Mission de maîtrise d'œuvre bâtiment éléments de base (avec Visa) selon la loi MOP avec mission d'OPC, étude thermique réglementaire, faisabilité énergétique et études liées au Cerqual NF Habitat et au label Pasiv Haus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre bâtiment pour la construction de 55 logements locatifs à Betton (35) — 2019CN06
19DC012”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre bâtiment éléments de base (avec Visa) selon la loi MOP avec mission d'OPC, étude thermique réglementaire, faisabilité...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre bâtiment éléments de base (avec Visa) selon la loi MOP avec mission d'OPC, étude thermique réglementaire, faisabilité énergétique et études liées au Cerqual NF Habitat et au label Pasiv Haus.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Betton — ZAC du Val de la Plesse
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre bâtiment éléments de base (avec Visa) selon la loi MOP avec mission d'OPC, étude thermique réglementaire, faisabilité...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre bâtiment éléments de base (avec Visa) selon la loi MOP avec mission d'OPC, étude thermique réglementaire, faisabilité énergétique et études liées au Cerqual NF Habitat et au label Pasiv Haus.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— critère nº 1: la qualité des références des équipes candidates dans la réalisation de logements certifiés passifs,
— critère nº 2: la conformité et la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— critère nº 1: la qualité des références des équipes candidates dans la réalisation de logements certifiés passifs,
— critère nº 2: la conformité et la pertinence de l’équipe proposée (capacités professionnelles techniques et financières du groupement et récurrence de l’équipe dans les références présentées),
— critère nº 3: qualité de la note d'intention.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque équipe est un groupement composé au minimum d'un architecte mandataire, présentant des compétences en architecture dans le secteur concerné, associé...”
Liste et brève description des conditions
Chaque équipe est un groupement composé au minimum d'un architecte mandataire, présentant des compétences en architecture dans le secteur concerné, associé à:
— un ou plusieurs bureaux d'études techniques ayant des compétences en structures, dans toutes disciplines de fluides pour des réalisations de conceptions similaires,
— un économiste de la construction si l’architecte n’a pas d’économiste intégré à son cabinet.
La composition des équipes ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des prestations.
La candidature de l’architecte ne peut être présentée que dans un seul groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat ou DC2 actualisé au 26.10.2016.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ou DC2 actualisé au 26.10.2016,
— la présentation des références,
— une note indiquant les motivations, mode opératoire et organisation interne de la maîtrise d'œuvre pour le déroulement des études et le suivi des travaux de ce projet.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour la compétence architecturale, l'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes (loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture) ou équivalent européen.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Procédure: procédure concurrentielle avec négociation (article 25-II-3º et article 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Procédure: procédure concurrentielle avec négociation (article 25-II-3º et article 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Motif de recours à la procédure concurrentielle avec négociation: la présente procédure comporte exclusivement des prestations de conception.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 99635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 99635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 060-139230 (2019-03-21)
Avis d'attribution de marché (2020-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Néotoa
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 372 400 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Betton — ZAC du Val de La Plesse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 060-139230
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020 146
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre bâtiment pour la construction de 55 logements locatifs à Betton (35) — 2019CN06”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: O+P Architectes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Fournel Thomas Architecture
Le contractant est une PME
Nom: EXE Études
Commune postale: Saint-Herblain
Région: Loire-Atlantique🏙️
Nom: Ares Concept
Commune postale: Le Rheu
Nom: Hinoki
Commune postale: Amanlis
Nom: Fluelec
Commune postale: Cesson-Sévigné
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 380 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 372 400 💰
“Procédure: procédure concurrentielle avec négociation (article 25-II-3º et articles 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Procédure: procédure concurrentielle avec négociation (article 25-II-3º et articles 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Motif de recours à la procédure concurrentielle avec négociation: la présente procédure comporte exclusivement des prestations de conception.
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Source: OJS 2020/S 094-225081 (2020-05-12)