Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation et de l'extension du centre d'incendie et de secours de Rezé
SDIS44/GBI/MOE Rezé”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation et de l'extension du centre d'incendie et de secours de Rezé.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation et de l'extension du centre d'incendie et de secours de Rezé. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Description du marché
Marché de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation et de l'extension du centre d'incendie et de secours de Rezé. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles s'exécutant par la conclusion de 2 marchés subséquents. Le premier marché subséquent comportera les études de diagnostic. Il sera éventuellement suivi d'un second marché subséquent comportant la mission de base «Loi MOP» avec études d'exécution. En application de l'article 78 du décret 2016-360, les valeurs d'exécution de l'accord-cadre sont les suivantes:
— montant minimum: sans,
— montant maximum: 400 000 EUR HT.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, pour s'achever après admission définitive des prestations, y compris la garantie de parfait achèvement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La sélection des candidats se fait sur les critères suivants:
— la capacité humaine du groupement/5 points,
— la capacité financière du groupement/2...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La sélection des candidats se fait sur les critères suivants:
— la capacité humaine du groupement/5 points,
— la capacité financière du groupement/2 points,
— les références de l'architecte/6 points,
— les références de l'économiste et des BET/7 points.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le programme de l'opération a pour objectif de répondre aux exigences opérationnelles et aux évolutions fonctionnelles, de remettre en état des locaux...”
Informations complémentaires
Le programme de l'opération a pour objectif de répondre aux exigences opérationnelles et aux évolutions fonctionnelles, de remettre en état des locaux vétustes, procéder à l'amélioration thermique de l'existant ainsi que différentes mises en conformités. Le montant prévisionnel affecté aux travaux est estimé entre 2 500 000 EUR HT et 3 000 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments à remettre à l'appui de la candidature sont mentionnés au règlement de consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Diplôme d'architecte ou agréé en architecture conformément aux dispositions de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 et du décret nº 78-67 du 16.1.1978 modifié. Un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Diplôme d'architecte ou agréé en architecture conformément aux dispositions de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 et du décret nº 78-67 du 16.1.1978 modifié. Un même architecte ne pourra être mandataire ou cotraitant de plusieurs équipes.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La procédure concurrentielle avec négociation est retenue en application des articles 25-i-2 et 71 à 73 du décret 2016-360. S'agissant de la commande de...”
La procédure concurrentielle avec négociation est retenue en application des articles 25-i-2 et 71 à 73 du décret 2016-360. S'agissant de la commande de prestations de maîtrise d'œuvre comportant la conception de l'ouvrage et pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études de diagnostic et d'avants-projet, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres. Le maître d'ouvrage sélectionnera 4 candidats. Ces candidats seront admis à remettre une offre initiale. Une phase de négociation sera ensuite menée. Le premier marché subséquent comportera les études de diagnostic. Il sera éventuellement suivi d'un second marché subséquent comportant la mission de base «Loi MOP» avec études d'exécution. Les équipes de maîtrise d'œuvre seront constituées sous la forme d'un groupement composé nécessairement de:
— 2 architectes ou agréés en architecture inscrits à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France): mandataire de l'ensemble du groupement,
— des BET cotraitant comprenant au moins les compétences requises suivantes:
—— économie de la construction,
—— structure,
—— VRD,
—— électricité (courants forts et courants faibles),
—— thermique (chauffage, ventilation et plomberie sanitaire),
—— acoustique après attribution du marché.
Le SDIS 44 exigera que le mandataire soit solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Le groupement sera conjoint. La mission OPC ne sera pas confiée à la maîtrise d'œuvre. Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr Chaque candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur du SDIS 44 (achatpublic.com), sans s'identifier. Néanmoins, s'il souhaite être informé des modifications qui pourraient être apportées au dossier de consultation, il est conseillé de fournir une adresse électronique valide et usuelle avant le téléchargement ou lors de son inscription sur le site. Par ailleurs, dans la mesure où cette adresse pourra servir dans le cadre de tous les échanges avec les candidats, il est fortement conseillé d'indiquer une adresse électronique consultée régulièrement. Conditions de remise des candidatures: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr Hotline achatpublic.com: +33 892232120. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au SDIS 44, par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 007-011830 (2019-01-07)
Avis d'attribution de marché (2020-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS 44 44
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 277 192 💰
Description
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation et de l'extension du centre d'incendie et de secours de Rezé Il s'agit d'un accord-cadre...”
Description du marché
Marché de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation et de l'extension du centre d'incendie et de secours de Rezé Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles s'exécutant par la conclusion de 2 marchés subséquents. Le premier marché subséquent comportera les études de diagnostic. Il sera éventuellement suivi d'un second marché subséquent comportant la mission de base «Loi MOP» avec études d'exécution. En application de l'article 78 du décret 2016-360, les valeurs d'exécution de l'accord-cadre sont les suivantes:
— montant minimum: sans,
— montant maximum: 400 000 EUR HT.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, pour s'achever après admission définitive des prestations, y compris la garantie de parfait achèvement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 007-011830
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190003
Numéro d'identification du lot: 0
Titre: Réhabilitation extension du Centre d'incendie et de secours de Rezé
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Deesse 23
Adresse postale: 4 rue Dudrézène, BP 98644
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44186
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.deesse23.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: SARL CDLP de la Peschardière Christophe
Adresse postale: 5 rue de Redon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.ecocdlp.com/lagence🌏
Nom: Oteis
Adresse postale: 10 parc de Brocéliande, BP 96312
Commune postale: Saint-Gregoire Cedex
Code postal: 35763
URL: http://www.oteis.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: SAS Itac
Adresse postale: 5 rue Menou
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
URL: http://itac-acoustique.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 277 192 💰
“Les marchés sont consultables au service marchés publics du SDIS 44, 12 rue Arago, 44243 La Chapelle-sur-Erdre, tél.: +33 228098199, fax: +33 240303755.” Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette Cedex 1, BP 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette Cedex 1, BP 24111
Source: OJS 2020/S 064-153533 (2020-03-27)