Marché de maîtrise d'œuvre en infrastructures, urbaine, paysagère pour la réalisation de la ZAC des Millauds à Saint-Mars de Coutais (44) — tranche 2

Loire Atlantique développement

La ZAC des Millauds d'une superficie de 10,5 ha a été créée en 2010. Elle se trouve à proximité du centre-bourg, le long de la départementale nº 64. Le projet mêle une offre d'habitat mixte avec des programmes de maisons individuelles et des programmes de logements collectifs. Le marché est réparti en une tranche ferme (Actualisation de l'AVP — PRO/DCE — ACT — VISA — DET — OPC — AOR /Rédaction CPAUP/visa architectural et visa technique) et 6 tranches optionnelles (MAJ des emprises constructibles tranche 2/modélisation 3D du quartier (tranches 1,2)/visa architectural PC et visa technique supplémentaires/MAJ CPAUP/Participation — animation visite quartier/réunion supplémentaire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Resonance Urbanisme & Paysage

Qui ?

• Loire Atlantique développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-19	Avis de marché
2019-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 01.601
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Atlantique développement
Adresse postale: 2 boulevard de l'Estuaire
Code postal: 44262
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://loireatlantique-developpement.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 251849639 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-289811
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Pour accéder au DAC, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Il s'agit d'un appel à candidature. Le projet DCE est transmis pour information. À ce stade, les candidats n'ont qu'une candidature à remettre. La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. La procédure avec négociation est mise en oeuvre en application de l'article R. 2124-3 - 3º du code de la commande publique. Information sur la négociation lors de la 2

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Le présent marché est réparti en une tranche ferme et 6 tranches optionnelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou DC1 portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants. Pour tous les membres du groupement:

— copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il…

… n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner,

… est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat pour les 3 dernières années,

— déclaration (ou DC2) datée et signée indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour tous les membres du groupement et pour toutes les compétences requises:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

— Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR): attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement,

— un document des références générales, de chacun des membres du groupement,

— une fiche de synthèse à télécharger sur le site: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Cette fiche est à renseigner obligatoirement en totalité précisant la composition du groupement, les moyens, une sélection de 3 références similaires, de chacun des membres du groupement sur une page A4 (format paysage) par référence, la présentation détaillée des 3 références citées dans la fiche de synthèse.

— une note sur le mandataire pressenti et son rôle d'animateur et coordonnateur de l'équipe. Compétences requises: architecture, urbanisme, infrastructure et paysage.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la notification du marché.

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix: révision mensuelle.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG.

Prestations intellectuelles.

Le délai global de paiement est de 45 jours.

Modalités de financement: sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage, Loire Atlantique Développement — SELA (société d'économie mixte).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La conformité des dossiers administratifs, l'adéquation des moyens humains, économiques et techniques des membres du groupement, les compétences et complémentarité de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'œuvre avec les missions confiées, les références du mandataire et des membres du groupement, sur des réalisations similaires.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique remise par le candidat
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de l'audition
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 86080007700023
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour accéder au DAC, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Il s'agit d'un appel à candidature. Le projet DCE est transmis pour information. À ce stade, les candidats n'ont qu'une candidature à remettre. La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.

La procédure avec négociation est mise en oeuvre en application de l'article R. 2124-3 - 3º du code de la commande publique.

Information sur la négociation lors de la 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 118-289811 (2019-06-19)

Avis d'attribution de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ZAC des Millauds d'une superficie de 10,5 ha, a été créée en 2010. Elle se trouve à proximité du centre-bourg, le long de la départementale nº 64. Le projet mêle une offre d'habitat mixte avec des programmes de maisons individuelles et des programmes de logements collectifs. Le marché est réparti en une tranche ferme (actualisation de l'AVP — PRO/DCE — ACT — VISA — DET — OPC — AOR/rédaction CPAUP/visa architectural et visa technique) et 6 tranches optionnelles (MAJ des emprises constructibles tranche 2/modélisation 3D du quartier (tranches 1 & 2)/visa architectural PC et visa technique supplémentaires/MAJ CPAUP/participation — animation visite quartier/réunion supplémentaire).

Valeur totale du marché: 257 270 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Atlantique Développement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576591
Se réfère à l'avis: 2019/S 118-289811
Numéro JO-S: 235

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Nom: Resonance Urbanisme & Paysage
Adresse postale: 2 rue Camille Claudel
Commune postale: Écouflant
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 257 270 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 86080007700098
Source: OJS 2019/S 235-576591 (2019-12-02)

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