Marché de gestion des déchets sur le territoire de la CCVA
Communauté de communes des Vallées d'Aigueblanche
— lot nº 1 — collecte des OMR,
— lot nº 2 — collecte sélective,
— lot nº 3 — rechargement/transport des OMR.
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-02 | Avis de marché |
| 2019-12-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2019-0027
Brève description:
“— lot nº 1 — collecte des OMR, — lot nº 2 — collecte sélective, — lot nº 3 — rechargement/transport des OMR.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services de collecte du papier 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des vallées d'Aigueblanche
Adresse postale: 40 chemin des Loisirs
Code postal: 73260
Commune postale: Aigueblanche
Contact
Adresse Internet: http://www.ccva-savoie.com 🌏
Courrier électronique: patricia.pardon@ccva-savoie.com 📧
Téléphone: +33 479242004 📞
Fax: +33 479229004 📠
URL des documents: http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32 🌏
URL pour la participation: http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-469032
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
“Aucune.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— lot nº 1 — collecte des OMR,”
“— lot nº 2 — collecte sélective,”
“— lot nº 3 — rechargement/transport des OMR.”
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Collecte des OMR
Numéro du lot: no1
Brève description:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles collecte de type 1 points d'apport volontaire dans des bacs roulants collecte de type 2 points d'apport...”
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“2 fois une année sans excéder 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Aucune.”
Intitulé du lot: Collecte sélective
Numéro du lot: no2
Brève description:
“Collecte sélective vidage des conteneurs papiers emballages ménagers y compris transport de ces produits au centre de tri collecte du verre transport sur...”
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Intitulé du lot: Rechargement et transport jusqu'à l'UVETD Savoie déchets de Chambéry et vers d'autres exutoires
Numéro du lot: no3
Brève description:
“Rechargement/transport des OMR jusqu'à UVETD Savoie déchets à Chambéry ou vers d'autres exutoires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
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“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante:...”
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“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,”
“— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,”
“— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
Afficher plus
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,”
“— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du...”
Afficher plus
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Afficher plus
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Afficher plus
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— attestation d'activité de transport par route de déchets; arrêté préfectoral de transit temporaire d'ordures ménagères;”
“Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.”
“Prestations réglées par des prix unitaires.”
“Prix révisables annuellement.”
“Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.”
“Délai global de paiement des prestations de 30 jours.”
“Modalités de financement des prestations: fonds propres ou subventions éventuelles.”
“Aucune clause de garantie financière prévue.”
“Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24730001500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32 🌏
URL des documents: http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 193-469032 (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2019-0027
Brève description:
“— lot nº 1 — collecte des OMR, — lot nº 2 — collecte sélective, — lot nº 3 — rechargement/transport des OMR.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services de collecte du papier 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des vallées d'Aigueblanche
Adresse postale: 40 chemin des Loisirs
Code postal: 73260
Commune postale: Aigueblanche
Contact
Adresse Internet: http://www.ccva-savoie.com 🌏
Courrier électronique: patricia.pardon@ccva-savoie.com 📧
Téléphone: +33 479242004 📞
Fax: +33 479229004 📠
URL des documents: http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32 🌏
URL pour la participation: http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-469032
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
“Aucune.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— lot nº 1 — collecte des OMR,”
“— lot nº 2 — collecte sélective,”
Afficher plus (1)
“— lot nº 3 — rechargement/transport des OMR.”
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Collecte des OMR
Numéro du lot: no1
Brève description:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles collecte de type 1 points d'apport volontaire dans des bacs roulants collecte de type 2 points d'apport...”
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“2 fois une année sans excéder 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Aucune.”
Intitulé du lot: Collecte sélective
Numéro du lot: no2
Brève description:
“Collecte sélective vidage des conteneurs papiers emballages ménagers y compris transport de ces produits au centre de tri collecte du verre transport sur...”
Intitulé du lot: Rechargement et transport jusqu'à l'UVETD Savoie déchets de Chambéry et vers d'autres exutoires
Numéro du lot: no3
Brève description:
“Rechargement/transport des OMR jusqu'à UVETD Savoie déchets à Chambéry ou vers d'autres exutoires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus (2)
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante:...”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Capacité technique et professionnelle:
“— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,”
“— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,”
Afficher plus (8)
“— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,”
“— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du...”
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— attestation d'activité de transport par route de déchets; arrêté préfectoral de transit temporaire d'ordures ménagères;”
“Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.”
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.”
“Prestations réglées par des prix unitaires.”
Afficher plus (6)
“Prix révisables annuellement.”
“Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.”
“Délai global de paiement des prestations de 30 jours.”
“Modalités de financement des prestations: fonds propres ou subventions éventuelles.”
“Aucune clause de garantie financière prévue.”
“Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24730001500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32 🌏
URL des documents: http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 193-469032 (2019-10-02)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— lot nº 1: collecte des OMR, — lot nº 2: collecte sélective, — lot nº 3: rechargement/transport des OMR.”
Valeur totale du marché: 2096383.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communautés de communes des vallées d'Aigueblanche
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-595224
Se réfère à l'avis: 2019/S 193-469032
Numéro JO-S: 242
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— lot nº 1: collecte des OMR,”
“— lot nº 2: collecte sélective,”
“— lot nº 3: rechargement/transport des OMR.”
“Collecte des ordures ménagères résiduelles:”
“— collecte de type 1 points d'apport volontaire dans des bacs roulants,”
“— collecte de type 2 points d'apport volontaire dans des conteneurs semi-enterrés.”
“— collecte sélective vidage des conteneurs papiers emballages ménagers y compris transport de ces produits au centre de tri,”
“— collecte du verre transport sur l'aire de stockage agréée par le repreneur verre et rechargement dans le camion du verrier.”
Intitulé du lot: Rechargement et transport jusqu'à l'UVETD Savoie Déchets de Chambéry et vers d'autres exutoires
Brève description:
“Rechargement/transport des OMR jusqu'à UVETD Savoie Déchets à Chambéry ou vers d'autres exutoires.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Nom: Nantet Locabennes
Adresse postale: ZA La Charbonnière
Commune postale: La Léchère
Code postal: 73260
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 397 600 EUR 💰
Nom: Nantet
Valeur totale du marché: 342383.80 EUR 💰
356 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
“Les montants énoncés sont des prévisionnels sur 4 ans durée maximale des marchés.”
Source: OJS 2019/S 242-595224 (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— lot nº 1: collecte des OMR, — lot nº 2: collecte sélective, — lot nº 3: rechargement/transport des OMR.”
Valeur totale du marché: 2096383.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communautés de communes des vallées d'Aigueblanche
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-595224
Se réfère à l'avis: 2019/S 193-469032
Numéro JO-S: 242
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— lot nº 1: collecte des OMR,”
“— lot nº 2: collecte sélective,”
Afficher plus (6)
“— lot nº 3: rechargement/transport des OMR.”
“Collecte des ordures ménagères résiduelles:”
“— collecte de type 1 points d'apport volontaire dans des bacs roulants,”
“— collecte de type 2 points d'apport volontaire dans des conteneurs semi-enterrés.”
“— collecte sélective vidage des conteneurs papiers emballages ménagers y compris transport de ces produits au centre de tri,”
“— collecte du verre transport sur l'aire de stockage agréée par le repreneur verre et rechargement dans le camion du verrier.”
Brève description:
“Rechargement/transport des OMR jusqu'à UVETD Savoie Déchets à Chambéry ou vers d'autres exutoires.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Nom: Nantet Locabennes
Adresse postale: ZA La Charbonnière
Commune postale: La Léchère
Code postal: 73260
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 397 600 EUR 💰
Nom: Nantet
Valeur totale du marché: 342383.80 EUR 💰
356 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
“Les montants énoncés sont des prévisionnels sur 4 ans durée maximale des marchés.”
Source: OJS 2019/S 242-595224 (2019-12-12)
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