Marché de maintenance des installations de climatisation et de VMC de Terre d'Opale Habitat.
Marché unique. Le marché comporte:
— une partie «entretien par redevance annuelle»,
— une partie «prestations sur bon de commande».
Sur la partie «prestations sur bon de commande», le marché est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans maximum, à compter du 1.1.2020 ou de la date de l'OS de démarrage jusqu'au 31.12.2023. Il comporte une période d'essai d'un an maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maintenance des installations de climatisation et de VMC de Terre d'Opale Habitat
Mar647/1”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Brève description:
“Marché de maintenance des installations de climatisation et de VMC de Terre d'Opale Habitat.
Marché unique. Le marché comporte:
— une partie «entretien par...”
Brève description
Marché de maintenance des installations de climatisation et de VMC de Terre d'Opale Habitat.
Marché unique. Le marché comporte:
— une partie «entretien par redevance annuelle»,
— une partie «prestations sur bon de commande».
Sur la partie «prestations sur bon de commande», le marché est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans maximum, à compter du 1.1.2020 ou de la date de l'OS de démarrage jusqu'au 31.12.2023. Il comporte une période d'essai d'un an maximum.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Marché de maintenance des installations de climatisation et de VMC de Terre d'Opale Habitat.
Marché unique. Le marché comporte:
— une partie «entretien par redevance annuelle»,
— une partie «prestations sur bon de commande».
Sur la partie «prestations sur bon de commande», le marché est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans maximum, à compter du 1.1.2020 ou de la date de l'OS de démarrage jusqu'au 31.12.2023. Il comporte une période d'essai d'un an maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une variante est exigée. Elle a pour intitulé «Garantie Totale».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements à fournir sont repris au RC, conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements à fournir sont repris au RC, conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service....”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-27
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toh.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542424📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542450 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 209-510522 (2019-10-24)