La présente consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie de la fourniture de prestations de services de télécommunications pour l'ensemble des sites du groupement de commandes.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 2.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de fournitures de services de télécommunications
19sia0800
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“La présente consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie de la fourniture de prestations de services...”
Brève description
La présente consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie de la fourniture de prestations de services de télécommunications pour l'ensemble des sites du groupement de commandes.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 2.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
— la mise à disposition des lignes téléphoniques physiques reliant les sites à l'opérateur de télécommunications titulaire du présent marché,
— la délivrance des numéros d'appels ou des tranches de numéros d'appels, y compris la fonction de Sélection directe à l'arrivée (SDA),
— la délivrance de la tonalité et des moyens d'acquisition de la numérotation sortante vers toutes destinations (sauf en cas de mise en place d'une restriction de zone volontaire),
— l'acheminement du trafic entrant sur chaque raccordement en provenance de tout correspondant extérieur national, international, de téléphonie mobile ou de télécopie,
— l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers tout correspondant ou service accessible par téléphone (télécopies incluses).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, renouvelable tacitement à compter du 2.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— la mise à disposition d'abonnements radiotéléphoniques,
— la mise à disposition d'abonnements machine to machine,
— la délivrance des numéros d'appels...”
Description du marché
— la mise à disposition d'abonnements radiotéléphoniques,
— la mise à disposition d'abonnements machine to machine,
— la délivrance des numéros d'appels correspondants,
— la délivrance des moyens d'acquisition de la numérotation sortante,
— l'acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement en provenance de tout correspondant extérieur national, international ou de téléphonie mobile,
— l'acheminement des communications sortantes vers toute destination terrestre ou de radiotéléphonie,
— la mise à disposition de terminaux et d'accessoires associés aux abonnements,
— la possibilité de résiliation gratuite de ligne avant la fin du contrat.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'interconnexion de sites et d'accès internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— pour les services d'interconnexion de sites:
—— la connectivité haut débit et très haut débit des sites du groupement,
—— la fourniture des matériels,...”
Description du marché
— pour les services d'interconnexion de sites:
—— la connectivité haut débit et très haut débit des sites du groupement,
—— la fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés (configuration, exploitation, maintenance, support, suivi de projet, etc.),
—— la fourniture d'accès Internet haut débit et très haut débit synchrone avec débit garanti,
—— la délivrance de services à valeur ajoutée (qualité de service, prestation d'accompagnement, mise à disposition de tableaux de bord, etc.),
— pour les services d'accès Internet:
—— la fourniture d'accès internet haut débit et très haut débit synchrone avec débit garanti,
—— la fourniture d'accès Internet de type grand public asynchrone sans débit garanti,
—— les prestations de services associées (messagerie, téléphonie, relais SMTP, antivirus, antispam, etc.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La copie de la licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 et L. 34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée à l'opérateur par l'Autorité de régulation des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
La copie de la licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 et L. 34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée à l'opérateur par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-02
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Avis d'attribution de marché (2019-11-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie de la fourniture de prestations de services...”
Brève description
La présente consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie de la fourniture de prestations de services de télécommunications pour l'ensemble des sites du groupement de commandes. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 2.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— la mise à disposition des lignes téléphoniques physiques reliant les sites à l'opérateur de télécommunications titulaire du présent marché
— la délivrance...”
Description du marché
— la mise à disposition des lignes téléphoniques physiques reliant les sites à l'opérateur de télécommunications titulaire du présent marché
— la délivrance des numéros d'appels ou des tranches de numéros d'appels, y compris la fonction de Sélection directe à l'arrivée (SDA),
— la délivrance de la tonalité et des moyens d'acquisition de la numérotation sortante vers toutes destinations (sauf en cas de mise en place d'une restriction de zone volontaire)
— l'acheminement du trafic entrant sur chaque raccordement en provenance de tout correspondant extérieur national, international, de téléphonie mobile ou de télécopie,
— l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers tout correspondant ou service accessible par téléphone (télécopies incluses).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Pour les services d'interconnexion de sites:
- la connectivité Haut Débit et Très Haut Débit des sites du groupement,
- la fourniture des matériels,...”
Description du marché
Pour les services d'interconnexion de sites:
- la connectivité Haut Débit et Très Haut Débit des sites du groupement,
- la fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés (configuration, exploitation, maintenance, support, suivi de projet, etc.),
- la fourniture d'accès Internet Haut Débit et Très Haut Débit synchrone avec débit garanti,
- la délivrance de services à valeur ajoutée (qualité de service, prestation d'accompagnement, mise à disposition de tableaux de bord, etc.).
pour les services d'accès Internet:
- la fourniture d'accès Internet Haut Débit et Très Haut Débit synchrone avec débit garanti,
- la fourniture d'accès Internet de type grand public asynchrone sans débit garanti
- les prestations de services associées (messagerie, téléphonie, relais Smtp, antivirus, antispam, etc...).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 127-310746
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Services de téléphonie fixe
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Adresse postale: Agence entreprises Rhône Alpes Auvergne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Services de téléphonie mobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Services d'interconnexion de sites et d'accès internet
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2019/S 223-547605 (2019-11-14)