Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes Mad et Moselle

Collecte et traitement des ordures ménagères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-14 Avis de marché
Avis de marché (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description: Collecte et traitement des ordures ménagères.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Mad et Moselle
Adresse postale: 2 bis rue Henri Poulet
Code postal: 54470
Commune postale: Thiaucourt-Regniéville
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-madetmoselle.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=8737 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=8737 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date limite de soumission: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-03-19 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 055-127105
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures: sous pli cacheté ou par voie dématérialisée conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: mandat administratif.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte des ordures ménagères en tarification incitative et des recyclables secs hors vers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte du verre.
Numéro du lot: 3
Brève description: Traitement des déchets recyclables secs hors verre.
Numéro du lot: 4
Brève description: Traitement des ordures ménagères résiduelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
2 bis rue Henri Poulet, 54470 Thiaucourt-Regniéville
2 bis rue Henri Poulet, 54470 Thiaucourt-Regniéville .

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=8737 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=8737 🌏
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 055-127105 (2019-03-14)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
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