consultation, il est conseillé de fournir une adresse électronique valide et usuelle avant le téléchargement ou lors de son inscription sur le site. Par ailleurs, dans la mesure où cette adresse pourra servir dans le cadre de tous les échanges avec les candidats, il est fortement conseillé d'indiquer une adresse électronique consultée régulièrement. Conditions de remise des candidatures: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr Hotline achatpublic.com: +33 892232120. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au SDIS 44, par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 007-011830 (2019-01-07)

Avis d'attribution de marché (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 277 192 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 44 44

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-153533
Se réfère à l'avis: 2019/S 007-011830
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Les marchés sont consultables au service marchés publics du SDIS 44, 12 rue Arago, 44243 La Chapelle-sur-Erdre, tél.: +33 228098199, fax: +33 240303755.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation et de l'extension du centre d'incendie et de secours de Rezé Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles s'exécutant par la conclusion de 2 marchés subséquents. Le premier marché subséquent comportera les études de diagnostic. Il sera éventuellement suivi d'un second marché subséquent comportant la mission de base «Loi MOP» avec études d'exécution. En application de l'article 78 du décret 2016-360, les valeurs d'exécution de l'accord-cadre sont les suivantes:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Nom: Deesse 23
Adresse postale: 4 rue Dudrézène, BP 98644
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44186
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.deesse23.fr/ 🌏
Nom: SARL CDLP de la Peschardière Christophe
Adresse postale: 5 rue de Redon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ecocdlp.com/lagence 🌏
Nom: Oteis
Adresse postale: 10 parc de Brocéliande, BP 96312
Commune postale: Saint-Gregoire Cedex
Code postal: 35763
Adresse Internet: http://www.oteis.fr/ 🌏
Nom: SAS Itac
Adresse postale: 5 rue Menou
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Adresse Internet: http://itac-acoustique.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 277 192 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette Cedex 1, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 064-153533 (2020-03-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services de création architecturale (>20)