Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de location — entretien — relève des compteurs d'eau sur les territoires Villeurbanne Centre et Grand Est
AO/Loc compteur eau Villeurbanne/AD”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau📦
Brève description:
“Marché de location — entretien — relève des compteurs d'eau sur les territoires Villeurbanne Centre et Grand Est.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Compteurs à eau📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de Villeurbanne Centre et Grand Est de Est Métropole Habitat.
Description du marché:
“Marché de location — entretien — relève des compteurs d'eau sur les territoires Villeurbanne Centre et Grand Est” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 180
Informations complémentaires:
“La durée est de 15 ans à compter de la date de notification du marché.
La date prévisionnelle de prise d'effet: janvier 2020. Il n'est pas prévu de...”
Informations complémentaires
La durée est de 15 ans à compter de la date de notification du marché.
La date prévisionnelle de prise d'effet: janvier 2020. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Les variantes ne sont pas autorisées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement ou document unique de marché européen.
Le candidat (et chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement ou document unique de marché européen.
Le candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature: Conformément à l'article R. 2143-3 et R. 2143-6 du code de la commande publique:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique,
— conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique: les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— conformément à l'article R. 2143-9 du code de la commande publique: un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire. En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera: l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire — désignation du mandataire. Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement. À défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaire minimum exigé: 2 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront justifier d'une double compétence:
— la gestion de contrat de location entretien maintenance de compteur d'eau chaude et eau froide,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront justifier d'une double compétence:
— la gestion de contrat de location entretien maintenance de compteur d'eau chaude et eau froide,
— la mise en place d'un outil de gestion multi «fluide».
Expertise du titulaire dans la mise en œuvre de solutions de monitoring multi-fluides pour des bâtiments de logements (le titulaire précisera, le cas échéant, des références de projets de mise en œuvre de solutions multi-fluides pour des ensembles de logements qu'il a réalisé avec succès),
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,
des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Effectif minimum exigé: EFF3(21à50) Certificat Qualibat 5141 et reconnu garant environnement.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Est Metropole Habitat.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Procédure d'appel d'offres ouvert en application du code de la commande publique: L. 2124-1, R. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R....”
Procédure d'appel d'offres ouvert en application du code de la commande publique: L. 2124-1, R. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5.
Nature des prix: forfaitaires.
Variation des prix: les prix seront révisés au 1 janvier de chaque année (sauf la 1 année du marché).
Modalités de financement: ressources propre.
Modalités de paiement: paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA),
— un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n 358994, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 189-459888 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de location —entretien — relevé des compteurs d'eau sur les territoires Villeurbanne Centre et Grand Est
AO/Loc compteur eau Villeurbanne/AD”
Brève description:
“Marché de location —entretien — relevé des compteurs d'eau sur les territoires Villeurbanne Centre et Grand Est.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 830827.2 💰
Description
Description du marché:
“Marché de location —entretien — relevé des compteurs d'eau sur les territoires Villeurbanne Centre et Grand Est”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 189-459888
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K00101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché de location —entretien — relevé des compteurs d'eau sur les territoires Villeurbanne Centre et Grand Est”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Techem
Adresse postale: 20 avenue Edouard Herriot
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 830827.2 💰
“Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable au siège d'Est Metropole Habitat: 53 avenue Paul Kriger, 69100 Villeurbanne, aux horaires...”
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable au siège d'Est Metropole Habitat: 53 avenue Paul Kriger, 69100 Villeurbanne, aux horaires de bureau: du lundi au vendre de 8:15 à 12:15 et de 13:30 à 16:30.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA),
— un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n 358994, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 246-606657 (2019-12-18)