La ZAC des Millauds d'une superficie de 10,5 ha a été créée en 2010. Elle se trouve à proximité du centre-bourg, le long de la départementale nº 64. Le projet mêle une offre d'habitat mixte avec des programmes de maisons individuelles et des programmes de logements collectifs. Le marché est réparti en une tranche ferme (Actualisation de l'AVP — PRO/DCE — ACT — VISA — DET — OPC — AOR /Rédaction CPAUP/visa architectural et visa technique) et 6 tranches optionnelles (MAJ des emprises constructibles tranche 2/modélisation 3D du quartier (tranches 1,2)/visa architectural PC et visa technique supplémentaires/MAJ CPAUP/Participation — animation visite quartier/réunion supplémentaire).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre en infrastructures, urbaine, paysagère pour la réalisation de la ZAC des Millauds à Saint-Mars de Coutais (44) — tranche 2
01.601”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La ZAC des Millauds d'une superficie de 10,5 ha a été créée en 2010. Elle se trouve à proximité du centre-bourg, le long de la départementale nº 64. Le...”
Brève description
La ZAC des Millauds d'une superficie de 10,5 ha a été créée en 2010. Elle se trouve à proximité du centre-bourg, le long de la départementale nº 64. Le projet mêle une offre d'habitat mixte avec des programmes de maisons individuelles et des programmes de logements collectifs. Le marché est réparti en une tranche ferme (Actualisation de l'AVP — PRO/DCE — ACT — VISA — DET — OPC — AOR /Rédaction CPAUP/visa architectural et visa technique) et 6 tranches optionnelles (MAJ des emprises constructibles tranche 2/modélisation 3D du quartier (tranches 1,2)/visa architectural PC et visa technique supplémentaires/MAJ CPAUP/Participation — animation visite quartier/réunion supplémentaire).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“La ZAC des Millauds d'une superficie de 10,5 ha a été créée en 2010. Elle se trouve à proximité du centre-bourg, le long de la départementale nº 64. Le...”
Description du marché
La ZAC des Millauds d'une superficie de 10,5 ha a été créée en 2010. Elle se trouve à proximité du centre-bourg, le long de la départementale nº 64. Le projet mêle une offre d'habitat mixte avec des programmes de maisons individuelles et des programmes de logements collectifs. Le marché est réparti en une tranche ferme (Actualisation de l'AVP — PRO/DCE — ACT — VISA — DET — OPC — AOR /Rédaction CPAUP/visa architectural et visa technique) et 6 tranches optionnelles (MAJ des emprises constructibles tranche 2/modélisation 3D du quartier (tranches 1,2)/visa architectural PC et visa technique supplémentaires/MAJ CPAUP/Participation — animation visite quartier/réunion supplémentaire).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique remise par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de l'audition
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La conformité des dossiers administratifs, l'adéquation des moyens humains, économiques et techniques des membres du groupement, les compétences et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La conformité des dossiers administratifs, l'adéquation des moyens humains, économiques et techniques des membres du groupement, les compétences et complémentarité de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'œuvre avec les missions confiées, les références du mandataire et des membres du groupement, sur des réalisations similaires.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le présent marché est réparti en une tranche ferme et 6 tranches optionnelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou DC1 portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou DC1 portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants. Pour tous les membres du groupement:
— copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat pour les 3 dernières années,
— déclaration (ou DC2) datée et signée indiquant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat pour les 3 dernières années,
— déclaration (ou DC2) datée et signée indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour tous les membres du groupement et pour toutes les compétences requises:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour tous les membres du groupement et pour toutes les compétences requises:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
— Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR): attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement,
— un document des références générales, de chacun des membres du groupement,
— une fiche de synthèse à télécharger sur le site: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Cette fiche est à renseigner obligatoirement en totalité précisant la composition du groupement, les moyens, une sélection de 3 références similaires, de chacun des membres du groupement sur une page A4 (format paysage) par référence, la présentation détaillée des 3 références citées dans la fiche de synthèse.
— une note sur le mandataire pressenti et son rôle d'animateur et coordonnateur de l'équipe. Compétences requises: architecture, urbanisme, infrastructure et paysage.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la notification du marché.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix:...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la notification du marché.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG.
Prestations intellectuelles.
Le délai global de paiement est de 45 jours.
Modalités de financement: sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage, Loire Atlantique Développement — SELA (société d'économie mixte).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Pour accéder au DAC, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Il s'agit d'un appel à candidature. Le projet DCE est transmis pour information. À ce stade, les candidats n'ont qu'une candidature à remettre. La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
La procédure avec négociation est mise en oeuvre en application de l'article R. 2124-3 - 3º du code de la commande publique.
Information sur la négociation lors de la 2 phase: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠
Source: OJS 2019/S 118-289811 (2019-06-19)
Avis d'attribution de marché (2019-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Loire Atlantique Développement
Numéro d'enregistrement national: 86080007700098
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre en infrastructures, urbaine, paysagère pour la réalisation de la ZAC des Millauds à Saint-Mars-de-Coutais (44) — tranche 2
01.601”
Brève description:
“La ZAC des Millauds d'une superficie de 10,5 ha, a été créée en 2010. Elle se trouve à proximité du centre-bourg, le long de la départementale nº 64. Le...”
Brève description
La ZAC des Millauds d'une superficie de 10,5 ha, a été créée en 2010. Elle se trouve à proximité du centre-bourg, le long de la départementale nº 64. Le projet mêle une offre d'habitat mixte avec des programmes de maisons individuelles et des programmes de logements collectifs. Le marché est réparti en une tranche ferme (actualisation de l'AVP — PRO/DCE — ACT — VISA — DET — OPC — AOR/rédaction CPAUP/visa architectural et visa technique) et 6 tranches optionnelles (MAJ des emprises constructibles tranche 2/modélisation 3D du quartier (tranches 1 & 2)/visa architectural PC et visa technique supplémentaires/MAJ CPAUP/participation — animation visite quartier/réunion supplémentaire).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 257 270 💰
Description
Description du marché:
“La ZAC des Millauds d'une superficie de 10,5 ha, a été créée en 2010. Elle se trouve à proximité du centre-bourg, le long de la départementale nº 64. Le...”
Description du marché
La ZAC des Millauds d'une superficie de 10,5 ha, a été créée en 2010. Elle se trouve à proximité du centre-bourg, le long de la départementale nº 64. Le projet mêle une offre d'habitat mixte avec des programmes de maisons individuelles et des programmes de logements collectifs. Le marché est réparti en une tranche ferme (actualisation de l'AVP — PRO/DCE — ACT — VISA — DET — OPC — AOR/rédaction CPAUP/visa architectural et visa technique) et 6 tranches optionnelles (MAJ des emprises constructibles tranche 2/modélisation 3D du quartier (tranches 1 & 2)/visa architectural PC et visa technique supplémentaires/MAJ CPAUP/participation — animation visite quartier/réunion supplémentaire).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 118-289811
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Resonance Urbanisme & Paysage
Adresse postale: 2 rue Camille Claudel
Commune postale: Écouflant
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 257 270 💰
Source: OJS 2019/S 235-576591 (2019-12-02)