La maintenance des installations définies au présent CCTP devra être exécutée:
— afin de respecter les performances de fonctionnement préconisées par le CETU dans son document d'information intitulé «Détection automatique d'incidents par analyse d'images en tunnel» de mai 2015,
— afin de respecter les conditions techniques, normes et règlements actuellement en vigueur prévus et notamment la norme NFC 18-510 de janvier 2012,
— opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique,
— prévention du risque électrique et la norme NF X 60-000 de mai 2016
— maintenance industrielle,
— fonction maintenance.
Ces dispositions conduisent, pour les interventions sur ces installations, à n'employer qu'un personnel qualifié et dûment habilité suivant la classification prévue à cet effet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Groupement d'exploitation du Fréjus
Numéro d'enregistrement national: 49764327000018
Adresse postale: Plate-forme du Tunnel
Commune postale: Modane
Code postal: 73500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479202600📞
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com📧
Fax: +33 479202610 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.sftrf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sftrf.fr🌏
URL de participation: http://www.sftrf.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maintenance préventive et corrective de la vidéosurveillance et de la détection automatique d'incident du tunnel du Fréjus
Gef201902”
Produits/services: Système de surveillance vidéo📦
Brève description:
“La maintenance des installations définies au présent CCTP devra être exécutée:
— afin de respecter les performances de fonctionnement préconisées par le...”
Brève description
La maintenance des installations définies au présent CCTP devra être exécutée:
— afin de respecter les performances de fonctionnement préconisées par le CETU dans son document d'information intitulé «Détection automatique d'incidents par analyse d'images en tunnel» de mai 2015,
— afin de respecter les conditions techniques, normes et règlements actuellement en vigueur prévus et notamment la norme NFC 18-510 de janvier 2012,
— opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique,
— prévention du risque électrique et la norme NF X 60-000 de mai 2016
— maintenance industrielle,
— fonction maintenance.
Ces dispositions conduisent, pour les interventions sur ces installations, à n'employer qu'un personnel qualifié et dûment habilité suivant la classification prévue à cet effet.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme du tunnel du Fréjus 73500 — modane
Description du marché:
“La maintenance des installations définies au présent CCTP devra être exécutée:
— afin de respecter les performances de fonctionnement préconisées par le...”
Description du marché
La maintenance des installations définies au présent CCTP devra être exécutée:
— afin de respecter les performances de fonctionnement préconisées par le CETU dans son document d'information intitulé «Détection Automatique d'incidents par analyse d'images en tunnel» de mai 2015,
— afin de respecter les conditions techniques, normes et règlements actuellement en vigueur prévus et notamment la norme NFC 18-510 de janvier 2012,
— opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique,
— prévention du risque électrique et la norme NF X 60-000 de mai 2016,
— maintenance industrielle,
— fonction maintenance.
Ces dispositions conduisent, pour les interventions sur ces installations, à n'employer qu'un personnel qualifié et dûment habilité suivant la classification prévue à cet effet.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1º du code de la commande publique DC1: lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1º du code de la commande publique DC1: lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent). DC2: déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent). Personne habilitée: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique. Déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2, R. 2142-6, R. 2142-7 et R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics: chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années.
Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années. Assurances: la preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner:
— la période de validité de l'assurance,
— la nature des activités garanties,
— le nom de la compagnie et le nº de contrat si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles aux articles R. 2143-3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles aux articles R. 2143-3 2º, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
— les références des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, en précisant la date, le montant des prestations (faisant ressortir la nature et le montant réalisés en propre par l'entreprise) et le maître d'ouvrage,
— ou tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-21
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Modane.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr
— ouverture des offres: la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif,
— concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description — accord-cadre mono-attributaire: la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec fixation d'un montant minimum et d'un montant maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum est fixé à 200 000 EUR HT/24 mois et le montant maximum est fixé à 500 000 EUR HT/24mois,
— visite des lieux: chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site, au plus tard 12 jours avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à l'issue. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Le candidat devra prendre contact avec: GEIE Gef-Jean-Pascal Caputo — plate-forme du Tunnel, 73500 Modane — tél.: +33 479592600 — mails: jean-pascal.caputo@frejustunnel.eu — pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
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Source: OJS 2019/S 075-178658 (2019-04-12)
Avis d'attribution de marché (2019-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Plate-forme du Tunnel du Fréjus
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La maintenance des installations définies au présent CCTP devra être exécutée:
— afin de respecter les performances de fonctionnement préconisées par le...”
Brève description
La maintenance des installations définies au présent CCTP devra être exécutée:
— afin de respecter les performances de fonctionnement préconisées par le CETU dans son document d'information intitulé «Détection automatique d'incidents par analyse d'images en tunnel» de mai 2015,
— afin de respecter les conditions techniques, normes et règlements actuellement en vigueur prévus et notamment la norme NF C 18-510 de janvier 2012,
— opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique,
— prévention du risque électrique et la norme NF X 60-000 de mai 2016,
— maintenance industrielle,
— fonction maintenance.
Ces dispositions conduisent, pour les interventions sur ces installations, à n'employer qu'un personnel qualifié et dûment habilité suivant la classification prévue à cet effet.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 499 480 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme du Tunnel du Fréjus, 73500 Modane.
Description du marché:
“La maintenance des installations définies au présent CCTP devra être exécutée:
— afin de respecter les performances de fonctionnement préconisées par le...”
Description du marché
La maintenance des installations définies au présent CCTP devra être exécutée:
— afin de respecter les performances de fonctionnement préconisées par le CETU dans son document d'information intitulé «Détection automatique d'incidents par analyse d'images en tunnel» de mai 2015,
— afin de respecter les conditions techniques, normes et règlements actuellement en vigueur prévus et notamment la norme NF C 18-510 de janvier 2012,
— opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique,
— prévention du risque électrique et la norme NF X 60-000 de mai 2016,
— maintenance industrielle,
— fonction maintenance.
Ces dispositions conduisent, pour les interventions sur ces installations, à n'employer qu'un personnel qualifié et dûment habilité suivant la classification prévue à cet effet.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-178658
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: TTS — Trafic Transport Sûreté
Adresse postale: parc du Moulin à Vent — bât. 54.1
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 499 480 💰
“Le montant du marché (accord-cadre) fait référence à une simulation de détails estimatifs pour les 24 mois du marché. Les prestations faisant l'objet de ce...”
Le montant du marché (accord-cadre) fait référence à une simulation de détails estimatifs pour les 24 mois du marché. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel: 200 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 550 000 EUR HT.
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Source: OJS 2019/S 166-407162 (2019-08-27)