Marché de maintenance préventive et corrective de la vidéosurveillance et de la détection automatique d'incident du tunnel du Fréjus

Groupement d'exploitation du Fréjus

La maintenance des installations définies au présent CCTP devra être exécutée:
— afin de respecter les performances de fonctionnement préconisées par le CETU dans son document d'information intitulé «Détection automatique d'incidents par analyse d'images en tunnel» de mai 2015,
— afin de respecter les conditions techniques, normes et règlements actuellement en vigueur prévus et notamment la norme NFC 18-510 de janvier 2012,
— opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique,
— prévention du risque électrique et la norme NF X 60-000 de mai 2016
— maintenance industrielle,
— fonction maintenance.
Ces dispositions conduisent, pour les interventions sur ces installations, à n'employer qu'un personnel qualifié et dûment habilité suivant la classification prévue à cet effet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TTS — Trafic Transport Sûreté

Qui ?

• Groupement d'exploitation du Fréjus

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-12	Avis de marché
2019-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Numéro de référence: Gef201902
Brève description:

La maintenance des installations définies au présent CCTP devra être exécutée: — afin de respecter les performances de fonctionnement préconisées par le CETU dans son document d'information intitulé «Détection automatique d'incidents par analyse d'images en tunnel» de mai 2015, — afin de respecter les conditions techniques, normes et règlements actuellement en vigueur prévus et notamment la norme NFC 18-510 de janvier 2012, — opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique, — prévention du risque électrique et la norme NF X 60-000 de mai 2016 — maintenance industrielle, — fonction maintenance. Ces dispositions conduisent, pour les interventions sur ces installations, à n'employer qu'un personnel qualifié et dûment habilité suivant la classification prévue à cet effet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement d'exploitation du Fréjus
Adresse postale: Plate-forme du Tunnel
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-178658
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr — ouverture des offres: la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, — concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description — accord-cadre mono-attributaire: la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec fixation d'un montant minimum et d'un montant maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum est fixé à 200 000 EUR HT/24 mois et le montant maximum est fixé à 500 000 EUR HT/24mois, — visite des lieux: chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site, au plus tard 12 jours avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à l'issue. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Le candidat devra prendre contact avec: GEIE Gef-Jean-Pascal Caputo — plate-forme du Tunnel, 73500 Modane — tél.: +33 479592600 — mails: jean-pascal.caputo@frejustunnel.eu — pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La maintenance des installations définies au présent CCTP devra être exécutée:

— afin de respecter les performances de fonctionnement préconisées par le CETU dans son document d'information intitulé «Détection automatique d'incidents par analyse d'images en tunnel» de mai 2015,

— afin de respecter les conditions techniques, normes et règlements actuellement en vigueur prévus et notamment la norme NFC 18-510 de janvier 2012,

— opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique,

— prévention du risque électrique et la norme NF X 60-000 de mai 2016

— maintenance industrielle,

— fonction maintenance.

Ces dispositions conduisent, pour les interventions sur ces installations, à n'employer qu'un personnel qualifié et dûment habilité suivant la classification prévue à cet effet.

— afin de respecter les performances de fonctionnement préconisées par le CETU dans son document d'information intitulé «Détection Automatique d'incidents par analyse d'images en tunnel» de mai 2015,

— prévention du risque électrique et la norme NF X 60-000 de mai 2016,

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme du tunnel du Fréjus 73500 — modane

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1º du code de la commande publique DC1: lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent). DC2: déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent). Personne habilitée: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique. Déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2

Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années. Assurances: la preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner:

— la période de validité de l'assurance,

— la nature des activités garanties,

— le nom de la compagnie et le nº de contrat si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles aux articles R. 2143-3 2º, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:

— les références des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, en précisant la date, le montant des prestations (faisant ressortir la nature et le montant réalisés en propre par l'entreprise) et le maître d'ouvrage,

— ou tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Modane.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49764327000018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— ouverture des offres: la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif,

— concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description — accord-cadre mono-attributaire: la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec fixation d'un montant minimum et d'un montant maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum est fixé à 200 000 EUR HT/24 mois et le montant maximum est fixé à 500 000 EUR HT/24mois,

— visite des lieux: chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site, au plus tard 12 jours avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à l'issue. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Le candidat devra prendre contact avec: GEIE Gef-Jean-Pascal Caputo — plate-forme du Tunnel, 73500 Modane — tél.: +33 479592600 — mails: jean-pascal.caputo@frejustunnel.eu — pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 075-178658 (2019-04-12)

Avis d'attribution de marché (2019-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La maintenance des installations définies au présent CCTP devra être exécutée: — afin de respecter les performances de fonctionnement préconisées par le CETU dans son document d'information intitulé «Détection automatique d'incidents par analyse d'images en tunnel» de mai 2015, — afin de respecter les conditions techniques, normes et règlements actuellement en vigueur prévus et notamment la norme NF C 18-510 de janvier 2012, — opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique, — prévention du risque électrique et la norme NF X 60-000 de mai 2016, — maintenance industrielle, — fonction maintenance. Ces dispositions conduisent, pour les interventions sur ces installations, à n'employer qu'un personnel qualifié et dûment habilité suivant la classification prévue à cet effet.

Valeur totale du marché: 499 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Plate-forme du Tunnel du Fréjus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date de publication: 2019-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 166-407162
Se réfère à l'avis: 2019/S 075-178658
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Le montant du marché (accord-cadre) fait référence à une simulation de détails estimatifs pour les 24 mois du marché. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: — montant minimum annuel: 200 000 EUR HT, — montant maximum annuel: 550 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— afin de respecter les conditions techniques, normes et règlements actuellement en vigueur prévus et notamment la norme NF C 18-510 de janvier 2012,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme du Tunnel du Fréjus, 73500 Modane.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Nom: TTS — Trafic Transport Sûreté
Adresse postale: parc du Moulin à Vent — bât. 54.1
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 499 480 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Référence
Informations complémentaires

— montant minimum annuel: 200 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 550 000 EUR HT.

Source: OJS 2019/S 166-407162 (2019-08-27)

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