— lot 1: détection incendie des locaux techniques du tunnel et des bâtiments des plate-formes France et Italie: les prestations à réaliser dans le cadre de ce lot comprennent l'exécution de la maintenance préventive et corrective de la détection incendie implantées au tunnel routier du Fréjus,
— lot 2: maintenance des installations électriques: les prestations à réaliser dans le cadre de ce lot comprennent l'exécution de la maintenance préventive et corrective des installations électriques implantées au tunnel routier du Fréjus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Groupement d'exploitation du Fréjus
Numéro d'enregistrement national: 49764327000018
Adresse postale: plate-forme du tunnel du Fréjus
Commune postale: Modane
Code postal: 73500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479202600📞
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com📧
Fax: +33 479202610 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.sftrf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sftrf.fr🌏
URL de participation: http://www.sftrf.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maintenance préventive et corrective de la détection incendie et des installations électriques du tunnel du Fréjus
Gef201907”
Produits/services: Services de réparation de systèmes électriques📦
Brève description:
“— lot 1: détection incendie des locaux techniques du tunnel et des bâtiments des plate-formes France et Italie: les prestations à réaliser dans le cadre de...”
Brève description
— lot 1: détection incendie des locaux techniques du tunnel et des bâtiments des plate-formes France et Italie: les prestations à réaliser dans le cadre de ce lot comprennent l'exécution de la maintenance préventive et corrective de la détection incendie implantées au tunnel routier du Fréjus,
— lot 2: maintenance des installations électriques: les prestations à réaliser dans le cadre de ce lot comprennent l'exécution de la maintenance préventive et corrective des installations électriques implantées au tunnel routier du Fréjus.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Détection incendie des locaux techniques du tunnel et des bâtiments des plate-formes France et Italie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de systèmes électriques📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme du tunnel du Fréjus, 73500 — Modane.
Description du marché:
“Les prestations à réaliser dans le cadre de ce lot comprennent l'exécution de la maintenance préventive et corrective de la détection incendie implantées au...”
Description du marché
Les prestations à réaliser dans le cadre de ce lot comprennent l'exécution de la maintenance préventive et corrective de la détection incendie implantées au tunnel routier du Fréjus.
Accord-cadre mono-attributaire — la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par le moyen de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre reconductible 3 fois de manière expresse par lettre recommandée avec...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre reconductible 3 fois de manière expresse par lettre recommandée avec accusé de réception, 1 mois au plus tard avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification), sans toutefois que la durée totale n'excède 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 15 000 EUR HT. Montant...”
Informations complémentaires
Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 15 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme du tunnel du Fréjus 73500 — Modane.
Description du marché:
“Les prestations à réaliser dans le cadre de ce lot comprennent l'exécution de la maintenance préventive et corrective des installations électriques...”
Description du marché
Les prestations à réaliser dans le cadre de ce lot comprennent l'exécution de la maintenance préventive et corrective des installations électriques implantées au tunnel routier du Fréjus.
Accord-cadre mono-attributaire — la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par le moyen de bons de commande.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 150 000 EUR HT. Montant...”
Informations complémentaires
Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 150 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 900 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1º du code de la commande publique — DC1: lettre...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1º du code de la commande publique — DC1: lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent). DC2: déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent). Personne habilitée: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique. Déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2º, R. 2142-6, R. 2142-7 et R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2º, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
— chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années; le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années,
— assurances: la preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner: la période de validité de l'assurance; la nature des activités; garanties; le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2º, R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2º, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
— pour chacun des lots auquel le candidat soumissionne: les références des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, en précisant la date, le montant des prestations (faisant ressortir la nature et le montant réalisés en propre par l'entreprise) et le maître d'ouvrage,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants sont souhaités.
Le candidat fournira des niveaux spécifiques apportés par des qualifications Qualifelec (version du 21.5.2019) ou équivalence en rapport avec les équipements décrits au CCTP, notamment: pour les lots 1 et 2: installations électriques: moyen et gros tertiaire-industrie, classe 3: de 9 à 19 exécutants mentions possibles: contrôles et mesures, automatisme, études & conception); maintenance des installations électriques, maintenance de technicité confirmée, classe 2: de 2 à 8 exécutants, mentions possibles: mention garantie totale, contrôles et mesures. Pour le lot 1 uniquement: détection automatique d'incendie: la certification Apsad R7 ou équivalent pour les interventions sur le territoire français, les prestations réalisées suivant les normes en vigueurs sur le territoire italien. Pour le Lot 2 uniquement: courants faibles — MGTI, réalisation de 4 références et étude par ses propres moyens pour 2 d'entre elles, classe 2: de 4 à 8 exécutants, mentions possibles: fibre optique, maintenance. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres sont acceptés (ou plus généralement tout document permettant d'évaluer les capacités professionnelles pour exécuter le marché).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-08
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Modane.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr — concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description — ouverture des offres: la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Quel que soit le lot: chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site, au plus tard 12 jours avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. À l'issue de cette visite, une attestation de visite sera remise. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Le candidat devra prendre contact avec: GEIE GEF — Jean-Pascal Caputo — plate-forme du Tunnel — 73500 Modane — tel: +33 479592600 — courriel: jean-pascal.caputo@frejustunnel.eu — pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 229-562203 (2019-11-22)
Avis d'attribution de marché (2020-05-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Plate-forme du Tunnel du Fréjus
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— lot 1: détection incendie des locaux techniques du tunnel et des bâtiments des plate-formes France et Italie: les prestations à réaliser dans le cadre de...”
Brève description
— lot 1: détection incendie des locaux techniques du tunnel et des bâtiments des plate-formes France et Italie: les prestations à réaliser dans le cadre de ce lot comprennent l'exécution de la maintenance préventive et corrective de la détection incendie implantées au tunnel routier du Fréjus;
— lot 2: maintenance des installations électriques: les prestations à réaliser dans le cadre de ce lot comprennent l'exécution de la maintenance préventive et corrective des installations électriques implantées au tunnel routier du Fréjus.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2011422.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Détection Incendie des locaux techniques du tunnel et des bâtiments des plate-formes France et Italie” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme du tunnel du Fréjus, 73500 Modane.
Description du marché:
“Les prestations à réaliser dans le cadre de ce lot comprennent l'exécution de la maintenance préventive et corrective de la détection incendie implantées au...”
Description du marché
Les prestations à réaliser dans le cadre de ce lot comprennent l'exécution de la maintenance préventive et corrective de la détection incendie implantées au tunnel routier du Fréjus — accord-cadre mono-attributaire — la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par le moyen de bons de commande.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 15 000 EUR HT, montant...”
Informations complémentaires
Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 15 000 EUR HT, montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations à réaliser dans le cadre de ce lot comprennent l'exécution de la maintenance préventive et corrective des installations électriques...”
Description du marché
Les prestations à réaliser dans le cadre de ce lot comprennent l'exécution de la maintenance préventive et corrective des installations électriques implantées au tunnel routier du Fréjus — accord-cadre mono-attributaire — la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par le moyen de bons de commande.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 150 000 EUR HT, montant...”
Informations complémentaires
Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 150 000 EUR HT, montant maximum annuel: 900 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 229-562203
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Détection incendie des locaux techniques du tunnel et des bâtiments des plate-formes France et Italie”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Citynetworks
Adresse postale: 4 avenue Jean-Jaurès
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69320
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168244.66 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 750 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Maintenance détection incendie (visite préventive)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance des installations électriques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1843177.66 💰
“Le montant du marché fait référence à une simulation de détails estimatifs sur quatre ans du marché. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont...”
Le montant du marché fait référence à une simulation de détails estimatifs sur quatre ans du marché. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— lot 1: montant minimum annuel: 15 000 EUR HT, montant maximum annuel: 60 000 EUR HT;
— lot 2: montant minimum annuel: 150 000 EUR HT, montant maximum annuel: 900 000 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 096-230018 (2020-05-14)