Marché de maintenance préventive et corrective de la détection incendie et des installations électriques du tunnel du Fréjus

Groupement d'exploitation du Fréjus

— lot 1: détection incendie des locaux techniques du tunnel et des bâtiments des plate-formes France et Italie: les prestations à réaliser dans le cadre de ce lot comprennent l'exécution de la maintenance préventive et corrective de la détection incendie implantées au tunnel routier du Fréjus,
— lot 2: maintenance des installations électriques: les prestations à réaliser dans le cadre de ce lot comprennent l'exécution de la maintenance préventive et corrective des installations électriques implantées au tunnel routier du Fréjus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Citynetworks

Qui ?

• Groupement d'exploitation du Fréjus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules › Services de réparation de systèmes électriques

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-22	Avis de marché
2020-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de systèmes électriques
Numéro de référence: Gef201907
Brève description:

— lot 1: détection incendie des locaux techniques du tunnel et des bâtiments des plate-formes France et Italie: les prestations à réaliser dans le cadre de ce lot comprennent l'exécution de la maintenance préventive et corrective de la détection incendie implantées au tunnel routier du Fréjus, — lot 2: maintenance des installations électriques: les prestations à réaliser dans le cadre de ce lot comprennent l'exécution de la maintenance préventive et corrective des installations électriques implantées au tunnel routier du Fréjus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de systèmes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de systèmes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement d'exploitation du Fréjus
Adresse postale: plate-forme du tunnel du Fréjus
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date limite de soumission: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562203
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 15 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 2: maintenance des installations électriques: les prestations à réaliser dans le cadre de ce lot comprennent l'exécution de la maintenance préventive et corrective des installations électriques implantées au tunnel routier du Fréjus.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Détection incendie des locaux techniques du tunnel et des bâtiments des plate-formes France et Italie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations à réaliser dans le cadre de ce lot comprennent l'exécution de la maintenance préventive et corrective de la détection incendie implantées au tunnel routier du Fréjus.

Accord-cadre mono-attributaire — la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par le moyen de bons de commande.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre reconductible 3 fois de manière expresse par lettre recommandée avec accusé de réception, 1 mois au plus tard avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification), sans toutefois que la durée totale n'excède 4 ans.

Informations complémentaires:

Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 15 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Maintenance des installations électriques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations à réaliser dans le cadre de ce lot comprennent l'exécution de la maintenance préventive et corrective des installations électriques implantées au tunnel routier du Fréjus.

Informations complémentaires:

Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 150 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 900 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Plate-forme du tunnel du Fréjus, 73500 — Modane.

Plate-forme du tunnel du Fréjus 73500 — Modane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1º du code de la commande publique — DC1: lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent). DC2: déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent). Personne habilitée: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique. Déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2º, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:

— chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années; le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années,

— assurances: la preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner: la période de validité de l'assurance; la nature des activités; garanties; le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2º, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:

— pour chacun des lots auquel le candidat soumissionne: les références des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, en précisant la date, le montant des prestations (faisant ressortir la nature et le montant réalisés en propre par l'entreprise) et le maître d'ouvrage,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants sont souhaités.

Le candidat fournira des niveaux spécifiques apportés par des qualifications Qualifelec (version du 21.5.2019) ou équivalence en rapport avec les équipements décrits au CCTP, notamment: pour les lots 1 et 2: installations électriques: moyen et gros tertiaire-industrie, classe 3: de 9 à 19 exécutants mentions possibles: contrôles et mesures, automatisme, études & conception); maintenance des installations électriques, maintenance de technicité confirmée, classe 2: de 2 à 8 exécutants, mentions possibles: mention garantie totale, contrôles et mesures. Pour le lot 1 uniquement: détection automatique d'incendie: la certification Apsad R7 ou équivalent pour les interventions sur le territoire français, les prestations réalisées suivant les normes en vigueurs sur le territoire italien. Pour le Lot 2 uniquement: courants faibles — MGTI, réalisation de 4 références et étude par ses propres moyens pour 2 d'entre elles, classe 2: de 4 à 8 exécutants, mentions possibles: fibre optique, maintenance. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres sont acceptés (ou plus généralement tout document permettant d'évaluer les capacités professionnelles pour exécuter le marché).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Modane.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49764327000018
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr — concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description — ouverture des offres: la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Quel que soit le lot: chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site, au plus tard 12 jours avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. À l'issue de cette visite, une attestation de visite sera remise. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Le candidat devra prendre contact avec: GEIE GEF — Jean-Pascal Caputo — plate-forme du Tunnel — 73500 Modane — tel: +33 479592600 — courriel: jean-pascal.caputo@frejustunnel.eu — pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 229-562203 (2019-11-22)

Avis d'attribution de marché (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: détection incendie des locaux techniques du tunnel et des bâtiments des plate-formes France et Italie: les prestations à réaliser dans le cadre de ce lot comprennent l'exécution de la maintenance préventive et corrective de la détection incendie implantées au tunnel routier du Fréjus; — lot 2: maintenance des installations électriques: les prestations à réaliser dans le cadre de ce lot comprennent l'exécution de la maintenance préventive et corrective des installations électriques implantées au tunnel routier du Fréjus.

Valeur totale du marché: 2011422.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Plate-forme du Tunnel du Fréjus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-230018
Se réfère à l'avis: 2019/S 229-562203
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 15 000 EUR HT, montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intitulé du lot: Détection Incendie des locaux techniques du tunnel et des bâtiments des plate-formes France et Italie
Brève description:

Les prestations à réaliser dans le cadre de ce lot comprennent l'exécution de la maintenance préventive et corrective de la détection incendie implantées au tunnel routier du Fréjus — accord-cadre mono-attributaire — la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par le moyen de bons de commande.

Informations complémentaires:

Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 15 000 EUR HT, montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.

Brève description:

Les prestations à réaliser dans le cadre de ce lot comprennent l'exécution de la maintenance préventive et corrective des installations électriques implantées au tunnel routier du Fréjus — accord-cadre mono-attributaire — la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par le moyen de bons de commande.

Informations complémentaires:

Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 150 000 EUR HT, montant maximum annuel: 900 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme du tunnel du Fréjus, 73500 Modane.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-07 📅
Nom: Spie Citynetworks
Adresse postale: 4 avenue Jean-Jaurès
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69320
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 168244.66 EUR 💰
1843177.66 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le montant du marché fait référence à une simulation de détails estimatifs sur quatre ans du marché. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

— lot 1: montant minimum annuel: 15 000 EUR HT, montant maximum annuel: 60 000 EUR HT;

— lot 2: montant minimum annuel: 150 000 EUR HT, montant maximum annuel: 900 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009).

Source: OJS 2020/S 096-230018 (2020-05-14)

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