Marché de maintenance préventive et curative des installations du Système de sécurité incendie (SSI) et de désenfumage des sites de Paris et de Fontainebleau des archives nationales

Ministère de la Culture

Le marché public a pour objet l'entretien complet des installations de détection incendie et asservissements (compartimentage/désenfumage) implantés sur les 2 sites des archives nationales:
— lot 1: site de Paris,
— lot 2: site de Fontainebleau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ERIS SA

Qui ?

• Ministère de la Culture

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-25	Avis de marché
2019-12-02	Informations complémentaires
2019-12-13	Informations complémentaires
2020-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: Maintenancessi_an
Brève description:

Le marché public a pour objet l'entretien complet des installations de détection incendie et asservissements (compartimentage/désenfumage) implantés sur les 2 sites des archives nationales: — lot 1: site de Paris, — lot 2: site de Fontainebleau.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la culture
Adresse postale: 59 rue Guynemer 90001
Code postal: 93383
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 175472082 📞
Fax: +33 175472910 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=505903&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-25 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-566649
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

A) modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — le dossier est enregistré sous la référence: Maintenancessi_An B) les plis des candidats devront comprendre: — un dossier administratif comportant les documents suivants: 1) la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1 modèle joint) obligatoire en cas de groupement et d'allotissement (indiquer le ou les lots concernés); 2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint); 3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (exemple: DC2 modèle joint ou DUME); 4) la liste des principales prestations — références — de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: DC2 modèle joint); 5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année (exemple: DC2 modèle joint), — un projet de marché public comprenant: 1) l'acte d'engagement pour chacun des lots candidatés dûment complétés; 2) l'annexe financière à l'acte d'engagement dûment complétée pour chacun des lots concernés, soit la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF); 3) le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés au sein de la réglementation en vigueur; 4) le cadre de réponse pour chacun des lots candidatés (annexé au présent règlement de la consultation) comprenant les éléments demandés aux candidats pour le jugement de la qualité de leur offre pour chacun des lots candidatés; 5) relevé d'identité bancaire; C) les critères de sélection de la candidature et les critères détaillés de jugement des offres figurent au règlement de la consultation; D) renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite de préférence sur la plate-forme des achats de l'État (Place) ou à: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 19.12.2019. Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation; E) conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr — le dossier est enregistré sous la référence: Maintenancessi_An. Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation; F) les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.

Informations complémentaires

A) modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — le dossier est enregistré sous la référence: Maintenancessi_An

B) les plis des candidats devront comprendre:

— un dossier administratif comportant les documents suivants:

1) la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1 modèle joint) obligatoire en cas de groupement et d'allotissement (indiquer le ou les lots concernés);

2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint);

3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (exemple: DC2 modèle joint ou DUME);

4) la liste des principales prestations — références — de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: DC2 modèle joint);

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année (exemple: DC2 modèle joint),

— un projet de marché public comprenant:

1) l'acte d'engagement pour chacun des lots candidatés dûment complétés;

2) l'annexe financière à l'acte d'engagement dûment complétée pour chacun des lots concernés, soit la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF);

3) le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés au sein de la réglementation en vigueur;

4) le cadre de réponse pour chacun des lots candidatés (annexé au présent règlement de la consultation) comprenant les éléments demandés aux candidats pour le jugement de la qualité de leur offre pour chacun des lots candidatés;

5) relevé d'identité bancaire;

C) les critères de sélection de la candidature et les critères détaillés de jugement des offres figurent au règlement de la consultation;

D) renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite de préférence sur la plate-forme des achats de l'État (Place) ou à: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 19.12.2019. Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation;

E) conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr — le dossier est enregistré sous la référence: Maintenancessi_An. Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation;

F) les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public a pour objet l'entretien complet des installations de détection incendie et asservissements (compartimentage/désenfumage) implantés sur les 2 sites des archives nationales:

— lot 1: site de Paris,

— lot 2: site de Fontainebleau.

Intitulé du lot: Marché de maintenance préventive et curative des installations du Système de sécurité incendie (SSI) et de désenfumage du site de Paris des archives nationales
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché public a pour objet l'entretien complet des installations de détection incendie et asservissements (compartimentage/désenfumage) implantés sur le site de Paris des archives nationales.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut ensuite être reconduit tacitement, 3 fois, par période successive de 12 mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois.

Intitulé du lot: Marché de maintenance préventive et curative des installations du Système de sécurité incendie (SSI) et de désenfumage du site de Fontainebleau des archives nationales
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché public a pour objet l'entretien complet des installations de détection incendie et asservissements (compartimentage/désenfumage) implantés sur le sites de Fontainebleau des archives nationales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf. section «Autres informations complémentaires».
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle: Cf. section «Autres informations complémentaires».
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget de fonctionnement (titre 3). Programme patrimoine: 0175 action: 4 patrimoine archivistique et célébrations nationales sous-action: 52 titre: 3 BOP: 0175-cpat UO: C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Une avance est accordée au titulaire conformément à l'article 7.3 du CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public. Les prix sont forfaitaires et fermes pour toute la durée du marché public. L'ordonnateur de la dépense est M. le directeur des archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 16004604100069
Contact
Point de contact: Bruno Ricard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=505903&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

B) les plis des candidats devront comprendre:

— un dossier administratif comportant les documents suivants:

1) la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1 modèle joint) obligatoire en cas de groupement et d'allotissement (indiquer le ou les lots concernés);

2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint);

3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (exemple: DC2 modèle joint ou DUME);

4) la liste des principales prestations — références — de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: DC2 modèle joint);

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année (exemple: DC2 modèle joint),

— un projet de marché public comprenant:

1) l'acte d'engagement pour chacun des lots candidatés dûment complétés;

2) l'annexe financière à l'acte d'engagement dûment complétée pour chacun des lots concernés, soit la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF);

3) le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés au sein de la réglementation en vigueur;

4) le cadre de réponse pour chacun des lots candidatés (annexé au présent règlement de la consultation) comprenant les éléments demandés aux candidats pour le jugement de la qualité de leur offre pour chacun des lots candidatés;

5) relevé d'identité bancaire;

C) les critères de sélection de la candidature et les critères détaillés de jugement des offres figurent au règlement de la consultation;

D) renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite de préférence sur la plate-forme des achats de l'État (Place) ou à: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 19.12.2019. Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation;

E) conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr — le dossier est enregistré sous la référence: Maintenancessi_An. Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation;

F) les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public,

— référé contractuel (article R. 551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,

— le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public,

— recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,

— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 231-566649 (2019-11-25)

Informations complémentaires (2019-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incendie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-579866
Se réfère à l'avis: 2019/S 231-566649
Numéro JO-S: 236

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bruno RICARD
Source: OJS 2019/S 236-579866 (2019-12-02)

Informations complémentaires (2019-12-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-601288
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2019/S 244-601288 (2019-12-13)

Avis d'attribution de marché (2020-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public a pour objet l'entretien complet des installations de détection incendie et asservissements (compartimentage/désenfumage) implantés sur les deux sites des archives nationales: — lot 1: site de Paris; — lot 2: site de Fontainebleau.

Valeur totale du marché: 44 325 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 59 rue Guynemer 90001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-186889
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Les marchés publics ont été signés le 31.3.2020. Il s'agit de marchés publics à prix global et forfaitaire. Le montant annuel s'élève, pour chaque lot, à: — lot 1 : 30 240 EUR TTC; — lot 2 : 22 950 EUR TTC. Les marchés publics ont une durée de 48 mois. Le montant total annuel pour les deux lots s'élève à: 53 190 EUR TTC, soit: 21 2760 EUR TTC pour 4 ans. Modalité de consultation des marchés: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public a pour objet l'entretien complet des installations de détection incendie et asservissements (compartimentage/désenfumage) implantés sur les deux sites des archives nationales:

— lot 1: site de Paris;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-15 📅
Nom: Eris sa
Adresse postale: 86 avenue de la République
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145152999 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 25 200 EUR 💰
19 125 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Les marchés publics ont été signés le 31.3.2020. Il s'agit de marchés publics à prix global et forfaitaire. Le montant annuel s'élève, pour chaque lot, à:

— lot 1 : 30 240 EUR TTC;

— lot 2 : 22 950 EUR TTC.

Les marchés publics ont une durée de 48 mois. Le montant total annuel pour les deux lots s'élève à: 53 190 EUR TTC, soit: 21 2760 EUR TTC pour 4 ans. Modalité de consultation des marchés: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article R. 551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;

— recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision;

— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 079-186889 (2020-04-17)

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