Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de gestion des déchets sur le territoire de la CCVA
2019-0027
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“— lot nº 1 — collecte des OMR,
— lot nº 2 — collecte sélective,
— lot nº 3 — rechargement/transport des OMR.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des OMR
Titre
Numéro d'identification du lot: no1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles collecte de type 1 points d'apport volontaire dans des bacs roulants collecte de type 2 points d'apport...”
Description du marché
Collecte des ordures ménagères résiduelles collecte de type 1 points d'apport volontaire dans des bacs roulants collecte de type 2 points d'apport volontaire dans des conteneurs semi-enterrés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 fois une année sans excéder 4 ans.
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte sélective
Titre
Numéro d'identification du lot: no2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Description du marché:
“Collecte sélective vidage des conteneurs papiers emballages ménagers y compris transport de ces produits au centre de tri collecte du verre transport sur...”
Description du marché
Collecte sélective vidage des conteneurs papiers emballages ménagers y compris transport de ces produits au centre de tri collecte du verre transport sur l'aire de stockage agréée par le repreneur verre et rechargement dans le camion du verrier.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Rechargement et transport jusqu'à l'UVETD Savoie déchets de Chambéry et vers d'autres exutoires” Titre
Numéro d'identification du lot: no3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Description du marché:
“Rechargement/transport des OMR jusqu'à UVETD Savoie déchets à Chambéry ou vers d'autres exutoires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— indication des systèmes de gestion...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— attestation d'activité de transport par route de déchets; arrêté préfectoral de transit temporaire d'ordures ménagères;
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres ou subventions éventuelles.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 193-469032 (2019-10-02)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communautés de communes des vallées d'Aigueblanche
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— lot nº 1: collecte des OMR,
— lot nº 2: collecte sélective,
— lot nº 3: rechargement/transport des OMR.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2096383.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles:
— collecte de type 1 points d'apport volontaire dans des bacs roulants,
— collecte de type 2 points d'apport...”
Description du marché
Collecte des ordures ménagères résiduelles:
— collecte de type 1 points d'apport volontaire dans des bacs roulants,
— collecte de type 2 points d'apport volontaire dans des conteneurs semi-enterrés.
Afficher plus
Description du marché:
“— collecte sélective vidage des conteneurs papiers emballages ménagers y compris transport de ces produits au centre de tri,
— collecte du verre transport...”
Description du marché
— collecte sélective vidage des conteneurs papiers emballages ménagers y compris transport de ces produits au centre de tri,
— collecte du verre transport sur l'aire de stockage agréée par le repreneur verre et rechargement dans le camion du verrier.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Rechargement et transport jusqu'à l'UVETD Savoie Déchets de Chambéry et vers d'autres exutoires” Description
Description du marché:
“Rechargement/transport des OMR jusqu'à UVETD Savoie Déchets à Chambéry ou vers d'autres exutoires.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 193-469032
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: no1
Titre: Collecte des OMR
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Nantet Locabennes
Adresse postale: ZA La Charbonnière
Commune postale: La Léchère
Code postal: 73260
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 397 600 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: no2
Titre: Collecte sélective
Nom et adresse du contractant
Nom: Nantet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 342383.80 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: no3
Titre:
“Rechargement et transport jusqu'à l'UVETD Savoie Déchets de Chambéry et vers d'autres exutoires” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 356 400 💰