Marché de maintenance préventive et curative des installations du Système de sécurité incendie (SSI) et de désenfumage des sites de Paris et de Fontainebleau des archives nationales
Le marché public a pour objet l'entretien complet des installations de détection incendie et asservissements (compartimentage/désenfumage) implantés sur les 2 sites des archives nationales:
— lot 1: site de Paris,
— lot 2: site de Fontainebleau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maintenance préventive et curative des installations du Système de sécurité incendie (SSI) et de désenfumage des sites de Paris et de...”
Titre
Marché de maintenance préventive et curative des installations du Système de sécurité incendie (SSI) et de désenfumage des sites de Paris et de Fontainebleau des archives nationales
MAINTENANCESSI_AN
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Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“Le marché public a pour objet l'entretien complet des installations de détection incendie et asservissements (compartimentage/désenfumage) implantés sur les...”
Brève description
Le marché public a pour objet l'entretien complet des installations de détection incendie et asservissements (compartimentage/désenfumage) implantés sur les 2 sites des archives nationales:
— lot 1: site de Paris,
— lot 2: site de Fontainebleau.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maintenance préventive et curative des installations du Système de sécurité incendie (SSI) et de désenfumage du site de Paris des archives nationales” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Services d'incendie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le marché public a pour objet l'entretien complet des installations de détection incendie et asservissements (compartimentage/désenfumage) implantés sur le...”
Description du marché
Le marché public a pour objet l'entretien complet des installations de détection incendie et asservissements (compartimentage/désenfumage) implantés sur le site de Paris des archives nationales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut ensuite être reconduit tacitement, 3 fois, par...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut ensuite être reconduit tacitement, 3 fois, par période successive de 12 mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maintenance préventive et curative des installations du Système de sécurité incendie (SSI) et de désenfumage du site de Fontainebleau des archives...”
Titre
Marché de maintenance préventive et curative des installations du Système de sécurité incendie (SSI) et de désenfumage du site de Fontainebleau des archives nationales
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché public a pour objet l'entretien complet des installations de détection incendie et asservissements (compartimentage/désenfumage) implantés sur le...”
Description du marché
Le marché public a pour objet l'entretien complet des installations de détection incendie et asservissements (compartimentage/désenfumage) implantés sur le sites de Fontainebleau des archives nationales.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. section «Autres informations complémentaires».
Conditions de participation
Néant.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. section «Autres informations complémentaires».
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Néant.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget de fonctionnement (titre 3). Programme patrimoine: 0175 action: 4 patrimoine archivistique et célébrations nationales sous-action: 52 titre: 3 BOP: 0175-cpat UO: C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Une avance est accordée au titulaire conformément à l'article 7.3 du CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public. Les prix sont forfaitaires et fermes pour toute la durée du marché public. L'ordonnateur de la dépense est M. le directeur des archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-06
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut ensuite être reconduit tacitement, 3 fois, par...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut ensuite être reconduit tacitement, 3 fois, par période successive de 12 mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois.
“A) modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr...”
A) modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — le dossier est enregistré sous la référence: Maintenancessi_An
B) les plis des candidats devront comprendre:
— un dossier administratif comportant les documents suivants:
1) la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1 modèle joint) obligatoire en cas de groupement et d'allotissement (indiquer le ou les lots concernés);
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint);
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (exemple: DC2 modèle joint ou DUME);
4) la liste des principales prestations — références — de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: DC2 modèle joint);
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année (exemple: DC2 modèle joint),
— un projet de marché public comprenant:
1) l'acte d'engagement pour chacun des lots candidatés dûment complétés;
2) l'annexe financière à l'acte d'engagement dûment complétée pour chacun des lots concernés, soit la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF);
3) le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés au sein de la réglementation en vigueur;
4) le cadre de réponse pour chacun des lots candidatés (annexé au présent règlement de la consultation) comprenant les éléments demandés aux candidats pour le jugement de la qualité de leur offre pour chacun des lots candidatés;
5) relevé d'identité bancaire;
C) les critères de sélection de la candidature et les critères détaillés de jugement des offres figurent au règlement de la consultation;
D) renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite de préférence sur la plate-forme des achats de l'État (Place) ou à: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 19.12.2019. Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation;
E) conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr — le dossier est enregistré sous la référence: Maintenancessi_An. Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation;
F) les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public,
— référé contractuel (article R. 551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,
— le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public,
— recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,
— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 231-566649 (2019-11-25)
Informations complémentaires (2019-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Bruno RICARD
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 231-566649
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
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Nouvelle valeur
Texte:
“6) l'attestation de visite du site signée par un représentant des archives nationales pour le lot concerné.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“D) renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats...”
Texte
D) renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite de préférence sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) ou à: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 19.12.2019. Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation;
E) conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le dossier est enregistré sous la référence: Maintenancessi_An. Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation;
F) les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.
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Texte:
“D) renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats...”
Texte
D) renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite de préférence sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) ou à: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 19.12.2019. Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation;
E) une visite obligatoire est organisée pour chacun des lots sur les 2 sites le:
— le 17.12.2019 (10:00) à l'adresse suivante: Archives nationales, 2 rue des Archives, 77300 Fontainebleau,
— le 18.12.2019 (10:00) à l'adresse suivante: Archives nationales, 60 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris. Tous les candidats souhaitant participer à cette unique visite doivent s'inscrire par courriel à l'adresse: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr
F) conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le dossier est enregistré sous la référence: Maintenancessi_An. Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation;
G) les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.
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Source: OJS 2019/S 236-579866 (2019-12-02)
Informations complémentaires (2019-12-13)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“D) renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats...”
Texte
D) renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite de préférence sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) ou à: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 19.12.2019. Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation;
E) une visite obligatoire est organisée pour chacun des lots sur les 2 sites le:
— le 17.12.2019 (10:00) à l'adresse suivante: Archives nationales, 2 rue des Archives, 77300 Fontainebleau,
— le 18.12.2019 (10:00) à l'adresse suivante: Archives nationales, 60 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris. Tous les candidats souhaitant participer à cette unique visite doivent s'inscrire par courriel à l'adresse: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr
F) conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le dossier est enregistré sous la référence: Maintenancessi_An. Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation; G) les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“D) renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats...”
Texte
D) renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite de préférence sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE)ou à: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 10.1.2020. Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation;
E) une visite obligatoire est organisée pour chacun des lots sur les 2 sites le:
— le 8.1.2020 (10:30) à l'adresse suivante: Archives nationales, 2 rue des Archives, 77300 Fontainebleau,
— le 9.1.2020 (10:30) à l'adresse suivante: Archives nationales, 60 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris. Tous les candidats souhaitant participer à cette unique visite doivent s'inscrire par courriel à l'adresse: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr
F) conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le dossier est enregistré sous la référence: Maintenancessi_An. Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation; G) les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.
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Source: OJS 2019/S 244-601288 (2019-12-13)
Avis d'attribution de marché (2020-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maintenance préventive et curative des installations du Système de sécurité incendie (SSI) et de désenfumage des sites de Paris et de...”
Titre
Marché de maintenance préventive et curative des installations du Système de sécurité incendie (SSI) et de désenfumage des sites de Paris et de Fontainebleau des Archives nationales
MAINTENANCESSI_AN
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Brève description:
“Le marché public a pour objet l'entretien complet des installations de détection incendie et asservissements (compartimentage/désenfumage) implantés sur les...”
Brève description
Le marché public a pour objet l'entretien complet des installations de détection incendie et asservissements (compartimentage/désenfumage) implantés sur les deux sites des archives nationales:
— lot 1: site de Paris;
— lot 2: site de Fontainebleau.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 44 325 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 231-566649
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: site de Paris
Date de conclusion du contrat: 2020-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Eris sa
Adresse postale: 86 avenue de la République
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145152999📞
Fax: +33 146706710 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 200 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: site de Fontainebleau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 19 125 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 125 💰
“Les marchés publics ont été signés le 31.3.2020. Il s'agit de marchés publics à prix global et forfaitaire. Le montant annuel s'élève, pour chaque lot, à:
—...”
Les marchés publics ont été signés le 31.3.2020. Il s'agit de marchés publics à prix global et forfaitaire. Le montant annuel s'élève, pour chaque lot, à:
— lot 1 : 30 240 EUR TTC;
— lot 2 : 22 950 EUR TTC.
Les marchés publics ont une durée de 48 mois. Le montant total annuel pour les deux lots s'élève à: 53 190 EUR TTC, soit: 21 2760 EUR TTC pour 4 ans. Modalité de consultation des marchés: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (article R. 551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (article R. 551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision;
— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 079-186889 (2020-04-17)